Code de la santé publique
Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux
Abrogé8 août 2004
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Titre 1 : Profession d'infirmier
Abrogé8 août 2004Chapitre 1 : Autorisation d'exercer la profession d'infirmier
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du jeudi 20 avril 2000 au samedi 7 août 2004
Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux
Titre 1 : Profession d'infirmier