Code de la santé publique

Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires

Abrogé2 août 1991
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Abrogé depuis le vendredi 2 août 1991

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 1 août 1991

Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
Titre 1er bis : Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire
Titre 2 : Thermo-climatisme
Titre 3 : Laboratoires