Code de la santé publique

Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

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Protection maternelle et infantile

Résumé. Des médecins à Mayotte aident à détecter les maladies graves chez le fœtus et conseillent sur l'interruption de grossesse.

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1 : Protection maternelle et infantile