Code de la santé publique
Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Abrogé8 août 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé8 août 2004Section 1 : Champ d'application et définitions
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 7 décembre 2001 au samedi 7 août 2004
Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Chapitre Ier : Dispositions générales