Code de la santé publique

Annexes

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Annexes du Code de la santé publique

Résumé. Les annexes du Code de la santé publique couvrent divers sujets comme les soins palliatifs, l'IVG, la réduction des risques liés à la drogue, et les règles pour les professionnels de santé.

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 1994

Annexes
ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE
ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE
ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE
ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE
ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires