Code de la santé publique

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

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Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Résumé. Ce livre du Code de la santé publique explique comment protéger et promouvoir la santé des mères et des enfants, avec des règles sur les soins médicaux, les examens obligatoires, et les techniques d'aide à la procréation.

En vigueur depuis le mardi 27 mai 2003

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Livre III : Etablissements, services et organismes
Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française