Code de la santé publique

Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Abrogé9 juin 2006
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Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2006

En vigueur du vendredi 6 février 2004 au jeudi 8 juin 2006

Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux
Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité)
Examen CE de type
Vérification CE
Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production)
Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits)
Déclaration CE de conformité
Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière
Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs
Evaluation clinique
Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités
Marquage CE de conformité