Code de la santé publique
Quatrième partie : Professions de santé
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Les règles des professions de santé
Résumé. Le Code de la santé publique décrit les règles pour les différentes professions de santé en France, comme les médecins, pharmaciens et aides-soignants.
Titre VI : Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier
Abrogé12 février 2005Titre VIII : Dispositions communes
Abrogé17 août 2004Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Livre Ier : Professions médicales
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française