Code de la santé publique
Livre IX : Personnel
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Promotion et congés des employés hospitaliers
Résumé. Les règles pour promouvoir les employés des hôpitaux publics et gérer leurs congés.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé11 janvier 1986Chapitre II : Dispositions organiques
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Recrutement
Abrogé11 janvier 1986Chapitre IV : Rémunération
Abrogé11 janvier 1986Chapitre VI : Discipline
Abrogé9 novembre 1989Chapitre 7 : Positions
Abrogé11 janvier 1986Chapitre VIII : Cessation de fonctions
Abrogé11 janvier 1986Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale
Abrogé11 janvier 1986Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires
Abrogé29 mai 1996Dispositions finales
Abrogé22 juin 2000En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953
Livre IX : Personnel
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social