Code de la santé publique
LIVRE 9 : PERSONNEL
Abrogé15 octobre 1988
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Abrogé depuis le samedi 15 octobre 1988
En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 14 octobre 1988
LIVRE 9 : PERSONNEL
TITRE UNIQUE : STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL