Code de la santé publique
Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
Abrogé19 décembre 1989
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Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Abrogé19 décembre 1989Chapitre 1 : Organisation administrative
Abrogé19 décembre 1989Chapitre 2 : Du certificat prénuptial
Abrogé19 décembre 1989Chapitre 3 : Protection des futurs parents
Abrogé19 décembre 1989Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
Abrogé19 décembre 1989Chapitre 4 : Protection des enfants
Abrogé19 décembre 1989Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
Abrogé19 décembre 1989Chapitre 6 : Financement
Abrogé19 décembre 1989Chapitre 7 : Dispositions diverses
Abrogé19 décembre 1989Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
Abrogé19 décembre 1989Titre 2 : Santé scolaire et universitaire
Abrogé19 décembre 1989Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Abrogé19 décembre 1989Abrogé depuis le mardi 19 décembre 1989
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 18 décembre 1989
Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Titre 2 : Santé scolaire et universitaire
Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire