Code de la santé publique

Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé

Abrogé27 mai 2003
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Titre 4 : Centres de santé

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au lundi 26 mai 2003

Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Titre 1 : Etablissements de santé
Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre 1 ter : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Titre 2 : Thermo-climatisme
Titre 3 : Laboratoires
Titre 4 : Centres de santé