Chapitre 1 A : Principes fondamentaux

Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation

Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé

Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires

Chapitre 3 : Les actions de coopération

Chapitre 4 : Les établissements publics de santé

Chapitre 5 : Les établissements de santé privés

Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses

Chapitre 1er : Principes fondamentaux

Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente

Chapitre 3 : Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte

Chapitre 5 : Les actions de coopération

Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial

Chapitre 1er : Principes fondamentaux

Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente

Chapitre 3 : Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte

Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires

Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires

Chapitre 5 : Les actions de coopération

Chapitre V : Les actions de coopération

Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial

Section 1 : Autorisation

Section 2 : Conditions d'autorisation