Code de la santé publique

LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Abrogé28 janvier 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 1987

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 27 janvier 1987

LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS