Code de la santé publique

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

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Lutte contre les maladies et dépendances

Résumé. Ce livre explique comment la France lutte contre les maladies et dépendances en mettant en place des règles pour prévenir et traiter ces problèmes de santé.

Titre unique

Abrogé25 mai 2006

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Livre V : Lutte contre le tabagisme
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française