Code de la santé publique
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 : Etablissements de santé
Abrogé19 septembre 2010Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
Abrogé3 novembre 2006Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 3 : Les actions de coopération
Abrogé1 avril 2010Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Abrogé19 septembre 2010Chapitre 5 : Les établissements de santé privés
Abrogé1 février 2007Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses
Abrogé1 avril 2010Titre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre 1er : Principes fondamentaux
Abrogé13 juillet 2001Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
Abrogé13 juillet 2001Chapitre 5 : Les actions de coopération
Abrogé13 juillet 2001Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
Abrogé13 juillet 2001Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé19 septembre 2010Chapitre 1er : Principes fondamentaux
Abrogé19 septembre 2010Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé8 mai 2005Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 5 : Les actions de coopération
Abrogé8 mai 2005Chapitre V : Les actions de coopération
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
Abrogé19 septembre 2010Titre 2 : Permanence des soins
Abrogé26 juillet 2005Titre 3 : Chirurgie esthétique
Abrogé26 juillet 2005Section 1 : Autorisation
Abrogé26 juillet 2005Section 2 : Conditions d'autorisation
Abrogé26 juillet 2005Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2010
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au samedi 18 septembre 2010