Code de la santé publique
Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Abrogé27 mai 2003
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Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Abrogé27 mai 2003Chapitre 2 : Organisation et agrément
Abrogé27 mai 2003Chapitre 1 : Constitution
Abrogé27 mai 2003Chapitre 3 : Financement et fonctionnement
Abrogé27 mai 2003Titre 5 : Dispositions financières
Abrogé27 mai 2003Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au lundi 26 mai 2003
Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Titre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'agence du médicament
Titre 5 : Dispositions financières
Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre d'intention
Titre 4 bis : Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire
Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales