Code de la santé publique
Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Abrogé27 mai 2003
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Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Abrogé27 mai 2003Chapitre Ier : Constitution
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au lundi 26 mai 2003
Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale