Code de la santé publique
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
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Soins obligatoires pour les auteurs d'infractions sexuelles
Résumé. Les auteurs d'infractions sexuelles doivent suivre des soins obligatoires, même dans les territoires d'outre-mer.
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Abrogé27 mai 2003Chapitre 1 : Prophylaxie
Abrogé27 mai 2003Titre 8 : Lutte contre le tabagisme
Abrogé27 mai 2003Chapitre 1 : Des médecins coordonnateurs
Abrogé27 mai 2003Chapitre 2 : Du choix du médecin traitant
Abrogé27 mai 2003Chapitre 3 : Du déroulement de l'injonction de soins
Abrogé27 mai 2003En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Titre 8 : Lutte contre le tabagisme
Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles