Code de la santé publique

Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes
Titre 3 : Lutte contre le cancer
TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI
Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme
Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie
Titre 7 : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*
Titre 8 : Lutte contre le tabagisme
Titre 9 : Du suivi socio-judiciaire