Code de la santé publique

Partie réglementaire

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Protection et réglementation dans le domaine de la santé

Résumé. Le Code de la santé publique en France explique comment protéger les patients, gérer les dons, assurer la sécurité sanitaire, et régit les règles pour les professionnels de santé et les produits médicaux.

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Quatrième partie : Professions de santé
Cinquième partie : Produits de santé
Sixième partie : Etablissements et services de santé