Code de la santé publique
Partie législative ancienne
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Promotion et congés des employés hospitaliers
Livre préliminaire : Droits de la personne malade et des usagers du système de santé
Abrogé22 juin 2000Titre 1 : Droits de la personne malade
Abrogé22 juin 2000LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
Abrogé27 mai 2003TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES
Abrogé27 mai 2003TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES
Abrogé22 juin 2000Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières
Abrogé22 juin 2000Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières
Abrogé27 mai 2003Titre 4 : Lutte contre les intoxications
Abrogé22 juin 2000Titre 5 : Dossier de suivi médical
Abrogé25 avril 1996Titre 6 : Médecine prédictive et identification génétique
Abrogé29 mai 1996Livre Ier : Protection générale de la santé publique
Abrogé2 juillet 1965Titre II : Contrôle sanitaire aux frontières
Abrogé2 juillet 1965Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
Abrogé19 décembre 1989Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Abrogé19 décembre 1989Titre 2 : Santé scolaire et universitaire
Abrogé19 décembre 1989Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Abrogé19 décembre 1989Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Abrogé22 juin 2000Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Abrogé22 juin 2000Titre 2 : Santé scolaire et universitaire
Abrogé22 juin 2000Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Abrogé22 juin 2000Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Abrogé22 juin 2000Titre 1 : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Titre 2 : Du consentement
Abrogé22 juin 2000Titre 3 : Dispositions administratives
Abrogé22 juin 2000Titre 4 bis : Dispositions particulières à certaines recherches
Abrogé22 juin 2000Titre 5 : Sanctions pénales
Abrogé22 juin 2000Titre 6 : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Abrogé22 juin 2000Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Abrogé22 juin 2000Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes
Abrogé22 juin 2000Titre 3 : Lutte contre le cancer
Abrogé22 juin 2000TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
Abrogé22 juin 2000TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI
Abrogé26 juillet 1985Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme
Abrogé22 juin 2000Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie
Abrogé22 juin 2000Titre 8 : Lutte contre le tabagisme
Abrogé22 juin 2000Titre 9 : Du suivi socio-judiciaire
Abrogé22 juin 2000LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Abrogé8 août 2004TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME
Abrogé20 mai 1982TITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN
Abrogé3 mai 1988Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Abrogé22 juin 2000Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Abrogé22 juin 2000TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
Abrogé26 juillet 1985TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE
Abrogé26 mai 1984TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE
Abrogé26 juillet 1985Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Abrogé22 juin 2000Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Abrogé22 juin 2000Titre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Abrogé22 juin 2000Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier
Abrogé22 juin 2000Titre 5 : Profession d'audioprothésiste
Abrogé22 juin 2000Titre 5 bis : Profession de diététicien
Abrogé22 juin 2000Titre 6 : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000Livre 5 : Pharmacie
Abrogé8 août 2004Titre 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2002Titre 1 bis : Agence du médicament
Abrogé2 juillet 1998Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie
Abrogé19 janvier 1994Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Abrogé22 juin 2000Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Abrogé22 juin 2000Chapitre 1 : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Chapitre 3 : Dispositions communes
Abrogé22 juin 2000Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Abrogé22 juin 2000Titre 2 : Du sang humain
Abrogé22 juin 2000Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Abrogé22 juin 2000Titre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire
Abrogé22 juin 2000Titre 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé22 juin 2000Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Abrogé30 juillet 1994Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Abrogé30 juillet 1994Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Abrogé30 juillet 1994Chapitre 6 : Dispositions pénales
Abrogé30 juillet 1994Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes
Abrogé22 juin 2000Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
Abrogé2 août 1991Titre 1er bis : Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire
Abrogé3 janvier 1971Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé2 août 1991Titre 3 : Laboratoires
Abrogé2 août 1991LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Abrogé28 janvier 1987TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Abrogé28 janvier 1987Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Abrogé27 mai 2003Titre 1 : Etablissements de santé
Abrogé22 juin 2000Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé27 mai 2003Titre 3 : Laboratoires
Abrogé22 juin 2000Titre 4 : Centres de santé
Abrogé22 juin 2000Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Abrogé30 décembre 1999Titre 1 : Etablissements de santé
Abrogé30 décembre 1999Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé30 décembre 1999Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé30 décembre 1999Titre 3 : Laboratoires
Abrogé30 décembre 1999Livre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Abrogé4 janvier 1992Titre 1 : Etablissements de santé
Abrogé4 janvier 1992Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé4 janvier 1992LIVRE 7 : THERMO-CLIMATISME
Abrogé10 octobre 1984TITRE 2 : THERMO-CLIMATISME
Abrogé10 octobre 1984LIVRE 7 : LABORATOIRES
Abrogé28 janvier 1987TITRE 3 : LABORATOIRES
Abrogé28 janvier 1987Livre 8 : Institutions
Abrogé22 juin 2000Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Abrogé22 juin 2000Chapitre 1 : Services administratifs locaux
Abrogé22 juin 2000CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
Abrogé22 juin 2000Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
Abrogé11 novembre 1983Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Abrogé22 juin 2000Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Abrogé22 juin 2000Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé22 juin 2000Chapitre 8 : Inspection
Abrogé22 juin 2000Chapitre 9 : Comité national de la sécurité sanitaire
Abrogé22 juin 2000LIVRE 9 : PERSONNEL
Abrogé15 octobre 1988En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953