Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne

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Détection des maladies graves et conseils sur l'interruption de grossesse

Résumé. Ce livre du Code de la santé publique décrit comment les médecins à Mayotte aident à détecter les maladies graves chez le fœtus et conseillent sur l'interruption de grossesse.

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953

Partie réglementaire ancienne
Livre 1 : Protection générale de la santé publique
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux
Livre 5 : Pharmacie
Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Livre 8 : Institutions