Code de la santé publique

Sixième partie : Etablissements et services de santé

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Organisation des établissements de santé

Résumé. Ce livre du Code de la santé publique explique comment les hôpitaux et cliniques doivent être organisés, gérés et faire collaborer leurs équipes pour assurer la sécurité des patients et améliorer les soins.

En vigueur depuis le mardi 26 juillet 2005

Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Livre II : Biologie médicale
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française