Code de la santé publique
Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 6 août 2000 au lundi 26 mai 2003
Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre VII : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine