Code de la santé publique
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Abrogé31 décembre 1999Chapitre 2 : De l'Etablissement français du sang
Abrogé22 juin 2000Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Abrogé22 juin 2000Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Abrogé22 juin 2000Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Abrogé22 juin 2000Chapitre 1er : Des organes
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 ter : Dispositions communes
Abrogé2 juillet 1998Titre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire
Abrogé22 juin 2000Titre 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 30 juillet 1994 au mercredi 21 juin 2000