Code de la santé publique

Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires

Abrogé30 décembre 1999
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Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 29 décembre 1999

Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 : Etablissements de santé
Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre 2 : Thermo-climatisme
Titre 3 : Laboratoires