Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Titre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'agence du médicament

Titre 5 : Dispositions financières

Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre d'intention

Titre 4 bis : Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire

Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales