Code de la santé publique
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2002Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
Abrogé1 janvier 2002Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Abrogé22 juin 2000CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE
Abrogé22 juin 2000Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
Abrogé22 juin 2000Titre 1 bis : Agence du médicament
Abrogé2 juillet 1998Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé2 juillet 1998Chapitre 2 : Conseil d'administration, direction générale et personnel
Abrogé2 juillet 1998Chapitre 3 : Régime financier
Abrogé2 juillet 1998Chapitre 4 : Inspection
Abrogé2 juillet 1998Chapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine
Abrogé22 juin 2000Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
Abrogé11 décembre 1992Chapitre 3 : Pharmacie vétérinaire
Abrogé22 juin 2000Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie
Abrogé19 janvier 1994Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
Abrogé19 janvier 1994Chapitre 1 : Substances vénéneuses
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels
Abrogé22 juin 2000Chapitre 4 : Médicaments antivénériens
Abrogé11 décembre 1992Chapitre 5 : Abortifs
Abrogé22 juin 2000Chapitre 6 : Thermomètres médicaux
Abrogé22 juin 2000Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines
Abrogé8 août 2004Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle
Abrogé2 juillet 1998Chapitre 8 : Produits cosmétiques
Abrogé22 juin 2000Chapitre 9 : Autres substances et objets
Abrogé22 juin 2000Chapitre 10 : Matières premières à usage pharmaceutique
Abrogé22 juin 2000Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Abrogé22 juin 2000Chapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste
Abrogé22 juin 2000Chapitre 5 : Homologation de certains produits ou appareils
Abrogé2 juillet 1998Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au samedi 7 août 2004