Code de la santé publique
Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au lundi 26 mai 2003
Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale