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Chapitre V

Code de la santé publique

Livre 5 : Pharmacie

Abrogé8 août 2004

Titre 1 : Dispositions générales

Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien

Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens

Chapitre 2 bis : Dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Chapitre 3 : Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions

CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE

Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie

Titre 1 bis : Agence du médicament

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Conseil d'administration, direction générale et personnel

Chapitre 3 : Régime financier

Chapitre 4 : Inspection

Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie

Chapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine

Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur

Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques

Chapitre 2 : Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments

Chapitre 3 : Pharmacie vétérinaire

Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale

Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie

Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur

Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets

Chapitre 1 : Substances vénéneuses

Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels

Chapitre 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques

Chapitre 4 : Médicaments antivénériens

Chapitre 5 : Abortifs

Chapitre 6 : Thermomètres médicaux

Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines

Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle

Chapitre 8 : Produits cosmétiques

Chapitre 9 : Autres substances et objets

Chapitre 10 : Matières premières à usage pharmaceutique

Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires

Chapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste

Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion

Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie

Chapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes

Chapitre 5 : Homologation de certains produits ou appareils

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au samedi 7 août 2004

Livre 5 : Pharmacie

Titre 1 : Dispositions générales

Titre 1 bis : Agence du médicament

Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie

Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie

Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets

Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires

Code de la santé publique

Code de la santé publique

Livre 5 : Pharmacie

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