Code de la santé publique

Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux

Abrogé8 août 2004
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du jeudi 20 avril 2000 au samedi 7 août 2004

Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux
Titre 1 : Profession d'infirmier