Code de la santé publique
Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Abrogé9 juin 2006
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Examen CE de type
Abrogé9 juin 2006Vérification CE
Abrogé9 juin 2006Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits)
Abrogé9 juin 2006Déclaration CE de conformité
Abrogé9 juin 2006Evaluation clinique
Abrogé9 juin 2006Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités
Abrogé9 juin 2006Marquage CE de conformité
Abrogé5 mai 2006Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2006
En vigueur du vendredi 6 février 2004 au jeudi 8 juin 2006
Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux
Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité)
Examen CE de type
Vérification CE
Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production)
Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits)
Déclaration CE de conformité
Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière
Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs
Evaluation clinique
Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités
Marquage CE de conformité