Code de la santé publique

Livre VIII : Institutions

Abrogé27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au lundi 26 mai 2003

Livre VIII : Institutions
Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Chapitre IV : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé