JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 24 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 avril 2002, la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière fixée par arrêté du 14 octobre 1999 est modifiée comme suit :
Retirer : « Mme Paradis (Colette) », ajouter : « M. Chardon (Alain) ».