Code de la santé publique
Livre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Abrogé4 janvier 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Titre 1 : Etablissements de santé
Abrogé4 janvier 1992Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Abrogé4 janvier 1992Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé4 janvier 1992Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Abrogé4 janvier 1992Abrogé depuis le samedi 4 janvier 1992
En vigueur du vendredi 2 août 1991 au vendredi 3 janvier 1992
Livre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 : Etablissements de santé
Titre 2 : Thermo-climatisme