Code de la santé publique

Sixième partie : Etablissements et services de santé

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Organisation des établissements de santé

Résumé. Ce livre explique comment les hôpitaux et cliniques doivent être organisés pour offrir des soins de qualité.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Livre II : Biologie médicale
Livre III : Aide médicale urgente et transports sanitaires
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française