Code de la santé publique

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Titre III : Menaces et crises sanitaires graves

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Titre II : Organisation

Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

Titre unique : Nutrition et santé

Livre III : Lutte contre l'alcoolisme

Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme

Titre II : Boissons

Titre III : Débits de boissons

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Titre V : Dispositions pénales

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

Titre II : Lutte contre le dopage

Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Titre Ier : Lutte contre les usages détournés et dangereux

Titre II : Prévention des usages détournés et dangereux

Titre III : Contrôles

Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre V : Saint-Martin