Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au lundi 25 juillet 2005
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre Ier : Protection générale de la santé publique
Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux
Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Livre VI : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.lt;Lgt; Titre Ier : Etablissements de santé
Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Livre VIII : Institutions