Code de la santé publique
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Abrogé8 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au samedi 7 août 2004
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME
TITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN
Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE
TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE
TITRE 3 : PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS PENALES
Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Titre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier
Titre 5 : Profession d'audioprothésiste
Titre 5-1 : Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste
Titre 5 bis : Profession de diététicien
Titre 6 : Dispositions diverses