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Code de la santé publique
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Chapitre préliminaire
Droits de la personne
L1110-1 — L1110-13
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Livre III : Protection de la santé et environnement
Livre IV : Administration générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Livre III : Etablissements, services et organismes
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Livre Ier : Professions médicales
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Livre II : Biologie médicale
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
