Code de la santé publique
Quatrième partie : Professions de santé
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Règles des professions de santé
Résumé. Le Code de la santé publique décrit les règles et obligations pour les différents professionnels de santé en France, y compris les médecins, pharmaciens, infirmiers et autres.
Chapitre unique : Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique
Abrogé26 juillet 2005Titre VI : Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier
Abrogé13 août 2005Titre VIII : Dispositions communes
Abrogé5 mai 2005En vigueur depuis le dimanche 8 août 2004
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Livre Ier : Professions médicales
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française