Code de la santé publique
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
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Protection maternelle et infantile
Résumé. Des médecins à Mayotte aident à détecter les maladies graves chez le fœtus et conseillent sur l'interruption de grossesse.
Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
Abrogé27 mai 2003Chapitre 3 : Interruption volontaire de grossesse
Abrogé27 mai 2003Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
Abrogé27 mai 2003En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1 : Protection maternelle et infantile