Code de la santé publique
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 : Etablissements de santé
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 3 : Les actions de coopération
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 5 : Les établissements de santé privés
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
Abrogé30 décembre 1999Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 1 : Principes fondamentaux
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 5 : Les actions de coopération
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 7 : Dispositions diverses
Abrogé30 décembre 1999Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales
Abrogé30 décembre 1999Titre 3 : Laboratoires
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Abrogé30 décembre 1999Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999
En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 29 décembre 1999