Code de la santé publique
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Abrogé27 mai 2003
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Titre 2 : Du sang humain
Abrogé27 mai 2003Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au lundi 26 mai 2003
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain