Code de la santé publique

Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Abrogé22 juin 2000
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Créé le 22 décembre 1988 · Abrogé le 22 juin 2000

Les essais ou expérimentations organisés et pratiqués sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont autorisés dans les conditions prévues au présent livre et sont désignés ci-après par les termes : " recherche biomédicale ".

Les recherches biomédicales dont on attend un bénéfice direct pour la personne qui s'y prête sont dénommées recherches biomédicales avec bénéfice individuel direct. Toutes les autres recherches, qu'elles portent sur des personnes malades ou non, sont dénommées sans bénéfice individuel direct.

La personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humain est dénommée ci-après le promoteur . La ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sont dénommées ci-après les investigateurs.

Lorsque plusieurs personnes prennent l'initiative d'une même recherche, elles peuvent désigner une personne physique ou morale qui aura la qualité de promoteur et assumera les obligations correspondantes en application du présent livre.

Lorsque le promoteur d'une recherche confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, il désigne parmi eux un investigateur coordonnateur.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 22 décembre 1988 au mercredi 21 juin 2000

Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Article L209-1
Titre 1 : Dispositions générales
Titre 2 : Du consentement
Titre 3 : Dispositions administratives
Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct
Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans finalité thérapeutique directe
Titre 4 bis : Dispositions particulières à certaines recherches
Titre 5 : Sanctions pénales
Titre 6 : Dispositions diverses