Code de la santé publique

Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Chapitre 6 : Dispositions pénales
Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes