Code de la santé publique
Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Organisation des établissements de santé
Résumé. Ce livre explique comment les hôpitaux et cliniques doivent être organisés pour offrir des soins de qualité.
Livre III : Aide médicale urgente et transports sanitaires
Abrogé5 mars 2002Titre unique
Abrogé5 mars 2002Livre III : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé
Abrogé6 septembre 2003Titre Ier : Aide médicale urgente et transports sanitaires
Abrogé6 septembre 2003Titre II : Autres services de santé
Abrogé6 septembre 2003Titre Ier : Etablissement public de santé territorial de Mayotte
Abrogé1 janvier 2003Titre Ier : Etablissement public de santé de Mayotte
Abrogé13 juillet 2004Titre II : Autres dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Titre II : Autres dispositions applicables à Mayotte
Abrogé13 juillet 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Livre II : Biologie médicale
Livre III : Aide médicale urgente et transports sanitaires
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française