Code de la santé publique

Partie législative

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Code de la santé publique : Règles pour protéger la santé

Résumé. Le Code de la santé publique en France décrit les règles pour protéger la santé des gens, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Quatrième partie : Professions de santé
Cinquième partie : Produits de santé
Sixième partie : Etablissements et services de santé