Code de la santé publique

Livre IX : Personnel

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Promotion et congés des employés hospitaliers

Résumé. Les règles pour promouvoir les employés des hôpitaux publics et gérer leurs congés.

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953

Livre IX : Personnel
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social