Code de la santé publique
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
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Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Résumé. Ce livre du Code de la santé publique explique comment protéger la santé des mères et des enfants, avec des règles sur les examens médicaux, l'aide aux parents et les recherches sur les embryons.
Titre V : Dispositions pénales
Abrogé7 août 2004Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant→Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
En vigueur du jeudi 28 janvier 2016 au samedi 24 décembre 2016
Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant→Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant
En vigueur du mercredi 6 août 2014 au mercredi 27 janvier 2016
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant→Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 5 août 2014
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Livre III : Etablissements, services et organismes
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française