Code de la santé publique

Quatrième partie : Professions de santé

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Règles des professions de santé

Résumé. Le Code de la santé publique décrit les règles et obligations pour les différents professionnels de santé en France, y compris les médecins, pharmaciens, infirmiers et autres.

En vigueur depuis le dimanche 8 août 2004

Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Livre Ier : Professions médicales
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française