Code de la santé publique
Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
Abrogé2 août 1991Chapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics
Abrogé2 août 1991Chapitre 2 : Commissions administratives
Abrogé2 août 1991Chapitre 3 : Personnel
Abrogé12 décembre 1958Chapitre 4 : Dons et legs
Abrogé2 août 1991Chapitre 5 : Prix de journée
Abrogé12 décembre 1958Chapitre 6 : Autres dispositions financières
Abrogé2 août 1991Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices
Abrogé12 décembre 1958Chapitre 9 : Dispositions diverses
Abrogé2 août 1991Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
Abrogé3 janvier 1971Titre 1er bis : Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire
Abrogé3 janvier 1971Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé2 août 1991Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Abrogé2 août 1991Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales
Abrogé2 août 1991Titre 3 : Laboratoires
Abrogé2 août 1991Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Abrogé2 août 1991Abrogé depuis le vendredi 2 août 1991
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 1 août 1991