Code de la santé publique
Livre 8 : Institutions
Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Abrogé1 avril 2010Section 1 : Conférence nationale de santé
Abrogé1 avril 2010Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
Abrogé10 décembre 2005Chapitre 2 : Conseils et commissions
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Abrogé27 mai 2003Chapitre 3 : Indemnisation
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Commission nationale des accidents médicaux
Abrogé27 mai 2003Section 1 : Dispositions générales
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Organisation de l'agence
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 mai 2003Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Abrogé27 mai 2003Section 1 : Dispositions générales
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 mai 2003Section 4 : Dispositions relatives au personnel
Abrogé27 mai 2003Section 1 : Dispositions générales
Abrogé8 août 2004Section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogé8 août 2004Section 4 : Dispositions financières et comptables
Abrogé8 août 2004Section 5 : Dispositions relatives au personnel
Abrogé8 août 2004Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé27 mai 2003Section 1 : Dispositions générales
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Organisation générale
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 mai 2003Chapitre 8 : Indemnisation
Abrogé21 février 2003Section 2 : Commission nationale des accidents médicaux
Abrogé21 février 2003Chapitre 8 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Abrogé27 mai 2003Section 1 : Organisation et prérogatives
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Fonctionnement et ressources
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 mai 2003Section 4 : Dispositions relatives au personnel
Abrogé27 mai 2003Chapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Comité technique national de prévention
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010
En vigueur du mercredi 14 août 1996 au mercredi 31 mars 2010