Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre Ier : Protection générale de la santé publique
Abrogé27 mai 2003Titre Ier : Mesures sanitaires générales
Abrogé27 mai 2003Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux
Abrogé27 mai 2003Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Abrogé8 août 2004Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé8 août 2004Titre II : Du sang humain
Abrogé27 mai 2003Livre VI : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Abrogé26 février 1995Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Abrogé26 juillet 2005Titre Ier : Etablissements de santé
Abrogé26 juillet 2005Titre IV : Centres de santé
Abrogé26 juillet 2005Titre V : Réseaux et autres services de santé
Abrogé26 juillet 2005Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
Abrogé15 décembre 2000Titre Ier : Etablissements de santé
Abrogé15 décembre 2000Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.lt;Lgt; Titre Ier : Etablissements de santé
Abrogé15 décembre 2000Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
Abrogé15 décembre 2000Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé15 décembre 2000Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Abrogé26 juillet 2005Titre Ier : Etablissements de santé
Abrogé26 juillet 2005Livre VIII : Institutions
Abrogé27 mai 2003Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au lundi 25 juillet 2005