Code de la santé publique
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Abrogé5 janvier 1993Section 1 : Préparation, conservation et distribution des produits sanguins
Abrogé5 janvier 1993Section 2 : Dispositions diverses
Abrogé5 janvier 1993Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Abrogé30 juillet 1994Section 1 : Du comité de sécurité transfusionnelle
Abrogé30 juillet 1994Section 2 : De l'Agence française du sang
Abrogé30 juillet 1994Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Abrogé30 juillet 1994Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Abrogé30 juillet 1994Chapitre 6 : Dispositions pénales
Abrogé30 juillet 1994Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Chapitre 6 : Dispositions pénales
Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes