Code de la santé publique
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Abrogé22 juin 2000
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Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Abrogé22 juin 2000Chapitre 1 : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
Abrogé22 juin 2000Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
Abrogé22 juin 2000Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
Abrogé22 juin 2000Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
Abrogé22 juin 2000Chapitre 6 : Financement
Abrogé22 juin 2000Chapitre 7 : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
Abrogé9 juillet 1996Chapitre 9 : Dispositions finales
Abrogé22 juin 2000Titre 2 : Santé scolaire et universitaire
Abrogé22 juin 2000Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mercredi 21 juin 2000
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Titre 2 : Santé scolaire et universitaire
Titre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants
Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire