Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détection des maladies graves et conseils sur l'interruption de grossesse
Livre 1 : Protection générale de la santé publique
Abrogé8 août 2004Titre 1 : Mesures sanitaires générales
Abrogé8 août 2004Titre 4 : Lutte contre les intoxications
Abrogé27 mai 2003Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical
Abrogé20 octobre 1996Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Abrogé27 mai 2003Titre 5 : Dispositions financières
Abrogé27 mai 2003Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales
Abrogé27 mai 2003Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Abrogé27 mai 2003Titre 8 : Lutte contre le tabagisme
Abrogé27 mai 2003Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux
Abrogé8 août 2004Titre 1 : Profession d'infirmier
Abrogé8 août 2004Titre 1 : Dispositions générales
Abrogé8 août 2004Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
Abrogé8 août 2004Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Abrogé8 août 2004Titre 1 bis : Agence du médicament
Abrogé5 mars 1999Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Abrogé8 août 2004Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Abrogé6 février 2004Chapitre 1 : Dispositions générales
Abrogé6 février 2004Chapitre 3 : Matériovigilance
Abrogé6 février 2004Titre 1 : Dispositifs médicaux
Abrogé8 août 2004Titre 2 : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Abrogé8 août 2004Titre 2 : Du sang humain
Abrogé27 mai 2003Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Abrogé27 mai 2003Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Abrogé11 octobre 1994Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
Abrogé11 octobre 1994Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Abrogé11 octobre 1994Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Abrogé11 octobre 1994Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Abrogé19 septembre 2010Titre 1 : Etablissements de santé
Abrogé19 septembre 2010Titre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé19 septembre 2010Titre 2 : Permanence des soins
Abrogé26 juillet 2005Titre 3 : Chirurgie esthétique
Abrogé26 juillet 2005Livre 8 : Institutions
Abrogé1 avril 2010Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Abrogé1 avril 2010Chapitre 2 : Conseils et commissions
Abrogé27 mai 2003Chapitre 3 : Indemnisation
Abrogé27 mai 2003Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Abrogé27 mai 2003Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé27 mai 2003Chapitre 8 : Indemnisation
Abrogé21 février 2003Chapitre 8 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Abrogé27 mai 2003Chapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé
Abrogé27 mai 2003En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953