Code de la santé publique
LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 26 mai 2003
LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES
TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES
Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières
Titre 2 bis : Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables
Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières
Titre 4 : Lutte contre les intoxications
Titre 5 : Dossier de suivi médical
Titre 6 : Médecine prédictive et identification génétique
Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique