Code de la santé publique
Cinquième partie : Produits de santé
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Règles sur les produits de santé
Résumé. Le Code de la santé publique fixe les règles pour les médicaments, cosmétiques, dispositifs médicaux et autres produits de santé.
En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2004
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française