Code de la santé publique

Partie réglementaire

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Livre III : Protection de la santé et environnement

Livre IV : Administration générale de la santé

Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Livre II : Interruption volontaire de grossesse

Livre III : Etablissements, services et organismes

Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

Livre III : Lutte contre l'alcoolisme

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Quatrième partie : Professions de santé

Livre préliminaire : Dispositions communes

Livre Ier : Professions médicales

Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Livre IV : Sanctions pénales et financières

Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Livre II : Biologie médicale

Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française