Code de la santé publique

Première partie : Protection générale de la santé

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Protection de la santé publique

Résumé. Le Code de la santé publique explique comment protéger les patients, gérer les dons d'organes et de sang, et assurer la sécurité sanitaire dans l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Livre III : Protection de la santé et environnement
Livre IV : Administration générale de la santé
Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française