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Code de la santé publique
Première partie : Protection générale de la santé
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Protection générale de la santé
Résumé. Le Code de la santé publique décrit les droits des patients, les règles pour protéger leur santé, l'utilisation des éléments du corps humain, la protection contre les dangers environnementaux, l'organisation de la politique de santé en France et les règles spéciales pour les territoires d'outre-mer.
Titre IV : Tissus, cellules et produits
Abrogé7 août 2004Titre V : Etablissement français des greffes
Abrogé7 août 2004Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé1 janvier 2002En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Livre III : Protection de la santé et environnement
Livre IV : Administration générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française