Code de la santé publique

Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance

Abrogé19 décembre 1989
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 19 décembre 1989

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 18 décembre 1989

Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Titre 2 : Santé scolaire et universitaire
Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire