Code de la santé publique
Livre VIII : Institutions
Abrogé27 mai 2003
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Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Organisation de l'agence
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au lundi 26 mai 2003
Livre VIII : Institutions
Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Chapitre IV : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé