Code de la santé publique

Première partie : Protection générale de la santé

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Protection générale de la santé

Résumé. Le Code de la santé publique décrit les droits des patients, les règles pour protéger leur santé, l'utilisation des éléments du corps humain, la protection contre les dangers environnementaux, l'organisation de la politique de santé en France et les règles spéciales pour les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Livre III : Protection de la santé et environnement
Livre IV : Administration générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française