Code de la santé publique
Livre 8 : Institutions
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Livre 8 : Institutions
Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
Chapitre 1 : Services administratifs locaux
CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre 8 : Inspection
Chapitre 9 : Comité national de la sécurité sanitaire