Code de la santé publique
Livre Ier : Protection générale de la santé publique
Abrogé2 juillet 1965
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Titre II : Contrôle sanitaire aux frontières
Abrogé2 juillet 1965Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 1965
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 1 juillet 1965
Livre Ier : Protection générale de la santé publique
Titre II : Contrôle sanitaire aux frontières