Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Sang humain

Titre III : Organes

Titre IV : Tissus, cellules et produits

Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Titre VII : Dispositions pénales

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Titre IV : Toxicovigilance

Titre Ier : Institutions

Titre II : Administrations

Titre III : Agences régionales de santé

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire

Titre VI : Mise à disposition des données de santé

Titre VII : Services numériques en santé

Titre Ier : Mayotte

Titre Ier bis : Saint-Barthélémy

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises

Titre V : Saint-Martin

Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon