CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1110-1

Entre l'établissement ..., ci-dessous dénommé l'établissement sis ..., représenté par ..., et l'association.... sise .... ci-dessous dénommée l'association, représentée par..., il est convenu ce qui suit :

Art. 1er. - L'établissement s'engage à préparer. par des actions de sensibilisation. son personnel et les intervenants exerçant à titre libéral à l'intervention des bénévoles de l'association.

Art. 2. - L'association assure la sélection, la formation à l'accompagnement et le soutien continu des bénévoles ainsi que le fonctionnement de l'équipe de bénévoles, selon les modalités suivantes :...

Art. 3. - L'association transmet à l'établissement la liste nominative des membres de l'équipe de bénévoles appelés à intervenir qui s'engagent :

- à respecter la charte de l'association, la présente convention et le règlement intérieur de l'établissement ;

- à suivre la formation et à participer aux rencontres visant au soutien continu et à la régulation nécessaire de leur action.

Art. 4. - L'association porte à la connaissance de l'établissement le nom du coordinateur des bénévoles qu'elle a désigné. Le rôle de ce coordinateur est d'organiser l'action des bénévoles auprès des malades et. le cas échéant, de leur entourage, d'assurer la liaison avec l'équipe soignante et d'aplanir les difficultés éventuelles survenues lors de l'intervention d'un bénévole.

Art. 5. - En vue d'assurer l'information des personnes bénéficiaires de soins palliatifs et de leur entourage de la possibilité de l'intervention de bénévoles, de ses principes, de leur rôle et des limites de cette intervention, l'établissement et l'association arrêtent les dispositions suivantes :....

Art. 6. - L'identité des personnes qui demandent un accompagnement de l'équipe des bénévoles est communiquée au coordinateur des bénévoles par le correspondant désigné par l'établissement.

Art. 7. - Les parties s'engagent à respecter une obligation d'informaréciproque sur la personne suivie par l'équipe de bénévoles, selon les modalités ci-dessous qui définissent notamment le type d'informations devant être partagées pour l'accomplissement de leur rôle respectif, dans le respect du secret professionnel :...

Art. 8. - L'établissement s'engage à prendre les dispositions matérielles nécessaires à l'intervention des bénévoles de l'association oeuvrant en son sein.

Art. 9. - L'association déclare être couverte en responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés par ses membres à l'occasion de leurs interventions au sein de l'établissement par l'assurance... L'établissement déclare être couvert en responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être occasionnés aux bénévoles de l'association au sein de l'établissement par l'assurance ...

Art. 10. - Les parties à la présente convention établissent un bilan annuel de l'intervention des bénévoles.

Art. 11. - La présente convention, établie pour une durée de un an, est renouvelée par tacite reconduction. Le contrat, sauf situation d'urgence, ne peut être dénoncé qu'après un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2

I. - NEUROLOGIE

L'évaluation des déficits neurologiques ne doit se faire qu'après un délai suffisamment long (généralement de l'ordre de 2 à 3 ans et au terme d'un délai plus long chez l'enfant) afin de juger de leur permanence et des adaptations aux handicaps.

Il est souhaitable que l'intervalle entre le traumatisme initial et l'évaluation définitive soit mis à profit pour procéder régulièrement à des bilans médicaux fiables.

I. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine médullaire et centrale

A. - D'origine médullaire

Tétraplégies et paraplégies constituent toujours des entités cliniques complexes associant des atteintes de la fonction de locomotion (et de préhension pour les tétraplégies), de la fonction urinaire, des fonctions génito-sexuelles, de la fonction respiratoire (pour les lésions les plus hautes) et des troubles rachidiens. On ne saurait dissocier ces différents déficits pour évaluer par addition le taux d'incapacité. Dans cet esprit, les taux proposés ci-dessous correspondent à une évaluation globale des conséquences de la lésion. Mais ce mode d'évaluation globale ne doit pas dispenser l'expert de décrire en détail la nature et l'importance des différents déficits composant ces entités cliniques, d'autant plus qu'ils sont fonction du niveau lésionnel.

Tétraplégie haute complète.	Non inférieur à 95 %
Tétraplégie basse complète (au-dessous de C6).	Non inférieur à 85 %
Tétraparésie : marche possible, préhension possible maladroite ; selon le périmètre de marche et l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels.	45 à 75 %
Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire qui conditionne d'éventuelles difficultés à la station assise prolongée et la nature des troubles urinaires et génito-sexuels.	70 à 75 %
Paraparésie : marche possible limitée, autonomie complète pour les actes de la vie courante ; selon l'importance des troubles urinaires, génito-sexuels et sensitifs associés.	20 à 50 %
Syndrome de Brown-Séquard : selon l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens.	15 à 50 %

B. - D'origine hémisphérique, tronculaire ou cérébelleuse

Quadriplégie complète.	Non inférieur à 95 %
Quadriplégie incomplète :l'évaluation du taux se fera par comparaison avec des déficits similaires et en fonction du degré d'autonomie.
Hémiplégie majeure : station debout impossible, membre supérieur inutilisable, déficit cognitif important (dont aphasie).	90 %
Hémiplégie spastique : marche possible avec cannes, membre supérieur inutilisable, selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère dominant.	Dominant
	70 %
	Non dominant
	60 %
Hémiplégie spastique : marche possible sans cannes, membre supérieur utilisable avec maladresse, selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère dominant.	Dominant
	60 %
	Non dominant
	45 %
Monoplégies :le taux dépend du retentissement sur la fonction de préhension ou sur la fonction de locomotion (se reporter au chapitre Appareil locomoteur ).
Syndrome cérébelleux majeur : atteinte bilatérale, marche quasi-impossible, préhension inefficace, importante dysarthrie.	80 % à 85 %
Syndrome cérébelleux incomplet : atteinte unilatérale, sans répercussion sur la locomotion, préhension maladroite du côté atteint, dysarthrie absente ou discrète, selon côté dominant.	10 % à 25 %
Troubles du mouvement, du tonus, de l'attitude (tremblements, dyskinésies, dystonie), isolés ou au premier plan, en fonction des perturbations fonctionnelles.	5 % à 30 %
Déficits sensitifs isolés, à l'origine d'un déficit fonctionnel (gêne à la marche par atteinte cordonale postérieure, gêne à la préhension par atteinte des différentes sensibilités) ; selon l'importance.	10 % à 30 %

C. - Troubles de la circulation du liquide céphalo-rachidien

Les taux doivent être évalués en fonction des déficits constatés, essentiellement cognitifs.

La présence du matériel de dérivation ne justifie pas à elle seule un taux d'incapacité.

II. - Déficits cognitifs

L'analyse des syndromes déficitaires neuropsychologiques doit faire référence à une séméiologie précise. Le syndrome dit "frontal" correspond en fait à des entités maintenant bien définies dont les déficits associés, plus ou moins importants, réalisent des tableaux cliniques très polymorphes.

L'évaluation du taux d'incapacité doit donc se baser sur des bilans médicaux précis et spécialisés, corrélant les lésions initiales et les données des examens cliniques et paracliniques.

A. - Syndrome frontal vrai

Forme majeure avec apragmatisme et perte de l'autonomie.	60 à 85 %
Forme sévère avec altération des conduites instinctives, perte de l'initiative, troubles de l'humeur, insertions sociale et familiale précaires.	30 à 60 %
Forme mineure avec distractibilité, lenteur, difficultés de mémorisation et d'élaboration des stratégies complexes ; autonomie totale.	10 à 30 %

B. - Atteinte isolée de certaines fonctions cognitives

Langage :
- aphasie majeure avec jargonophasie, alexie, troubles de la compréhension.	70 %
- forme mineure: troubles de la dénomination et de la répétition, paraphasie. - Compréhension conservée.	10 à 30 %
Mémoire :
- altération massive, syndrome de Korsakoff complet.	60 %
- altération modérée à grave: oublis fréquents, gênants dans la vie courante, - fausses reconnaissances, éventuellement fabulations.	15 à 60 %
- altération légère: difficultés d'apprentissage, nécessité d'aide-mémoire dans - la vie courante, troubles de l'évocation.	10 à 15 %
Perte totale ou partielle des connaissances didactiques :
les taux correspondants seront appréciés selon la même échelle que les troubles de la mémoire.

C. - Troubles cognitifs mineurs

En l'absence de syndrome frontal vrai ou d'atteinte isolée d'une fonction cognitive, certains traumatismes crâniens, plus ou moins graves, peuvent laisser subsister un syndrome associant : labilité de l'attention, lenteur idéatoire, difficultés de mémorisation, fatigabilité intellectuelle, intolérance au bruit, instabilité de l'humeur, persistant au-delà de 2 ans : 5 à 15 %.

D. - Démence

Les états démentiels sont très hétérogènes compte tenu de leur polymorphisme clinique et des étiologies variées.

Les démences post-traumatiques vraies sont rares et doivent être documentées par des lésions anatomiques majeures et bilatérales. Les démences dites "de type Alzheimer" ne sont jamais post-traumatiques. Cependant, un événement traumatique avéré et sévère peut accélérer l'évolution de ce processus dégénératif, accélération qui ne peut être traduite par un taux d'incapacité permanente partielle. L'expert devra donc comparer l'évolution modifiée à l'évolution habituelle de l'affection et s'efforcer de chiffrer en temps cette différence.

III. - Déficits mixtes cognitifs et sensitivo-moteurs

Ces déficits mixtes constituent les séquelles caractéristiques des traumatismes crâniens graves. Ils s'associent le plus souvent à des dysfonctionnements frontaux des déficits cognitifs, des troubles du comportement, des syndromes pyramidaux et/ou cérébelleux, des troubles sensoriels (hémianopsies, paralysies oculo-motrices...) correspondant à des lésions visualisées par l'imagerie.

Ces associations réalisent des tableaux cliniques différents d'un sujet à l'autre, tels qu'on ne peut proposer de taux précis comme pour des séquelles parfaitement individualisées. Ces déficits feront l'objet d'une évaluation globale.

Il est cependant possible de reconnaître, dans le contexte de l'évaluation médico-légale, plusieurs niveaux de gravité en fonction du déficit global.

Abolition de toute activité volontaire utile, perte de toute possibilité relationnelle identifiable	100 %
Déficits sensitivo-moteurs majeurs limitant gravement l'autonomie, associés à des déficits cognitifs incompatibles avec une vie relationnelle décente	80 à 95 %
Troubles cognitifs majeurs comportant, au premier plan, désinhibition et perturbations graves du comportement, compromettant toute socialisation, avec déficits sensitivo-moteurs mais compatibles avec une autonomie pour les actes essentiels de la vie courante	60 à 80 %
Troubles cognitifs associant perturbation permanente de l'attention et de la mémoire, perte relative ou totale d'initiative et/ou d'autocritique, incapacité de gestion des situations complexes, avec déficits sensitivo-moteurs patents mais compatibles avec une autonomie pour les actes de la vie courante.	40 à 65 %
Troubles cognitifs associant lenteur idéatoire évidente, déficit patent de la mémoire, difficulté d'élaboration des stratégies complexes avec déficits sensitivo-moteurs n'entraînant pas de réelles conséquences fonctionnelles	20 à 40 %

IV. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine périphérique

A. - Face

Paralysie faciale complète hypotonique :
- unilatérale	5 % à 15 %
- bilatérale (exceptionnelle)	15 à 25 %
Hémispasme facial complet non améliorable par la thérapeutique	jusqu'à 10 %

B. - Membres supérieurs

	Dominant	Non dominant
Paralysie complète du plexus brachial	60 %	50 %
Paralysie radiale :
- au-dessus de la branche tricipitale	40 %	30 %
- au-dessous de la branche tricipitale	30 %	20 %
Paralysie ulnaire	20 %	15 %
Paralysie du nerf médian :
- au bras	35 %	25 %
- au poignet	25 %	15 %
Paralysie du nerf circonflexe	15 %	10 %
Paralysie du nerf du grand dentelé	8 %	6 %

En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de préhension.

C. - Membres inférieurs

Paralysie du nerf sciatique (au-dessus de la bifurcation)	40 à 45 %
Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire)	20 %
Paralysie du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial)	20 %
Paralysie du nerf fémoral	35 %

En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de locomotion.

D. - Les douleurs de déafférentation

Qu'elles soient isolées ou qu'elles accompagnent un déficit sensitivo-moteur, elles devront être prises en compte :

- soit en majorant le taux retenu pour le déficit lorsqu'il existe ;
- soit par un taux d'incapacité spécifique	5 à 10 %

E. - Syndrome de la queue de cheval

Suivant l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens : 15 à 50 %

V. - Déficits neuro-sensoriels

Il convient de se reporter aux spécialités concernées, en particulier ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie.

VI. - Epilepsie

On ne peut proposer un taux d'incapacité sans preuve de la réalité du traumatisme cranio-encéphalique et de la réalité des crises. Dans ces cas, un recul de plusieurs années (4 ans au minimum) est indispensable, afin de prendre en compte l'évolution spontanée des troubles et l'adaptation au traitement.

Les anomalies isolées de l'EEG, en l'absence de crises avérées, ne permettent pas de poser le diagnostic d'épilepsie post-traumatique.

A. - Epilepsies avec troubles de conscience

(Epilepsies généralisées et épilepsies partielles complexes)

Épilepsies biens maîtrisées par un traitement bien toléré :	10 à 15 %
Épilepsies difficilement contrôlées, crises fréquentes (plusieurs par mois), effets secondaires des traitements :	15 à 35 %

B. - Epilepsies sans troubles de conscience

Epilepsies partielles simples dûment authentifiées selon le type et la fréquence des crises et selon les effets secondaires des traitements : 10 à 30 %

VII. - Cas particulier

Syndrome "post-commotionnel" persistant au-delà de 18 mois : jusqu'à 3 %

II. - PSYCHIATRIE

Le diagnostic des séquelles psychiatriques impose l'examen par un spécialiste confirmé. Cet examen doit comporter non seulement une analyse sémiologique précise des symptômes présentés par le blessé, mais aussi une étude longitudinale soigneuse de sa biographie. Il est essentiel, en effet, de discuter dans tous les cas les rôles respectifs de l'éventuel état antérieur, de la personnalité, du traumatisme et d'autres facteurs pathogènes éventuels.

I. - Névroses traumatiques

(Etat de stress post-traumatique, névrose d'effroi) (F43.1 de la CIM X (1)).

Elles succèdent à des manifestations psychiques provoquées par l'effraction soudaine, imprévisible et subite d'un événement traumatisant débordant les capacités de défense de l'individu.

Le facteur de stress doit être intense et/ou prolongé.

L'événement doit avoir été mémorisé.

La symptomatologie comporte des troubles anxieux de type phobique, des conduites d'évitement, un syndrome de répétition et des troubles du caractère. Traitée très précocement, la névrose traumatique guérit avec retour à l'état antérieur sans laisser de séquelles constitutives d'une incapacité permanente. L'appréciation d'une névrose traumatique ne peut être envisagée qu'après environ 2 ans d'évolution.

La détermination de l'incapacité permanente pourra se baser sur les propositions suivantes :

Manifestations anxieuses discrètes spécifiques, quelques réminiscences pénibles, tension psychique	jusqu'à 3 %.
Manifestations anxieuses phobiques spécifiques avec conduites d'évitement et syndrome de répétition	3 à 10 %
Anxiété phobique généralisée avec attaques de panique, conduites d'évitement étendues, syndrome de répétition diurne et nocturne	10 à 15 %
Exceptionnellement	jusqu'à 20 %.

II. - Troubles de l'humeur persistants

Dans les cas de lésions orthopédiques et somatiques multiples dont l'évolution est longue et compliquée (brûlures étendues avec soins prolongés, lésions orthopédiques avec interventions chirurgicales itératives, ostéite...), il peut persister un état psychique permanent douloureux correspondant à un :

Etat dépressif résistant pouvant justifier un taux d'incapacité permanente, allant : jusqu'à 20 %.

Une réaction dépressive transitoire dans les suites d'un traumatisme psychique et/ou somatique ne constitue pas une incapacité permanente et peut être évaluée au titre des souffrances endurées.

III. - Troubles psychotiques aigus ou chroniques

Les affections psychotiques ne sont jamais d'origine traumatique.

Certaines séquelles de lésions cérébrales ou d'hydrocéphalie à pression normale peuvent réaliser des syndromes déficitaires ou d'allure psychotique pris en charge au titre des séquelles neurologiques.

Lors de la survenue, dans les suites immédiates d'un fait traumatique, d'un état dépressif majeur ou d'un accès maniaque chez un sujet, avec un trouble bipolaire de l'humeur, la prise en charge de l'accès est légitime, mais non les suites évolutives de la pathologie.

Certaines lésions temporales de l'hémisphère mineur peuvent réaliser des troubles pseudo-maniaques pris en charge au titre des séquelles neurologiques.

IV. - Aspects particuliers

A. - Troubles de conversion et somatoformes

Devant la difficulté à appréhender les troubles conversifs sans se référer à des théories étiopathogéniques non consensuelles, il est conseillé, pour ce type de symptôme, de se référer à la CIM X (F44) qui distingue : amnésie, fugue, stupeur, transe et possession, troubles de la motricité, de la sensibilité, (syndrome douloureux somatoforme persistant, F 45. 4), troubles des organes des sens.

Avant de procéder à leur évaluation à titre de séquelles, il faut savoir pour de tels troubles :

- qu'ils ne correspondent pas à la perte systématisée de la fonction touchée ;

- que leur psychogenèse est admise dans la mesure où ils peuvent survenir en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques ;

- que la perte fonctionnelle aide la victime à éviter un conflit désagréable ou à exprimer indirectement une dépendance ou un ressentiment ;

- qu'ils sont associés à des éléments caractéristiques :

- on note parfois une "belle indifférence", c'est-à-dire une attitude surprenante d'acceptation tranquille d'une incapacité grave ;

- la personnalité de base est le plus souvent histrionique et dépendante ;

- que leur évolution est imprévisible (ils pourraient être induits ou levés par hypnose) :

- ils s'améliorent habituellement en quelques semaines ou quelques mois, en particulier quand la survenue est associée à un événement traumatisant ;

- l'évolution peut être plus prolongée (avec un début plus progressif) lorsqu'ils comportent des paralysies ou des anesthésies, lorsque leur survenue est associée à des problèmes ou à des difficultés interpersonnelles insolubles ;

- que les troubles de conversion ayant déjà évolué depuis plus d'un ou deux ans avant une consultation psychiatrique sont souvent résistants à tout traitement.

En tenant compte de tous ces éléments et en prenant un recul de deux à trois ans, il est possible de proposer dans certains cas un taux d'incapacité permanente qui ne peut se référer à aucune fourchette, compte tenu de la diversité des expressions cliniques.

Cette évaluation ne peut jamais atteindre le même taux que celui qui serait donné pour un tableau clinique similaire traduisant une lésion organique irréversible.

B. - Troubles factices (F68.1 de la CIM X)

Production intentionnelle de symptômes dans le but de jouer le rôle du malade (pathomimie). De tels troubles ne sont jamais imputables à un fait traumatique.

C. - Simulation

Production intentionnelle de symptômes dans le but d'obtenir des avantages ou d'échapper à des obligations. De tels troubles ne sont jamais imputables à un fait traumatique.

III. - OPHTALMOLOGIE

I. - Acuité visuelle

L'examen comportera la détermination séparée oeil par oeil des acuités centrales de loin et de près à l'aide des optotypes habituels : échelle de Monoyer ou ses équivalents en vision de loin, à 5 mètres ; échelle de Parinaud à distance normale de lecture en vision de près. En cas de discordance entre les signes fonctionnels allégués et les constatations de l'examen clinique, la mesure de l'acuité visuelle sera complétée par des épreuves de contrôle et, le cas échéant, par l'étude des potentiels évoqués visuels (PEV).

Un trouble de la réfraction qui peut être entièrement corrigé par un moyen optique ne sera pas considéré comme une déficience oculaire génératrice d'incapacité.

Les taux d'incapacité sont fournis par le tableau I :

	10/10	9/10	8/10	7/10	6/10	5/10	4/10	3/10	2/10	1/10	1/20	< 1/20	Cécité
10/10	0	0	0	1	2	3	4	7	12	16	20	23	25
9/10	0	0	0	2	3	4	5	8	14	18	21	24	26
8/10	0	0	0	3	4	5	6	9	15	20	23	25	28
7/10	1	2	3	4	5	6	7	10	16	22	25	28	30
6/10	2	3	4	5	6	7	9	12	18	25	29	32	35
5/10	3	4	5	6	7	8	10	15	20	30	33	35	40
4/10	4	5	6	7	9	10	11	18	23	35	38	40	45
3/10	7	8	9	10	12	15	18	20	30	40	45	50	55
2/10	12	14	15	16	18	20	23	30	40	50	55	60	65
1/10	16	18	20	22	25	30	35	40	50	65	68	70	78
1/20	20	21	23	25	29	33	38	45	55	68	75	78	80
< 1/20	23	24	25	28	32	35	40	50	60	70	78	80	82
Cécité	25	26	28	30	35	40	45	55	65	78	80	82	85

Tableau I. - Vision de loin

Il est admis que toute vision supérieure à 7/10 correspond à une efficience visuelle normale ; elle n'entraîne donc pas d'incapacité.

Il est nécessaire de préciser les altérations de l'acuité visuelle concernant, d'une part, la vision de loin et, d'autre part, la vision de près.

C'est pourquoi, au tableau I, qui évalue l'incapacité visuelle de loin, il faut adjoindre le tableau II, qui évalue l'incapacité visuelle de près (quantifiée à une distance normale de lecture - après correction éventuelle de la presbytie - avec le test de l'échelle de Parinaud).

L'utilisation du tableau II ne sera nécessaire que dans les rares cas d'importante dissociation entre les incapacités visuelles de loin et de près. Il conviendra alors de prendre la moyenne arithmétique des deux incapacités pour obtenir un taux correspondant à une plus juste détermination de l'incapacité.

	P1,5	P2	P3	P4	P5	P6	P8	P10	P14	P20	< P20	Cécité
P1,5	0	0	2	3	6	8	10	13	16	20	23	25
P2	0	0	4	5	8	10	14	16	18	22	25	28
P3	2	4	8	9	12	16	20	22	25	28	32	35
P4	3	5	9	11	15	20	25	27	30	36	40	42
P5	6	8	12	15	20	26	30	33	36	42	46	50
P6	8	10	16	20	26	30	32	37	42	46	50	55
P8	10	14	20	25	30	32	40	46	52	58	62	65
P10	13	16	22	27	33	37	46	50	58	64	67	70
P14	16	18	25	30	36	42	52	58	65	70	72	76
P20	20	22	28	36	42	46	58	64	70	75	78	80
< P20	23	25	32	40	46	50	62	67	72	78	80	82
Cécité	25	28	35	42	50	55	65	70	76	80	82	85

Tableau II. - Vision de près

A. - La cécité et la grande malvoyance

La cécité absolue ou cécité totale (ne distingue pas le jour de la nuit) : 85 %.

Le taux d'incapacité en cas de grande malvoyance découle de la baisse d'acuité visuelle (tableau I) et de l'atteinte du champ visuel (schéma 1).

B. - La perte de la vision d'un oeil

Perte fonctionnelle d'un oeil (si la vision de l'autre oeil est normale) : 25 %.

En cas d'énucléation avec mise en place d'une prothèse oculaire, le taux d'incapacité permanente reste le même car le port de la prothèse n'a pas pour but d'améliorer la fonction mais l'aspect esthétique (la mobilité et la qualité de l'appareillage sont appréciées dans le cadre du préjudice esthétique).

II. - Champ visuel

L'examen sera pratiqué à l'aide de la coupole de Goldmann ou équivalent. Seules les manifestations apparentes au test III/4 seront considérées comme entraînant un réel retentissement fonctionnel et donc constitutives d'incapacité. Le champ visuel doit être étudié binoculairement, les deux yeux ouverts. La superposition du tracé sur le schéma 1 donne le taux d'incapacité.

En cas d'atteinte du champ visuel central, l'examen pourra être complété par un test d'Amsler ou équivalent, et l'incapacité appréciée comme mentionné pour les scotomes centraux et paracentraux.

Le schéma 1 donne le taux d'incapacité :

Schéma 1 : approche de l'évaluation du champ visuel (la ligne brisée représente la limite du champ visuel binoculaire normal pour l'isoptère III/4). Chaque point correspond à une lacune non perçue et à 1 % d'IPP. On procède par addition de points. Le rectangle en marge correspond au champ central.

A. - Hémianopsies

L'hémianopsie latérale homonyme entraîne une incapacité importante, bien supérieure à la perte de la vision d'un seul oeil : le sujet perd réellement la moitié de son champ visuel, ce qui n'est pas le cas du borgne. Etudiée en vision binoculaire, elle justifie, suivant la valeur de l'épargne maculaire, des taux de 42 % et plus en cas de baisse d'acuité visuelle associée (alors que la cécité monoculaire ne dépasse pas 25 %).

Hémianopsie latérale homonyme complète :

- avec épargne maculaire : 42 % ;

- avec perte de la vision centrale : si l'épargne maculaire est partielle, calculer le déficit de l'acuité centrale à l'aide du tableau I, puis la rapporter à la capacité visuelle restante post-hémianopsique (85 - 42 = 43 %), et l'ajouter au taux de 42 %.

Hémianopsie latérale homonyme incomplète :

- à évaluer en fonction du schéma 1 ;

- tenir compte de l'épargne maculaire partielle comme précédemment.

Hémianopsie altitudinale :

- supérieure : jusqu'à 25 % (schéma 1) ;

- inférieure : jusqu'à 60 % (schéma 1).

Double hémianopsie latérale complète ou bitemporale (en fonction du schéma 1 et de la vision centrale) : jusqu'à 85 %.

Les hémianopsies à type de négligence ont un champ visuel normal au périmètre. La réalité de la négligence visuelle et l'estimation de ses conséquences fonctionnelles seront appréciées avec le neurologue.

B. - Quadranopsies

Supérieure : jusqu'à 12 % (schéma 1).

Inférieure : jusqu'à 30 % (schéma 1).

C. - Rétrécissements concentriques

En traumatologie, ils sont souvent le fait de manifestations anorganiques et ne justifient alors pas d'IPP.

Il est nécessaire d'utiliser de multiples épreuves de contrôle, et de confronter le tableau clinique à l'imagerie et à l'examen neurologique.

Il ne faut cependant pas méconnaître des rétrécissements campimétriques bilatéraux organiques résultant de doubles hémianopsies.

D. - Scotomes centraux et paracentraux

En cas de perte de la vision centrale : utiliser les tableaux I et II (acuité visuelle).

Les scotomes paracentraux et juxtacentraux avec acuité visuelle conservée (à apprécier en fonction de leur étendue, précisée à la grille d'Amsler en vision binoculaire, et de leur retentissement sur la lecture de près) :

- s'ils ne touchent qu'un oeil : jusqu'à 5 % ;

- s'ils touchent les deux yeux : 2 à 10 %.

Les scotomes hémianopsiques latéraux homonymes des lésions occipitales gênant fortement la lecture, car situés au même endroit sur chaque oeil : 15 %.

III. - Troubles de l'oculomotricité

A. - Hétérophorie

L'incapacité ne sera appréciée qu'après rééducation orthoptique.

Décompensation non réductible d'une hétérophorie, suivant la gêne : jusqu'à 5 %.

Paralysie complète de la convergence : 5 %.

B. - Diplopie

En cas de paralysie oculomotrice, l'évaluation du déficit oculomoteur ne doit pas donner lieu à une appréciation définitive avant dix-huit mois.

En cas d'origine orbitaire, l'évaluation du déficit oculomoteur ne doit pas donner lieu à une appréciation définitive avant six mois après la fin des éventuels traitements chirurgicaux.

L'incapacité pour diplopie est fonction du secteur concerné, de l'excentricité du champ de diplopie par rapport à la position primaire du regard et du résultat fonctionnel obtenu avec éventuelle correction prismatique selon le schéma suivant :

(Schéma non reproduit)

L'étude des champs de diplopie et d'aplopie doit être effectuée sans manoeuvre de dissociation ; par exemple en demandant au sujet de fixer un objet et en notant le champ de vision double.

Diplopie permanente dans les positions hautes du regard	2 à 10 %
Diplopie permanente dans la partie inférieure du champ	5 à 20 %
Diplopie permanente dans le champ latéral	2 à 15 %
Diplopie dans toutes les positions du regard sans neutralisation et obligeant à occlure un œil en permanence	23%

Le taux sera minoré en cas de diminution de la diplopie par une neutralisation constante de l'oeil dévié ou de possibilité de correction prismatique.

C. - Paralysies de fonction du regard

Paralysie vers le haut	3 à 5 %
Paralysie vers le bas	10 à 15 %
Paralysie latérale	8 à 12 %
Paralysie de la convergence	5 %

D. - Déficiences de la motricité intrinsèque

Paralysie unilatérale de l'accommodation chez le sujet jeune	5 %
Mydriase aréactive	5 %
Aniridie totale	10 %
Myosis du syndrome de Claude Bernard-Horner complet : en cas de gêne fonctionnelle	1 à 3 %

E. - Atteinte des saccades et des poursuites

Elles ne donnent pas de véritables signes fonctionnels visuels mais plutôt des sensations de déséquilibre et seront appréciées par l'oto-rhino-laryngologiste.

IV. - Lésions cristalliniennes

L'oeil aphaque, c'est-à-dire privé de son cristallin, ne peut retrouver une vision utilisable qu'après compensation par un équipement optique. L'incapacité est très variable suivant que cette compensation a été réalisée par lunettes, lentilles de contact ou implantation d'un cristallin artificiel.

L'évaluation du taux d'incapacité prendra donc en compte le mode d'équipement optique, l'uni ou la bilatéralité, l'âge, la perte éventuelle d'acuité visuelle.

Compensation optique assurée par un cristallin artificiel (pseudo-phakie) : 5 %.

Chez l'enfant jusqu'à 16 ans, il sera porté à 7 % pour tenir compte du retentissement de la perte de l'accommodation sur la vision binoculaire.

A ce taux de base résultant des seuls inconvénients de la pseudophakie, il convient d'ajouter éventuellement celui résultant de la perte d'acuité visuelle et des autres séquelles associées (larmoiement, photophobie...).

Si l'équipement optique est réalisé par lunettes ou lentilles de contact (aphakie) :

A ce taux, il convient d'ajouter celui résultant de la perte éventuelle d'acuité visuelle et des autres séquelles associées, sans cependant pouvoir dépasser 25 % pour une lésion unilatérale.

V. - Annexes de l'oeil

VI. - Séquelles visuelles multiples

L'association de séquelles sensorielles ou oculomotrices n'est pas rare. L'évaluation du taux global de réduction fonctionnelle ne peut se satisfaire d'une simple addition arithmétique : après évaluation du taux d'incapacité résultant du déficit le plus important, le taux de la deuxième infirmité sera calculé par référence à la capacité visuelle restante (étant bien entendu que la perte de toute capacité visuelle est de 85 %).

BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2

IV. - STOMATOLOGIE

A. - Perte de dents

Ces taux seront diminués de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile et des deux tiers en cas de remplacement par prothèse fixe.

En cas de perte complète d'une dent remplacée par une prothèse implanto-portée : 0 %.

Mortification pulpaire d'une dent : 0,50 %.

B. - Dysfonctionnements mandibulaires

Limitation permanente de l'ouverture buccale (mesurée entre le bord libre des incisives centrales) :

Troubles de l'articulation temporo-mandibulaire :

Forme légère :

C. - Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques

(Au prorata de la perte de la capacité masticatoire) : 2 à 10 %.

D. - Atteintes neurologiques sensitives

E. - Atteintes neurologiques motrices (voir également le chapitre ORL)

Paralysie faciale (ne comprenant pas les complications ophtalmologiques) :

F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale

Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation : 2 à 15 %.

G. - Pathologie salivaire

V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

I. - Audition et otologie

A. - Déficit auditif

Sa détermination repose sur un bilan clinique complet et minutieux et sur un bilan para-clinique qui doit comporter au minimum une impédancemétrie complète (tympanométrie avec recherche du seuil des réflexes stapédiens), une audiométrie tonale subjective liminaire et une audiométrie vocale.

Si besoin est :

- la qualité du champ auditif au-delà du 8 000 Hz sera appréciée par l'audiométrie des hautes fréquences ;

- la réalité du déficit pourra éventuellement être confirmée par des tests objectifs (oto-émissions acoustiques, potentiels évoqués auditifs précoces).

Les hypoacousies post-traumatiques ne sont plus évolutives au-delà de 12 mois.

Perte complète et bilatérale de l'audition : 60 %.

Pertes partielles.

L'évaluation doit se faire en deux temps :

a) Evaluation de la perte auditive moyenne (PAM) par rapport au déficit tonal en conduction aérienne mesuré en décibels sur le 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz en affectant des coefficients de pondération respectivement de 2, 4, 3 et 1. La somme est divisée par 10. L'on se reporte au tableau ci-dessous, à double entrée, pour l'appréciation des taux :

PERTE auditive moyenne en dB	0 - 19	20 - 29	30 - 39	40 - 49	50 - 59	60 - 69	70 - 79	80 et +
0 - 19	0	2	4	6	8	10	12	14
20 - 29	2	4	6	8	10	12	14	18
30 - 39	4	6	8	10	12	15	20	25
40 - 49	6	8	10	12	15	20	25	30
50 - 59	8	10	12	15	20	25	30	35
60 - 69	10	12	15	20	25	30	40	45
70 - 79	12	14	20	25	30	40	50	55
80 et +	14	18	25	30	35	45	55	60

Il s'agit de taux indicatifs qui doivent être corrélés à un éventuel état antérieur et au vieillissement physiologique de l'audition.

b) Confrontation de ce taux brut aux résultats d'une audiométrie vocale pour apprécier d'éventuelles distorsions auditives (recrutement en particulier) qui aggravent la gêne fonctionnelle.

Le tableau suivant propose les taux de majoration qui peuvent éventuellement être discutés par rapport aux résultats de l'audiométrie tonale liminaire :

Si un appareillage auditif a été prescrit, l'expert doit décrire l'amélioration fonctionnelle obtenue. Celle-ci permet habituellement de réduire le taux d'incapacité d'au moins 25 %.

B. - Lésions tympaniques

Une perforation sèche isolée ne justifie aucune IPP spécifique en dehors de celle liée au déficit auditif.

En cas d'otorrhée, un taux de 2 à 4 % peut être retenu en plus de celui entraîné par un déficit auditif.

C. - Acouphènes et hyperacousies douloureuses

L'intensité ressentie n'est pas dépendante de l'importance du déficit de l'audition.

Aucun test ne permet d'objectiver ce trouble. L'expert pourra cependant recourir à une acouphénométrie subjective et à des tests reconnus : questionnaire "DET" (mesure de DETresse psychologique), questionnaire "SEV" (échelle subjective de SEVérité).

Dans la plupart des cas, il se produit en 12 à 18 mois un phénomène d'habituation cérébrale. On peut alors proposer un taux allant jusqu'à 3 % (auquel s'ajoute l'éventuel taux retenu pour une perte de l'audition).

Lorsque le retentissement psycho-affectif est sévère, la détermination du taux d'incapacité doit se faire dans un cadre multidisciplinaire.

II. - Troubles de l'équilibration

L'équilibration est une fonction plurimodale qui fait appel au système vestibulaire, au système visuel et au système proprioceptif. L'étiologie du trouble ne peut donc être affirmée d'emblée comme univoque.

Les troubles de l'équilibration font souvent partie des doléances exprimées après des traumatismes crâniens et/ou cervicaux.

L'expert doit procéder à un interrogatoire méthodique et à un examen clinique complet à la recherche notamment d'une hypotension orthostatique iatrogène.

La vidéonystagmographie est l'examen complémentaire de choix. D'introduction plus récente, l'Equitest permet une approche globale de la stratégie d'équilibration d'un sujet, il permet également de détecter la composante "anorganique" d'un trouble de l'équilibration.

L'exploration de l'équilibration est indissociable de celle de l'audition.

Dans certains cas, un avis neurologique ou ophtalmologique peut s'avérer nécessaire.

L'essentiel pour l'appréciation de la gêne fonctionnelle n'est pas la mise en évidence d'une lésion, mais la qualité de la stratégie de compensation développée par le sujet.

A. - Vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB)

La guérison peut être obtenue par la manoeuvre libératoire d'Alain Sémont (avec cependant 5 à 10 % de récidives dans l'année qui suit).

Il peut persister quelques sensations de "flottement" ou "d'instabilité".

Selon l'importance des signes cliniques et des anomalies para-cliniques : jusqu'à 4 %.

B. - Atteinte vestibulaire périphérique unilatérale

Le taux d'IPP ne peut dépendre uniquement de l'importance du déficit apparemment quantifiée par une seule épreuve calorique :

aréflexie, hyporéflectivité simple ou syndrome irritatif canalaire. Ce n'est pas une lésion qui doit être évaluée mais son retentissement fonctionnel.

Grâce à des explorations complémentaires rigoureuses, l'expert doit apprécier le niveau et la qualité de la compensation centrale de l'asymétrie vestibulaire et la fiabilité de la nouvelle stratégie d'équilibration adoptée par le sujet.

Selon le résultat de ces explorations : 3 à 8 %.

C. - Atteinte vestibulaire destructive périphérique bilatérale

Elle est très rarement post-traumatique. Elle se rencontre le plus souvent à la suite de la prise de médicaments ototoxiques.

Le sujet ne dispose plus que de la vision et de la proprioception pour gérer son équilibre.

Le résultat des nouvelles stratégies utilisées par le sujet sera apprécié par la qualité du nystagmus opto-cinétique et par l'Equitest.

Selon le résultat de ces explorations : 10 à 20 %.

D. - Atteinte déficitaire otolithique

Lorsqu'elle est confirmée par la vidéonystagmographie et les potentiels évoqués otolithiques : 3 à 5 %.

E. - Syndrome vestibulaire central

Ce diagnostic doit impérativement être confirmé dans un cadre multidisciplinaire : oto-neuro-ophtalmologique.

Il ne peut être proposé de taux spécifique ORL.

F. - Explorations complémentaires

Lorsque toutes les explorations complémentaires sont négatives, l'expert ORL doit rejeter tout taux d'IPP spécifique. La prise en compte des doléances d'instabilité doit se faire dans le cadre d'un éventuel syndrome post-commotionnel.

III. - Atteintes de la motricité faciale

A. - Paralysie faciale

L'expert peut s'aider de la classification en 6 grades de House et Brackmann pour évaluer le degré de l'atteinte :

- unilatérale ; selon son degré : 5 à 15 % ;

- bilatérale (exceptionnelle) ; selon son degré : 15 à 25 %.

Les éventuelles complications ophtalmologiques sont à apprécier de façon complémentaire.

L'évaluation du dommage esthétique fera l'objet d'une évaluation indépendante.

B. - Hémispasme facial

Non améliorable par la thérapeutique ; selon l'importance de la contracture et la fréquence des crises spastiques : jusqu'à 10 %.

IV. - Troubles de la phonation

La phonation met en jeu plusieurs effecteurs : soufflet pulmonaire, vibrateur glottique, résonateurs supralaryngés.

L'appréciation doit être globale.

Les éventuels troubles associés de la déglutition et de la fonction respiratoire seront évalués séparément.

Aphonie complète : 25 %.

Dysphonie partielle isolée : jusqu'à 10 %.

V. - Troubles de la ventilation nasale

L'évaluation sera fondée essentiellement sur l'interrogatoire et l'examen clinique en recherchant un éventuel état antérieur.

L'examen au miroir de Glaetzel n'apporte que des éléments très fragmentaires et incomplets. Seule une rhinomanométrie peut permettre une évaluation plus proche de la réalité.

A. - Gêne respiratoire

Unilatérale permanente (y compris l'éventuel retentissement sur l'odorat) suivant l'importance du retentissement nocturne : jusqu'à 3 %.

Bilatérale permanente suivant les mêmes critères : jusqu'à 6 %.

B. - Perforation septale

Elle peut engendrer une gêne fonctionnelle indépendante des troubles respiratoires.

En cas de persistance : jusqu'à 3 %.

C. - Sinusite

Les sinusites post-traumatiques sont exceptionnelles.

Selon l'uni ou la bilatéralité : jusqu'à 8 %.

VI. - Troubles de l'olfaction

L'exploration de ce sens ne fait appel actuellement qu'à des tests subjectifs de perception et de reconnaissance d'odeurs.

Ces explorations doivent être effectuées sur chaque fosse nasale.

Un déficit de ce type peut, ou non, retentir sur le comportement alimentaire du sujet. Il s'associe parfois à la perte olfactive elle-même des perceptions odorifères sans stimuli extérieurs (parosmies) ressenties sur un mode désagréable en règle générale (cacosmies).

Anosmie totale (perte des fonctions d'alerte et d'agrément).

Selon l'existence ou non d'un trouble du comportement alimentaire : 5 à 8 %

Hyposmie selon son intensité et son caractère uni ou bilatéral : jusqu'à 3 %.

L'existence de parosmies peut justifier un taux spécifique supplémentaire de 2 %.

Le retentissement sur le goût ne s'ajoute pas aux taux proposés ci-dessus.

BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2

VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR

PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION

La fonction de préhension est assurée par les mains. La mobilité des autres segments des membres supérieurs a essentiellement pour effet de projeter le système de préhension dans l'espace entourant le corps. Les taux d'incapacité proposés pour la perte de mobilité de ces segments s'entendent donc comme traduisant une diminution des possibilités de projection d'une main valide.

Cependant, même si la main est peu ou pas valide, la mobilité volontaire du bras et de l'avant-bras n'est pas sans intérêt.

Bien qu'exigeant l'intégrité des deux membres supérieurs pour s'exercer dans sa plénitude, la capacité restante de préhension en cas de perte fonctionnelle d'un des deux membres supérieurs n'est pas négligeable, permettant le plus souvent une autonomie personnelle quasi complète dans les conditions de vie actuelles.

Compte tenu des progrès des techniques chirurgicales, les raideurs articulaires majeures de l'épaule, du coude ou du poignet sont de plus en plus rares. Les restrictions importantes de mobilité sont le plus souvent dues à des déficits neurologiques périphériques ou à des lésions d'origine inflammatoire et/ou articulaire dégénérative.

Même en l'absence de déficit articulaire ou musculaire, la fonction de préhension peut être plus ou moins gravement perturbée par des troubles de la coordination des mouvements. Il est rare que ces troubles soient isolés ; ils s'intègrent le plus souvent dans un ensemble de déficits neurologiques complexes et doivent être appréciés dans ce contexte (se reporter au chapitre "Neurologie").

L'évaluation précise du déficit fonctionnel de la main est particulièrement difficile compte tenu de ses multiples composantes :

mobilité des nombreuses articulations, force de mobilisation, sensibilité, trophicité des téguments. Plusieurs méthodes chiffrées ont été proposées pour apprécier la valeur fonctionnelle de la main à partir de tous ces éléments, en recherchant l'efficacité des différentes prises, des objets les plus fins aux objets les plus lourds et/ou les plus volumineux. En chiffrant précisément le pourcentage de diminution de la valeur fonctionnelle globale d'une main, elles peuvent être d'une aide précieuse pour proposer un taux d'incapacité à partir de celui retenu pour la perte fonctionnelle totale.

Dans les chapitres Ier et II, deux taux sont proposés, le plus élevé étant attribué au membre dominant. En cas d'atteinte bilatérale, l'évaluation devra se faire en référence à la perte totale de la fonction et non par addition des différents taux ou par application d'un coefficient prédéterminé de synergie.

Perte totale de la fonction de préhension : 80 %.

I. - Amputations

Dans l'état actuel de la pratique courante, les prothèses de substitution utilisées en cas d'amputation du bras ou de l'avant-bras ne pallient que très partiellement le déficit de la fonction de préhension. Elles n'influencent donc pas d'une manière significative le taux d'incapacité. Les prothèses mécaniques sont d'utilisation difficile et n'ont d'efficacité réelle que pour quelques gestes. Les prothèses myo-électriques offrent plus de possibilités, mais ne sont pas encore d'un usage courant.

	Dominant	Non dominant
Désarticulation scapulo-thoracique	65 %	55 %
Amputation ou perte totale de la fonction d'un membre supérieur	60 %	50 %
Amputation du bras : selon la qualité du moignon et la mobilité résiduelle de l'épaule	55 à 60 %	45 à 50 %
Amputation de l'avant-bras : selon la qualité du coude	45 à 55 %	35 à 45 %
Amputation de la main : en fonction de l'état du moignon et du coude	40 à 50 %	30 à 40 %

Concernant les amputations du pouce et des doigts, se reporter au chapitre III : "La Main et les doigts".

II. - Séquelles articulaires (hors main et doigts)

A. - Epaule

La région de l'épaule se définit par les 5 articulations de la ceinture scapulaire : sterno-claviculaire, acromio-claviculaire, gléno-humérale, sous-deltoïdienne et scapulo-thoracique.

L'amplitude de la mobilité active globale en élévation-abduction-antépulsion se situe pour moitié dans la scapulo-thoracique et pour moitié dans la gléno-humérale.

	Dominant	Non dominant
Perte totale de la mobilité de la gléno-humérale et de la scapulo-thoracique	30 %	25 %
Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 60o fixée en rotation interne	25 %	20 %
Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 85o	20 %	15 %
Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion entre 130o et 180o	jusqu'à 10 %	jusqu'à 8 %
Déficit isolé de la rotation interne	6 à 8 %	4 à 6 %
Déficit isolé de la rotation externe	3 à 5 %	1 à 3 %
Épaule ballante	20 à 30 %	15 à 25 %
Instabilité post-traumatique de l'épauleaprès discussion de l'imputabilité, étant donné l'existence d'instabilités constitutionnelles	jusqu'à 8 %	jusqu'à 5 %

Instabilité post-traumatiquede l'épaule après discussion de l'imputabilité, étant donné l'existence d'instabilités constitutionnelles

Dominant : jusqu'à 8 %

Non dominant : jusqu'à 5 %

Prothèse articulaire.

Du fait de la fiabilité des prothèses récentes, l'implantation d'une prothèse articulaire ne justifie pas en elle-même un taux d'IPP.

Son évaluation sera fondée sur le résultat fonctionnel de l'articulation après implantation.

B. - Coude

Le secteur de mobilité utile de l'articulation du coude en flexion-extension est de 30 à 120°, prono-supination 0 à 45° de part et d'autre de la position neutre. L'évaluation des raideurs combinées du coude ne se fera pas par une addition des chiffres proposés mais par leur combinaison raisonnée.

	Dominant	Non dominant
Arthrodèse autour de 90o en position de fonction :
- prono-supination conservée	20 %	15 %
- perte de la prono-supination	30 %	25 %
Défaut d'extension hors secteur utile	jusqu'à 3 %	jusqu'à 2 %
Défaut de prono-supination hors secteur utile	jusqu'à 3 %	jusqu'à 2 %
Déficits de flexion-extension dans le secteur utile	3 à 10 %	2 à 8 %
Raideur combinée, prono-supination et flexion-extension	jusqu'à 20 %	jusqu'à 15 %
Coude ballant :
- appareillable	15 à 20 %	10 à 15 %
- non appareillable	30 %	25 %

C. - Poignet

La mobilité dans le secteur utile du poignet pour la flexion dorsale est de 0 à 45°, flexion palmaire 0 à 60°, prono-supination 0 à 45°, inclinaisons latérales présentes.

	Dominant	Non dominant
Arthrodèse en position de fonction en légère extension, prono-supination normale dans le secteur utile :	10 %	8 %
Perte de la prono-supination	20 %	15 %
Raideur flexion-extension hors secteur utile	jusqu'à 3 %	jusqu'à 2 %
Raideur combinée dans le secteur utile, flexion-extension, inclinaisons latérales (sans atteinte de la prono-supination)	3 à 8 %	2 à 6 %
Raideur combinée dans le secteur utile, flexion-extension, inclinaisons latérales et prono-supination	4 à 15 %	3 à 12 %

III. - La main et les doigts

La main est l'organe de la préhension. L'analyse séparée de la fonction de chacun de ses éléments constituants n'est pas suffisante, car il existe de multiples synergies fonctionnelles entre la main et les segments sus-jacents du membre supérieur, entre les doigts d'une main, et entre les différents segments d'une chaîne digitale. La main est de plus l'organe du toucher : la perte totale de la sensibilité peut entraîner quasiment la perte fonctionnelle du segment considéré.

L'examen de la main comporte nécessairement l'étude analytique des séquelles anatomo-fonctionnelles de chaque doigt, suivie de l'étude synthétique des principales prises par lesquelles s'effectue la fonction de préhension (opposition du pouce, enroulement des doigts, préhension fine, préhension forte, prise en crochet).

A. - Atteintes motrices

Les taux ne doivent pas s'additionner.

	Dominant	Non dominant
Perte totale du grip :
- fin	20 %	17 %
- grossier	15 %	12 %
Perte de la prise sphérique	7 %	5 %
Perte totale de la fonction de la main par amputation ou ankylose de toutes les articulations	40 à 50 %	30 à 40 %
Raideur moyenne des articulations de la main	25 %	15 %
Perte totale de la fonction d'un doigt par amputation ou ankylose de toutes les articulations
Pouce :
- colonne du pouce (2 phalanges et 1er métacarpien)	20 %	15 %
- avec conservation métacarpienne	15 %	12 %
Doigts longs :
- index	7 %	5 %
- médius	8 %	6 %
- annulaire	6 %	4 %
- auriculaire	8 %	6 %
Plusieurs doigts :
- pouce et index	30 %	25 %
- pouce et médius	32 %	26 %
- pouce, index et médius	35 %	28 %
Amputation des 4 derniers doigts, respect du pouce :
- amputation trans-métacarpienne	20 %	15 %
- avec conservation métacarpienne	15 %	12 %
Perte d'un segment de doigt :
- P2 du pouce	8 %	6 %
- P3 de l'index ou de l'annulaire	3 %	2 %
- P3 du médius, de l'auriculaire	4 %	3 %
- P2 + P3 de l'index ou de l'annulaire	4 %	3 %
- P2 + P3 du médius et de l'auriculaire	6 %	4 %

B. - Troubles de la sensibilité

Le défaut de sensibilité est d'autant plus gênant que l'activité manuelle est plus élaborée.

Sensibilité tactile thermo-algique de protection seule conservée :

perte de 50 % de la valeur fonctionnelle du doigt.

L'IPP retenue ne peut dépasser le niveau de la lésion totale incluant névrome, cicatrice dystrophique, trouble de la repousse de l'ongle.

Sensibilité discriminative médiocre : perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt.

Anesthésie complète : perte de la valeur fonctionnelle du doigt.

Réimplantation et transplantation digitales : les bons résultats correspondent à une perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt, compte tenu de la persistance constante de douleurs et de l'hypersensibilité au froid.

Le taux est plus important lorsque s'ajoutent raideurs et déficits des sensibilités en fonction du résultat fonctionnel. Le taux ne peut pas être supérieur à celui de la perte digitale.

C. - Raideurs articulaires

Le taux est fonction de la qualité des pinces pollici-digitales.

IV. - Déficits sensitivo-moteurs

DEUXIÈME PARTIE. - LOCOMOTION

Dans l'état actuel des techniques médico-chirurgicales, les séquelles de lésions traumatiques des membres inférieurs n'aboutissent qu'exceptionnellement à un déficit complet, inappareillable de la fonction de locomotion. Le taux maximum conventionnel retenu pour un tel déficit est néanmoins un repère indispensable pour évaluer les déficits partiels de la fonction.

Perte totale de la fonction de locomotion compensée uniquement par l'utilisation d'un fauteuil roulant : 65 %.

I. - Amputations

Les techniques d'appareillage ont fait d'importants progrès ; mais tous les amputés ne peuvent en bénéficier.

La qualité du résultat fonctionnel est liée à la hauteur de l'amputation, à la qualité du moignon, à la tonicité musculaire, à l'âge, à l'état général, à la technicité de la réadaptation et au degré de motivation de l'amputé.

Dans les meilleurs cas, certains amputés peuvent récupérer des possibilités de déambulation très satisfaisantes. Mais la qualité du résultat fonctionnel ne doit pas masquer la réalité du handicap que représente en elle-même l'amputation.

Il est illusoire de proposer des taux précis dégressifs en fonction de l'efficacité de l'appareillage, car chaque cas est un cas particulier.

L'expert appréciera la qualité de l'appareillage et, en cas de résultat insatisfaisant, l'expert pourra se référer au taux d'IPP relatif à l'amputation sus-jacente.

Il pourra faire la même démarche en cas de troubles trophiques du moignon.

Donc, le taux d'incapacité devra être apprécié en fonction de critères cliniques précis et d'arguments techniques adéquats que l'expert doit clairement exposer dans son

rapport, et à partir des taux maximaux indicatifs suivants :

II. - Séquelles articulaires

A. - Bassin

Dans le cadre des séquelles des traumatismes du bassin, l'IPP sera fonction de l'éventuelle inégalité de longueur des membres inférieurs, de la modification de l'amplitude des mouvements des hanches, des troubles neurologiques et sphinctériens associés.

Les séquelles neurologiques avec troubles sphinctériens sont rares dans les fractures sacrées (se reporter à la partie consacrée au rachis).

a) Séquelles douloureuses de fractures extra-articulaires :

Extrémités distales du sacrum et du coccyx : elles sont à différencier des anomalies congénitales avec intégrité des sacro-iliaques.

Séquelles douloureuses rebelles de la région sacrée : jusqu'à 5 %.

Aile iliaque, branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes : ces fractures n'ont habituellement pas de retentissement sur la statique pelvienne ni sur la marche. Il est rare qu'elles laissent persister des douleurs ou une gêne fonctionnelle.

En cas de persistance de douleurs locales lors des mouvements d'abduction ou dans la position assise : jusqu'à 5 %.

b) Séquelles douloureuses de fractures articulaires (cotyle exclu : se reporter au paragraphe "hanche").

Disjonctions pubiennes isolées :

Jusqu'à 4 cm : jusqu'à 5 %,

en cas de disjonction de plus de 4 cm, l'IPP est fonction des séquelles des lésions associées.

Douleurs sacro-iliaques isolées :

En fonction des lésions ostéo-ligamentaires documentées : 3 à 10 %.

B. - Hanche

La maîtrise des techniques d'implantation des prothèses de hanche et la qualité des matériaux, la constance d'une proportion très importante d'excellents résultats ont élargi suffisamment les indications de cette intervention pour que certains types de séquelles, telle "l'ankylose en position vicieuse", soient devenus exceptionnels.

Cependant, compte tenu de la durée de vie actuellement admise des prothèses (15 à 20 ans), de certains aléas de leur renouvellement, il est encore licite de retarder l'implantation d'une prothèse chez des sujets jeunes en attendant que douleurs et déficit fonctionnel deviennent difficilement supportables.

Il peut donc exister d'assez longues périodes pendant lesquelles l'état séquellaire n'est pas réellement stabilisé, les séquelles restant accessibles à une thérapeutique médicale qui peut les améliorer significativement. Ces situations se prêtent mal à la détermination d'un taux d'incapacité permanente.

Le résultat actuel de l'arthroplastie de hanche autorise une évaluation basée sur le seul résultat fonctionnel de la hanche après implantation de la prothèse.

Hanche et secteur de mobilité utile : la flexion est le mouvement le plus important de la hanche. Pour marcher, il faut 30 à 45° de flexion. Pour se couper les ongles de pied, il faut 100° de flexion de hanche.

C. - Les cals vicieux du fémur

Un cal vicieux en valgus et rotation externe est bien toléré.

Un cal vicieux en varus et rotation interne ou associant de grandes déformations est mal toléré.

Pour procéder à la détermination du taux d'IPP, il faudra tenir compte des déformations articulaires et de la bascule du bassin (à vérifier et à quantifier)

Lorsqu'il existe un raccourcissement :

- jusqu'a 10 mm compensé par une talonnette : pas d'incapacité ;

- entre 10 et 50 mm : jusqu'à 8 % ;

- au delà de 50 mm : supérieur à 8 %.

D. - Genou

Pour monter les escaliers, il faut au minimum 90° de flexion ; pour les descendre, au minimum 105° de flexion ; pour conduire, il faut au minimum 30° de flexion ; pour être assis de manière confortable, il faut au minimum 60° de flexion.

Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) : 25 à 30 %.

Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) : 25 %.

Limitation de la flexion du genou avec conservation de l'extension ; flexion possible :

- de 0 à 30° : 20 % ;

- de 0 à 60° : 15 % ;

- de 0 à 90° : 10 % ;

- de 0 à 110° : 5 à 8 % ;

- au-dessus : jusqu'à 5 %.

Flexum (déficit d'extension isolée) actif ou passif :

- de 0 à 10° : jusqu'à 5 % ;

- de 10 à 20° : 5 à 10 %.

Laxité antérieure isolée :

- avec ressaut antéro-externe typique reproduisant la gêne alléguée : 5 à 10 % ;

- sans ressaut : jusqu'à 5 %.

Laxité postérieure isolée bien tolérée : jusqu'à 5 %.

Laxité chronique mixte périphérique et antéro-postérieure : 5 à 15 %.

Laxité chronique grave à la limite de l'arthrodèse : 20 %.

Genou ballant appareillé y compris le raccourcissement (par exemple après ablation de prothèse) : 30 %.

Genou instable. Il faut tenir compte de l'épanchement, de l'amyotrophie, des laxités périphériques en extension.

L'état fonctionnel du genou est évalué, qu'il ait été opéré ou non (ligamentoplastie ou ostéotomie ou arthroplastie).

La patella (rotule) et les syndromes rotuliens (fémoro-patellaires) :

La pathologie post-traumatique de la patella doit être différenciée de celle de la dysplasie congénitale de l'appareil extenseur (luxation récidivante de la patella).

Par ailleurs, la classification arthroscopique des chondropathies n'est pas superposable à la classification radiologique de l'arthrose.

Les luxations vraies traumatiques sont rares ; l'IPP est à évaluer selon les capacités résiduelles du genou.

Le syndrome fémoro-patellaire se définit par une douleur antérieure avec instabilité survenant à la descente des escaliers et par une douleur à la position assise prolongée : le signe de Smillie reproduit la gêne alléguée :

- post-contusif : jusqu'à 3 %.

- après fracture de la patella (fracture ostéochondrale exceptée) : jusqu'à 8 %.

Rupture de l'appareil extenseur, lésion du tendon rotulien ou du tendon quadricipital ou jusqu'à 8 % de leurs insertions :

l'évaluation de l'IPP sera fonction du flexum actif persistant.

La présence d'une prothèse n'est pas génératrice à elle seule d'une incapacité permanente partielle.

Le plus souvent, la laxité latérale s'inscrit dans une symptomatologie globale de la fonction articulaire du genou. Lorsqu'elle est strictement isolée, elle est peu génératrice de troubles et, à ce titre, ne justifie pas en elle-même de taux d'IPP.

Les déviations axiales (genu varum, genu valgum) ne sont pas en elles-mêmes génératrices d'un taux d'incapacité : elles sont à intégrer dans l'évaluation globale de la fonction articulaire du genou.

E. - Cheville

Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) :

- tibio-talienne ( en bonne position) : 10 à 12 % ;

- arthrodèse tibio-talienne, médio-talienne et sous-talienne associées : 20 %.

Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) :

- tibio-talienne : 10 à 15 %.

Perte de la flexion dorsale isolée mesurée genou fléchi : jusqu'à 5 %.

Equinisme résiduel post-traumatique :

- moins de 2 cm : 5 % ;

- 2 cm et plus avec médio-tarsienne normale : 5 à 10 % ;

- de plus de 2 cm avec une mobilité de la médio-tarsienne réduite : 10 % ;

- de plus de 2 cm sans mobilité de la médio-tarsienne : 15 % ;

- nécessitant un appareillage autre que la talonnette : 12 %.

F. - Pied

Compte tenu de la complexité anatomique de la région et de la difficulté à analyser les différents segments fonctionnels, l'expert devra procéder à une évaluation globale en fonction des taux ci-dessous en tenant compte également de la douleur, de la stabilité du pied, des troubles circulatoires et trophiques, de la nécessité d'utiliser une ou deux cannes, des troubles des empreintes plantaires à l'appui.

Hallux rigidus post-traumatique : 4 %.

Modifications des appuis plantaires :

- avec hyperkératose et déformations des orteils : 3 à 10 % ;

- sans hyperkératose : 3 %.

Ankylose de la sous-talienne et de la médio-tarsienne en bonne position : 10 à 15 %.

Arthrodèse de la sous-talienne en bonne position : 8 à 10 %.

Articulation tarso-métatartienne (Lisfranc) :

- ankylose : 8 à 15 % ;

- arthrodèse : 8 à 12 %.

Laxité du cou-de-pied :

- séquelle d'"entorse" bénigne : 0 à 3 % ;

- laxité chronique post-traumatique de la cheville (documentée) :

3 à 6 %.

III. - Atteintes radiculaires

Paralysie sciatique totale :

- forme haute tronculaire avec paralysie des fessiers (boiterie de Tredelenbourg). Prévoir une réduction de 5 à 10 % selon la qualité de la compensation : 40 à 45 % ;

- forme basse sous le genou, non appareillée : 35 %.

Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire) :

- totale (releveurs et valgisants) : 20 % ;

- compensée par appareillage ou interventions chirurgicales, selon le résultat : 10 à 15 %.

Paralysie totale du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial) :

20 %.

Paralysie du nerf fémoral (nerf crural) :

- totale : 35 % ;

- appareillée ou partielle : jusqu'à 20 %.

Paralysie du nerf fémoro-cutané (ou méralgie) : inférieur à 5 % ;

Paralysie du nerf obturateur : 5 %.

TROISIÈME PARTIE : RACHIS

Les séquelles douloureuses des traumatismes vertébraux cervico-thoraco-lombaires ont en commun de ne pas être toujours proportionnelles à l'importance des lésions disco-ostéoligamentaires initiales, de se greffer souvent sur un état antérieur arthrosique latent ou patent du rachis, d'avoir fait l'objet de nombreuses tentatives thérapeutiques.

Pour permettre une bonne évaluation des séquelles, il est impératif que l'expert associe systématiquement un examen neurologique à son examen locomoteur. Il complétera cet examen en prenant connaissance des données des examens complémentaires pratiqués, principalement l'imagerie.

En ce qui concerne le rachis préalablement arthrosique, seule une modification organique du processus évolutif autorise sa prise en compte dans l'évaluation de l'IPP.

I. - Rachis cervical

A. - Sans complication neurologique

Plusieurs éventualités peuvent schématiquement être distinguées :

Sans lésion osseuse ou disco-ligamentaire initiale documentée ;

Douleurs intermittentes déclenchées par des causes précises, toujours les mêmes, nécessitant à la demande la prise de médicaments antalgiques et/ou anti-inflammatoires, avec diminution minime de l'amplitude des mouvements actifs : jusqu'à 3 % ;

Avec lésions osseuses ou disco-ligamentaires initiales documentées ;

Douleurs fréquentes avec limitation cliniquement objectivable de l'amplitude des mouvements, contrainte thérapeutique réelle mais intermittente : 3 à 10 % ;

Douleurs très fréquentes avec gêne fonctionnelle permanente requérant des précautions lors de tous mouvements, sensations vertigineuses fréquentes et céphalées postérieures associées, raideur importante de la nuque : 10 à 15 %.

B - Avec complications neurologiques ou vasculaires

Les séquelles étant essentiellement neurologiques, se reporter au chapitre concerné.

II. - Rachis thoracique, thoraco-lombaire et lombaire

A. - Sans séquelles neurologiques (syndrome rachidien)

Douleurs déclenchées de façon intermittente par des causes précises, nécessitant à la demande une thérapeutique appropriée, imposant la suppression d'efforts importants et/ou prolongés associées à une discrète raideur segmentaire active : jusqu'à 3 %.

Raideur active et gêne douloureuse pour tous les mouvements, en toutes positions nécessitant une thérapeutique régulière : 5 à 10 %.

Gêne permanente avec douleurs inter-scapulaires, troubles de la statique, dos creux, perte de la cyphose thoracique radiologique, avec contraintes thérapeutiques : 10 à 20 %.

B. - Avec complications neurologiques médullaires ou radiculaires déficitaires

Se reporter au chapitre "Neurologie".

BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2

VII. - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE

Quelles que soient la nature et l'origine de la lésion cardio-vasculaire, l'évaluation du déficit imputable doit se baser d'abord sur les manifestations fonctionnelles dont il est possible de graduer l'importance en se référant à la classification NYHA (New York Heart Association).

Ce bilan fonctionnel sera validé par un examen clinique et l'analyse de l'ensemble des examens para-cliniques déjà pratiqués (ECG, échographie transthoracique, voire transoesophagienne, holter, doppler, épreuve d'effort, cathétérisme, angiographie,...) ou que l'expert pourra demander ou réaliser s'ils ne sont pas invasifs.

Il conviendra de tenir compte également de la contrainte thérapeutique et de la surveillance qu'elle impose.

I. - Séquelles cardiologiques

Pas de limitation fonctionnelle. Bonne tolérance à l'effort. Aucun signe de dysfonction myocardique ou d'ischémie à l'effort	jusqu'à 5 %
Idem, avec contraintes thérapeutiques et surveillance	5 à 8 %
Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts substantiels (sport). Aucun signe de dysfonction ou d'ischémie myocardique, Contrainte thérapeutique, surveillance cardiologique régulière	8 à 15 %
Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts patents. Signes de dysfonction myocardique (échodoppler, cathétérisme,...). Contrainte thérapeutique, surveillance cardiologique rapprochée	15 à 25 %
Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts ordinaires (2 étages) (classe fonctionnelle II), confirmée par l'ECG d'effort ou l'existence de signes de dysfonction myocardique. Contre-indication des efforts physiquement contraignants et contrainte thérapeutique avec surveillance cardiologique rapprochée	25 à 35 %
Limitation fonctionnelle entravant l'activité ordinaire (marche rapide : classe fonctionnelle II+ ou III), altération franche des paramètres échographiques ou échodoppler. Intolérance à l'effort avec anomalies à l'ECG d'effort	35 à 40 %
Idem, avec contrainte thérapeutique importante (quadri ou pentathérapie) et/ou troubles du rythme symptomatiques et documentés	40 à 50 %
Limitation fonctionnelle pour les efforts modestes (classes fonctionnelles III et III+) associée à des manifestations d'incompétence myocardique (œdème pulmonaire) ou à des complications vasculaires périphériques ou à des troubles du rythme complexes avec contrainte thérapeutique lourde et surveillance étroite	50 à 60 %
Symptomatologie fonctionnelle majeure même au repos (classe fonctionnelle IV) confirmée par les données cliniques (déshabillage, examen clinique) et para-cliniques. Contrainte thérapeutique majeure, hospitalisations fréquentes	60 % et plus
Les taux supérieurs à 60 % sont exceptionnels en cardiologie et résultent de complications notamment neuro-vasculaires.
Transplant :
L'éventualité d'un transplant prend en compte la contrainte thérapeutique lourde et la surveillance particulièrement étroite de ces patients. Selon le résultat fonctionnel et la tolérance aux immunosuppresseurs	25 à 30 %

II. - Séquelles vasculaires

A. - Séquelles artérielles

Les principes d'évaluation des séquelles sont identiques à ceux exposés au chapitre des séquelles cardiologiques prenant pour référence fonctionnelle le degré de claudication.

Pour les amputations, se reporter au chapitre "Appareil locomoteur".

B. - Séquelles veineuses

Il s'agit de séquelles objectives de phlébite indiscutable et imputable qui doivent être appréciées en prenant en compte un éventuel état antérieur.

Sensation de jambe lourde, pas de restriction de l'activité, œdème allégué en fin de journée. Pas de troubles trophiques objectifs.	jusqu'à 3 %
Gêne à la marche prolongée. Œdème permanent mesurable nécessitant de façon définitive le port d'un bas de contention. Dermite ocre	4 à 10 %
Idem, avec ulcères récidivants et contrainte thérapeutique (traitement anticoagulant, filtre cave...)	10 à 15 %

En cas de séquelles permanentes et objectives d'embolie pulmonaire (scintigraphie pulmonaire de perfusion-ventilation, HTAP), prendre en considération l'impact sur la fonction respiratoire.

III. - Les prothèses

Les taux proposés en cas de prothèse vasculaire, valvulaire ou d'endoprothèse (stent,...) doivent ressortir de la même analyse, la prothèse n'étant pas, par elle-même, motif à augmentation du taux.

Il en va de même de l'éventualité d'un stimulateur ou d'un défibrillateur automatique implantable.

IV. - Séquelles pariétales

Séquelles pariétales douloureuses persistantes (thoracotomie, sternotomie) : 0 à 5 %

VIII. - APPAREIL RESPIRATOIRE

Qu'il s'agisse de séquelles de traumatismes thoraciques (fractures pluricostales, épanchements pleuraux, lésions diaphragmatiques, exérèses pulmonaires), d'atteinte de la trachée (sténose), d'atteinte broncho-pulmonaire (asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive (BCPO), emphysème, fibrose pulmonaire, autres affections), l'évaluation de l'incapacité permanente doit se baser sur l'importance de l'insuffisance respiratoire chronique.

L'insuffisance respiratoire s'apprécie à distance d'un épisode aigu d'après :

L'importance de la dyspnée qu'il est possible de graduer en se référant à l'échelle (de 1 à 5) des dyspnées de Sadoul ;

L'examen clinique ;

L'analyse des différents examens paracliniques déjà pratiqués (imagerie, endoscopie, gazométrie,...) ou que l'expert pourra demander ou réaliser s'ils ne sont pas invasifs (VEMS/CV, DEM, CPT, CV, TLCO/VA, Sa O2,...) (2).

I. - Insuffisance respiratoire chronique

L'évaluation devra toujours tenir compte de l'état préexistant de la fonction respiratoire.

En cas de discordance entre les plaintes respiratoires et les paramètres fonctionnels de repos normaux, un test de marche de 6 minutes peut être effectué et/ou une épreuve d'effort (avec VO2 max) en l'absence de contre-indication.

Dyspnée pour des efforts importants avec altération mineure d'une des épreuves fonctionnelles : 2 à 5 %.

Dyspnée à la montée d'un étage, à la marche rapide ou en légère pente avec :

- soit CV ou CPT entre 70 et 80 % ;

- soit VEMS entre 70 et 80 % ;

- soit TLCO/VA entre 60 et 70 % : 5 à 15 %.

Dyspnée à la marche normale à plat avec :

- soit CV ou CPT entre 60 et 70 % ;

- soit VEMS entre 60 et 70 % ;

- soit TLCO/VA inférieur à 60 % : 15 à 30 %.

Dyspnée à la marche sur terrain plat à son propre rythme avec :

- soit CV ou CPT entre 50 et 60 % ;

- soit VEMS entre 40 et 60 % ;

- soit hypoxémie de repos (Pa O2) entre 60 et 70 mm Hg : 30 à 50 %.

Dyspnée au moindre effort (déshabillage) avec :

- soit CV ou CPT inférieure à 50 % ;

- soit VEMS inférieur à 40 % ;

- soit hypoxémie inférieure à 60 mm Hg associée ou non à un trouble de la capnie (Pa CO2), avec éventuelle contrainte d'une oxygénothérapie de longue durée ( 16 h/jour) ou d'une trachéotomie ou d'une assistance ventilatoire intermittente : 50 % et plus.

II. - Asthme

L'asthme peut entraîner un handicap, alors que la fonction respiratoire inter-critique reste normale. Il s'agit d'asthme intermittent :

Ne nécessitant pas de traitement de fond : jusqu'à 5 %.

Nécessitant un traitement de fond : 5 à 10 %.

En cas d'anomalie permanente des EFR, on se reportera à l'évaluation de l'insuffisance respiratoire.

III. - Séquelles pariétales

Séquelles douloureuses persistantes de thoracotomie : jusqu'à 5 %.

IV. - Pathologies tumorales

(cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome...)

Les séquelles seront appréciées en fonction de l'insuffisance respiratoire résiduelle, de l'acte chirurgical éventuel (thoracoscopie, pleurectomie, exérèses segmentaire lobaire ou d'un poumon) et en tenant compte de l'existence de douleurs thoraciques invalidantes et des symptômes attachés à l'étiologie.

Taux indicatif : 15 à 60 %.

IX. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE

Ce n'est qu'au terme d'un examen médical comportant un interrogatoire détaillé, un examen clinique complet et une étude méthodique des résultats des différentes explorations para-cliniques (radiographies, endoscopies, échographies, bilans biologiques,...) que l'expert peut juger du retentissement sur la fonction digestive d'une lésion traumatique, d'une infection ou d'une agression toxique et en évaluer l'importance.

I. - Séquelles pariétales

A. - Calcifications cicatricielles (os de seiche)

Jusqu'à 5 %.

B. - Eventrations

En cas d'inaccessibilité à une thérapeutique chirurgicale communément admise :

Eventration de petite taille, responsable de quelques douleurs sans répercussion sur la fonction digestive : jusqu'à 5 %.

Eventration de taille plus importante entraînant douleurs et troubles du transit (parfois phénomènes subocclusifs), nécessitant le port d'un appareillage, selon la taille et l'importance des troubles : 5 à 20 %.

Il est exceptionnel de rencontrer dans le cadre de l'évaluation médico-légale des éventrations majeures avec retentissement respiratoire et viscéral pouvant justifier des taux supérieurs à 20 %.

II. - Troubles communs aux différentes atteintes de l'appareil digestif

Bien que chaque étage de l'appareil digestif (oesophage, estomac, foie, vésicule biliaire, pancréas, intestin) possède une symptomatologie spécifique, l'expert se fondera, pour évaluer le taux d'incapacité, sur l'importance et l'association des troubles (douleurs, dysphagies, nausées, vomissements, flatulences, constipation, diarrhée), sur les contraintes qu'ils imposent et sur leur retentissement sur l'état général.

Sans contrainte diététique ou thérapeutique permanente	jusqu'à 5 %
Nécessitant un suivi médical irrégulier, un traitement intermittent, des précautions diététiques, sans retentissement sur l'état général.	5 à 10 %
Nécessitant un suivi médical régulier, un traitement quasi permanent, une contrainte diététique stricte avec incidence sociale	10 à 20 %
Nécessitant un suivi médical fréquent, un traitement constant, une contrainte diététique stricte avec retentissement sur l'état général	20 à 30 %

III. - Stomies cutanées

Colostomies gauches	10 à 20 %
Colostomies droites, iléostomies, gastrostomies	20 à 30 %
Oesophagogastrectomie totale avec oesophagoplastie colique, atteinte de l'état général, importantes contraintes alimentaires	15 à 25 %

IV. - Incontinences

Aux gaz avec conservation d'une continence aux matières	5 à 10 %
Avec fuites inopinées, conservation d'un contrôle sphinctérien	10 à 15 %
Sans possibilité de contrôle sphinctérien	20 à 30 %

V. - Hépatites virales

A. - Aiguës

Quel que soit le virus en cause, elles guérissent habituellement sans séquelles, y compris les formes prolongées.

Les formes fulminantes entraînent la mort dans 90 % des cas. Cette incidence ne peut être réduite que par une transplantation hépatique (se reporter au paragraphe VII).

B. - Chroniques

Qu'elles soient dues au virus B (avec ou sans association avec le virus Delta), ou au virus C, elles ont pour risque commun la possibilité d'évolution vers la cirrhose au terme d'un délai très variable (de moins de 10 ans à 40 ans).

L'évaluation s'appuiera sur 3 ordres de constatations :

Les constatations sérologiques et histologiques permettant d'apprécier l'importance des risques et la vitesse d'évolution vers la cirrhose :

- pour l'hépatite B :

- taux sérique de DNA viral ;

- existence d'un antigène H Be ;

- pour l'hépatite C :

- importance de la charge virale en ARNC ;

- génotype du virus ;

- pour les deux formes :

- les données du score de métavir, apprécié par la biopsie hépatique (ce score est plus précis que le score de Knödell dans la mesure où il permet de différencier précisément le degré de fibrose).

Les constatations cliniques et les manifestations fonctionnelles.

Les possibilités et les résultats du traitement médical.

Si un traitement a été appliqué, l'évaluation doit se faire au moins 6 mois après l'arrêt du traitement, quelle qu'en ait été la durée.

La réponse soutenue au traitement est caractérisée par la normalisation de la biologie (ALAT) et la non-détection de l'ARNC sérique.

Trois éventualités :

- réponse soutenue au traitement ;

- patient répondeur au traitement mais rechuteur ;

- patient non répondeur.

Avant le stade de la cirrhose :

- score métavir égal ou inférieur à A1 F1 : jusqu'à 5 % ;

- score métavir supérieur à A1 F1, inférieur à F4 : 5 à 10 % ;

- score métavir égal ou supérieur à F4 : l'évolution est celle de la cirrhose.

En cas d'atteintes pathologiques concomitantes documentées dont l'origine pourrait être rapportée à l'hépatite chronique C (arthromyalgies, neuropathies périphériques, vascularite), il convient de se reporter aux appareils concernés.

Pour certaines manifestations extra-hépatiques également documentées, une majoration éventuelle du taux initial est possible.

Au stade de cirrhose :

Les taux se basent sur la classification de Child :

- classe 1 : bonne fonction hépatique Child A : de 10 à 20 % ;

- classe 2 : altération modérée de la fonction hépatique Child B :

20 à 40 % ;

- classe 3 : insuffisance hépatique avancée Child C : 60 % et plus.

VI. - Hépatites d'autres origines

En cas de passage à la chronicité, l'évaluation se fera en fonction des troubles cliniques et histologiques (voir ci-dessus).

VII. - Transplants

En prenant en compte la contrainte thérapeutique lourde, la nécessité d'une surveillance médicale étroite, la tolérance au traitement : 30 à 40 %.

Pour les transplantations à la suite d'une hépatite B ou C, le risque doit être apprécié de façon différente, compte tenu des récidives (25 % pour l'hépatite B, plus de 90 % pour l'hépatite C).

X. - ENDOCRINOLOGIE. - MÉTABOLISME

En droit commun, l'évaluation médico-légale d'un dommage corporel uniquement constitué par un déficit endocrinien est une éventualité rare. Elle se heurte souvent à des problèmes difficiles d'imputabilité, compte tenu de l'existence possible, préalablement au fait incriminé, de déficits biologiques ignorés dont ce fait a précipité l'évolution.

I. - Hypophyse

Les hypopituitarismes persistants sont une complication rare des traumatismes crâniens graves (de l'ordre de 1 %). Ces déficits ne sont pratiquement jamais isolés, s'inscrivant dans un tableau séquellaire complexe.

Panhypopituitarisme (antérieur et postérieur) nécessitant un traitement substitutif et une surveillance clinique et biologique contraignante ; selon l'efficacité du traitement : 25 % à 40 %.

Hypopituitarisme postérieur : diabète insipide bien contrôlé par un traitement adéquat ; selon l'efficacité du traitement substitutif : 5 % à 15 %.

II. - Thyroïde

A. - Hyperthyroïdie (maladie de Basedow)

L'évaluation définitive ne pourra être faite qu'après traitement adapté (antithyroïdiens de synthèse pendant 18 mois, chirurgie, iode radioactif,...).

S'il persiste des signes cliniques de dysfonctionnement thyroïdien et selon le retentissement sur les autres appareils :

10 % à 30 %.

B. - Hypothyroïdie

En dehors des hypothyroïdies idiopathiques, une hypothyroïdie peut survenir après traitement d'une hyperthyroïdie par chirurgie ou iode radioactif.

Si bien équilibrée par un traitement substitutif : 5 %.

III. - Parathyroïde

Il s'agit essentiellement d'hypoparathyroïdie qui peut se rencontrer après une thyroïdectomie.

Selon la difficulté d'équilibrer l'hypocalcémie : 5 à 15 %.

IV. - Surrénales

Une insuffisance surrénale iatrogène, secondaire à un traitement corticothérapique (parfois intempestif), peut apparaître lors du sevrage. L'insuffisance surrénale ainsi constituée nécessite une corticothérapie adaptée.

Selon les contraintes liées à la thérapeutique et à la surveillance : 10 à 25 %.

V. - Pancréas-diabète

A. - Diabète non insulino-dépendant

Il n'est jamais consécutif à un fait traumatique. Mais cet événement peut extérioriser un état méconnu latent ou aggraver transitoirement un état connu jusqu'alors compensé.

Une prise en charge adaptée doit permettre le retour à l'état antérieur. Un taux d'incapacité permanente n'est jamais justifié.

B. - Diabète insulino-dépendant

Il peut apparaître au décours d'un fait traumatique chez des sujets qui n'en présentaient auparavant aucun signe clinique ou biologique connu. L'imputabilité est toujours difficile à établir, sauf en cas de lésions pancréatiques majeures ayant nécessité une résection de 80 à 90 % de la glande (hypothèse exceptionnelle).

Aucune observation de diabète sucré consécutif à un traumatisme crânien grave n'a été rapportée.

Si l'imputabilité est acceptée :

Diabète simple, bien équilibré par un traitement insulinique simple : 15 à 20 % ;

Diabète instable malgré la surveillance et les tentatives thérapeutiques avec gêne fonctionnelle quotidienne : 20 à 35 %.

En cas de complications laissant des séquelles définitives, se reporter aux spécialités concernées.

XI. - HÉMATOLOGIE ET MALADIES DU SANG

A. - Rate

Splénectomie sans anomalie hématologique : jusqu'à 5 %.

Splénectomie avec anomalies hématologiques définitives : 5 à 10 %.

Chez l'enfant, l'existence d'épisodes infectieux ou de greffes infectieuses doit inciter à reporter la consolidation.

B. - Autres anomalies hématologiques

Elles peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une demande d'évaluation. Elles sont presque toujours réversibles et ne sont donc pas constitutives d'un taux d'incapacité permanente partielle. Dans les rares cas où ces anomalies sont définitives et nécessitent un suivi médical, il conviendra de se reporter, pour l'évaluation du taux d'incapacité, aux propositions concernant la ou les spécialités concernées par les déficits constatés.

XII. - NÉPHROLOGIE-UROLOGIE

Lorsque les troubles de la fonction urinaire font partie d'un ensemble pathologique, comme par exemple les "vessies neurologiques" consécutives à des lésions médullaires, l'évaluation du taux d'IPP se fera globalement au titre de l'entité clinique en cause.

Ils ne feront l'objet d'une évaluation spécifique que s'ils constituent l'essentiel du déficit physiologique donnant lieu à évaluation médico-légale.

I. - Néphrologie

A. - Néphrectomie

Unilatérale - Fonction rénale normale : 3 %.

B. - Insuffisance rénale

Clearance de la créatinine entre 60 et 80 ml/mn avec HTA 16/9 :

jusqu'à 10 %.

Clearance de la créatinine entre 30 et 60 ml/mn. HTA avec minima 12. Nécessité d'un régime et d'un traitement médical stricts : 10 à 25 %.

Clearance de la créatinine 30 ml/mn. Altération de l'état général. Régime très strict et contraintes thérapeutiques lourdes : 25 à 35 %.

Clearance de la créatinine inférieure à 10 ml/mn. Nécessité de mise en hémodialyse en centre ou autodialyse ; selon complications :

35 à 50 %.

C. - Transplantation rénale

Selon tolérance aux traitements corticoïdes et immuno-dépresseurs : 20 à 30 %.

II. - Urologie

Les taux proposés prennent en considération les complications et contraintes thérapeutiques.

A. - Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales)

Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) : jusqu'à 15.

Sonde à demeure : 20 à 25 %.

Stimulateur implanté : jusqu'à 5 %.

B. - Incontinence urinaire

Quelques fuites ne nécessitant pas de protection : jusqu'à 5 %.

Envies impérieuses : jusqu'à 10 %.

Fuites régulières à l'effort, à la toux. Nécessité de protection :

5 à 10 %.

Forme sévère nécessitant garniture permanente : 20 à 25 %.

Sphincter artificiel : 5 à 10 %.

C. - Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire

Nécessitant 1 à 2 dilatations par an : jusqu'à 5 %.

Nécessitant plus de 10 dilatations par an : jusqu'à 10 %.

D. - Dérivations urinaires définitives

Néphrostomie unilatérale : 10 à 20 %.

Néphrostomie bilatérale : 20 à 30 %.

Urétérostomie transiléale ou transcolique ; cystostomie : 10 à 20 % ;

Urétérostomie unilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 15 à 20 %.

Urétérostomie bilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 20 à 30 %.

XIII. - PROCRÉATION-SEXUALITÉ

Les atteintes à la fonction de reproduction peuvent résulter d'une anomalie anatomique, d'un déficit physiologique, d'un dysfonctionnement dans la réalisation de l'acte sexuel.

Les anomalies anatomiques et les déficits physiologiques peuvent être validés par des arguments cliniques relevant de la technique médicale habituelle. Ces conséquences s'expriment par un taux d'IPP. Certaines peuvent être palliées aussi bien chez l'homme que chez la femme par les techniques d'assistance médicale à la procréation que l'expert devra expliciter.

A. - Ablation d'organe

Hystérectomie : 6 %.

Ovariectomie :

- unilatérale : 3 % ;

- bilatérale : 6 %.

Salpingectomie :

- unilatérale : 3 % ;

- bilatérale : 6 %.

Orchidectomie :

- unilatérale : 3 % ;

- bilatérale : 6 %.

Amputation de la verge :

(en tenant compte de l'ensemble de l'atteinte des troubles de la fonction) : 20 à 25 %.

B. - Stérilité

Stérilité inaccessible (quelle qu'en soit la cause) aux techniques d'assistance médicale à la procréation (taux incluant l'ablation de l'organe) : 20 à 25 %.

C. - Sexualité

Les troubles dans la réalisation de l'acte sexuel ne peuvent s'exprimer en un taux d'IPP.

Pour se prononcer sur la nature et l'imputabilité de troubles de cet ordre, l'expert devra les décrire en détail, en se reportant aux doléances exprimées, aux données de l'interrogatoire, aux résultats des éventuels examens cliniques ou paracliniques spécialisés pratiqués. Il confrontera ces éléments avec les lésions initiales et donnera son avis sur l'existence du dommage sans se prononcer sur l'éventuel préjudice qui peut en résulter.

D. - Cas particuliers

De même que d'autres atteintes à l'intégrité corporelle, la mammectomie uni ou bilatérale (exceptionnelle en matière traumatique) peut avoir une répercussion sur la vie sexuelle.

Cette répercussion devra faire l'objet d'une description précise par l'expert.

En cas de répercussion :

- sur l'équilibre rachidien, se reporter au chapitre "Rachis" ;

- sur la mobilité de l'épaule, se reporter au chapitre "Appareil locomoteur-préhension".

En ce qui concerne uniquement la perte de l'organe :

- mammectomie unilatérale : 5 % ;

- mammectomie bilatérale : 10 %.

Lymphoedème : 10 %.

XIV. - SÉQUELLES CUTANÉES DES BRÛLURES GRAVES ET ÉTENDUES

Les brûlures graves et étendues peuvent être à l'origine de séquelles spécifiques en dehors de celles d'ordre purement esthétique, psychologique, des amputations d'organes et/ou des graves altérations de régions anatomiques, des atteintes des fonctions articulaires ou sensitivo-motrices, qui font l'objet d'une évaluation distincte.

Le taux d'IPP proposé pour ces séquelles spécifiques doit tenir compte essentiellement :

- de la surface des lésions, mais également ;

- du mode de réparation (greffes autologues, cultures) ;

- des anomalies des zones greffées :

- du dysfonctionnement dans les échanges habituels de la peau (thermo-régulation, sudation...) ;

- de la fragilité cutanée (ulcérations, fissures au port des vêtements, intolérance au soleil) ;

- du prurit, de l'eczématisation, hyperkératose.

Un taux d'IPP n'est justifié que lorsqu'il s'est agi de brûlures profondes avec greffe ou cicatrisation pathologique.

Selon le pourcentage de la surface des lésions :

- inférieur à 10 % : jusqu'à 5 % ;

- de 10 à 20 % : 5 à 10 % ;

- de 20 à 60 % : 10 à 25 % ;

- plus de 60 % : 25 à 50 %.

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES ACTIONS DE RÉDUCTION DES RISQUES EN DIRECTION DES PERSONNES PROSTITUÉES

I. – Cadre de référence

L'article L. 1181-1 du présent code issu de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes en situation de prostitution prévoit des orientations définies dans un cadre de référence relatif aux activités de réduction des risques. La réduction des risques (RDR) pour les personnes en situation de prostitution vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux résultant des pratiques prostitutionnelles. Elle s'adresse à toute personne en situation de prostitution.

La réduction des risques repose à la fois sur des interventions visant directement les personnes prostituées et sur une mobilisation des administrations et/ ou des associations pouvant favoriser leur accès aux droits et à la santé globale.

Les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d'usage ou des incitations de recours à la prostitution. Les services de police et de gendarmerie chargés de lutter contre le proxénétisme doivent donc connaître les acteurs et les activités relevant de la réduction des risques. Des contacts sont pris entre les associations et les forces de l'ordre afin de permettre le déploiement de ces actions dans des conditions permettant de venir au contact des personnes.

En fonction de leur siège social, les associations menant des actions de réduction des risques se font connaître auprès de l'agence régionale de santé. Elles peuvent aussi se signaler à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme, et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle dont les missions sont prévues à l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles.

Les habitants des quartiers et les élus qui les représentent peuvent être associés à ces activités en étant informés des principes de réduction des risques qui les guident, de leurs modalités et de leurs résultats, afin de faciliter l'implantation de ces actions et d'intégrer à leurs objectifs la réduction des nuisances et des tensions.

II. – Objectifs des activités de réduction des risques

Les actions de réduction des risques auprès des personnes en situation de prostitution ont pour objectifs :

1° De prévenir les infections sévères, aiguës ou chroniques, les pathologies somatiques non infectieuses et les pathologies psychiques ;

2° D'orienter en fonction des besoins les personnes vers les services de soins généraux, de soins spécialisés, les services d'addictologie, les services de santé mentale, les services sociaux et d'urgence, les associations agréées chargées de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

3° D'améliorer leur état de santé physique et psychique ;

4° D'améliorer leur insertion sociale (accès au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, à l'accès au logement, aux droits sociaux, à la santé, aux systèmes de protection et d'assistance et aux services sociaux) ;

5° De favoriser la participation des personnes dans la définition et la réalisation des actions de RDR dans une démarche de santé communautaire ;

6° De contribuer au recueil de données ou à l'amélioration des connaissances sur la santé des personnes en situation de prostitution.

III. – Modalités d'intervention

Les actions de réduction des risques nécessitent d'entrer en relation avec les personnes en situation de prostitution. Cela implique une démarche volontaire pour aller vers ce public. La mise en place d'une équipe mobile pluridisciplinaire sanitaire et sociale peut faciliter la mise en œuvre de ces interventions.

Les programmes s'inscrivant dans la démarche de réduction des risques visent aussi la reconnaissance de l'expertise profane des personnes concernées ainsi que leur participation active et libre pour développer des réponses de santé et pour lutter contre la marginalisation, l'exclusion et les autres formes de violation de droits dont elles peuvent être l'objet.

Les modalités d'intervention peuvent comporter :

1° La prise de contact dans des lieux fréquentés par le public cible ou dans des locaux spécifiques ;

2° La médiation avec les forces de police en vue de ne pas empêcher ou compromettre l'effectivité des interventions de réduction des risques ;

3° L'accueil inconditionnel, personnalisé et confidentiel ;

4° La mise à disposition d'espaces de repos ;

5° La mise à disposition et la promotion du matériel de prévention ;

6° L'information sur les risques en santé associés à la situation de prostitution ;

7° La réalisation de dépistages ou l'orientation vers les structures spécialisées de dépistage, notamment les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) et les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) ;

8° La mobilisation de médiateurs, d'interprètes, de pairs (personnes en situation de prostitution ou ayant connu la prostitution) ;

9° Les conseils personnalisés sous forme d'entretiens individuels ou collectifs ;

10° L'orientation et l'accompagnement vers les services de soins généraux ou spécialisés, les services d'addictologie, les centres de vaccination, les services de santé mentale, les services sociaux et les associations agréées chargées de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

11° L'organisation de l'entraide et du soutien par les pairs ;

12° L'information et l'aide à l'accès aux droits ;

13° La promotion et l'éducation pour la santé ;

14° L'accès à la prévention globale, notamment celle diffusée et accessible sur internet et sur les réseaux sociaux ;

15° La prévention des violences ;

16° La réduction des risques des conduites addictives par un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ou en partenariat avec des CAARUD formés et/ ou sensibilisés à ces publics spécifiques ;

17° La distribution de boissons et de nourriture et/ ou l'orientation vers des structures distribuant des colis alimentaires.

IV. – Amélioration de l'accès aux outils de prévention

Elle vise :

1° La prévention de la transmission d'infections sexuellement transmissibles : distribution de préservatifs féminins (internes) et masculins (externes), de gels lubrifiants ;

2° L'information et l'accompagnement vers les structures autorisées à prescrire les traitements pré exposition et post exposition au VIH ;

3° Le recours au dépistage : distribution d'autotests pour les infections sexuellement transmissibles, d'autotests de grossesse et d'auto-prélèvements ;

4° La prévention des grossesses non désirées : distribution de dispositifs contraceptifs non médicamenteux disponibles sans prescription ;

5° La distribution de guides et brochures adaptés, visant à promouvoir la santé, à faire connaître les droits et à faire face aux situations mettant en péril l'intégrité physique et/ ou psychique des personnes en situation de prostitution ;

6° La proposition du matériel adapté de réduction des risques pour les usagers de drogues ;

7° La proposition d'accès privilégiés à des douches ou des points d'eau de jour comme de nuit pour améliorer l'hygiène (gel, savon...).

V. – Information, orientation et accompagnement

L'information utilise les codes culturels, dans le respect des droits humains fondamentaux, les langues des populations concernées et peut être diffusée par toute forme de support écrit, informatique, audiovisuel ou téléphonique. Elle peut être utilisée pour décrire les comportements, gestes et procédures de prévention et de réduction des risques. Les droits des personnes en situation de prostitution doivent être rappelés et respectés.

A. – L'information porte sur :

1° Les pathologies rencontrées chez les personnes en situation de prostitution :

– une exposition au VIH/ SIDA, aux infections sexuellement transmissibles-IST (chlamydia, gonocoque, syphilis, papillomavirus et herpès) et aux hépatites virales ;

– certains troubles gynécologiques (vaginose, candidose, inflammation pelvienne et anomalies cytologiques) et proctologiques (fissure anale, hémorroïdes, fistule anale) ;

– les pathologies dermatologiques, buccales et dentaires ;

– les troubles ou atteintes psycho-traumatiques ;

2° Les vaccinations, notamment contre le virus de l'hépatite B et le papillomavirus ;

3° Le traitement pré et post exposition au VIH et ses modalités d'accès ;

4° Le dépistage des infections sexuellement transmissibles, dont le VIH et les hépatites virales ;

5° Les traitements des IST, du VIH/ SIDA et des hépatites virales ;

6° Les différentes méthodes contraceptives existantes, dont la contraception d'urgence ;

7° Les autres risques associés aux pratiques prostitutionnelles :

– le risque de survenue de grossesses non désirées et ses conséquences : poursuite ou interruption de grossesse (IVG) ;

– les risques de violences physiques et psychologiques et leur prévention (stratégie d'autodéfense) ;

– les risques spécifiques liés à certaines pratiques en lien avec la sexualité ;

8° Les risques associés à la consommation de substances psycho-actives licites (tabac, alcool) ou illicites et à leur association avec l'alcool et/ ou les médicaments ;

9° Les risques liés à l'utilisation hors contrôle médical d'injection de silicone liquide pour les personnes transgenres ;

10° Les risques associés aux traitements hormonaux des personnes transgenres et aux automédications (cortisone, antibiotiques) ;

11° Les services de soins généraux ou spécialisés, les services d'addictologie, les services de santé mentale et les services d'aide sociale et leurs modalités d'accès ;

12° L'information sur les systèmes de protection et d'assistance ;

13° Le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et les associations agréées chargées de sa mise en œuvre ;

14° Les services de téléphonie sociale ;

15° Les numéros d'urgence ;

16° Les sites internet spécialisés dédiés à la prévention et à l'information ;

17° Les droits et modalités de dépôt de plainte en cas de violences.

B. – L'orientation porte sur :

1° Les services de soins généraux ou spécialisés dont les services d'urgence ;

2° Les associations et structures habilitées ou autorisées à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;

3° Les centres de dépistage, notamment les CeGIDD et les CPEF ;

4° Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les CAARUD et les salles de consommation à moindre risque (SCMR) ;

5° Les services compétents pour la prise en charge des grossesses en cas de poursuite ou d'interruption ;

6° Les services délivrant le traitement pré et post exposition au VIH ;

7° Les services de police et de gendarmerie dûment formés à cet accueil spécifique en cas de violence ;

8° Les services sociaux spécialisés dans les démarches pour l'accès aux droits ;

9° Les associations agréées chargées de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

10° Les services de protection et d'assistance ;

11° L'hébergement d'urgence.

VI. – Diffusion des alertes sanitaires

Dans le cadre des actions de réduction des risques, les informations sont diffusées auprès des personnes prostituées présentes sur les sites d'intervention par tous les moyens appropriés et par les autorités sanitaires concernées :

1° En cas de défectuosité du matériel de prévention ou de rappel d'un dispositif médical du marché : préservatifs, autotests, tests rapides d'orientation diagnostique (TROD), ou autres ;

2° En cas d'alertes sanitaires auprès des populations concernées : cas groupés d'infections sexuellement transmissibles, d'autres maladies infectieuses comme le méningocoque, toxicité de substances psycho-actives illicites en circulation, ou concernant toute autre pathologie.

VII. – Lieux d'intervention

Pour faciliter les contacts avec les personnes en situation de prostitution, les activités de réduction des risques sont réalisées dans la journée, la nuit, y compris les week-ends et les jours fériés. Ces activités peuvent être menées dans les locaux spécifiques ou dans des dispositifs mobiles (bus...) ainsi que dans tout lieu public fréquenté par les personnes en situation de prostitution en veillant à multiplier les occasions de rencontre notamment dans :

1° Les lieux publics fréquentés par les personnes en situation de prostitution (rue, espaces verts, gares, etc.) ;

2° Les rassemblements publics, festifs, culturels et sportifs temporaires ;

3° Les lieux commerciaux ou privés dont les établissements de nuit, les salons de massage, les bars, les saunas, avec l'accord des propriétaires ou gérants ;

4° Les sites internet de rencontres, de petites annonces... ainsi que les réseaux sociaux ;

5° Les ensembles d'habitation.

VIII. – Intervenants participant aux activités de réduction des risques

Les actions de réduction des risques sont réalisées par les professionnels du champ sanitaire, social et éducatif, de la médiation (médiateurs, interprètes, modérateurs de forums internet), des associations humanitaires, des associations de santé communautaire ou toute association impliquée sur cette thématique. Les intervenants peuvent être rémunérés ou bénévoles.

La réduction des risques est une approche complémentaire du soin fondée sur l'absence d'exigence, le non jugement, sans promotion ni condamnation des pratiques concernées, et sur l'inconditionnalité de l'accompagnement.

Les pairs peuvent participer aux interventions de réduction des risques.

Les intervenants doivent être formés à la réduction des risques, aux méthodes de conseil personnalisé menées sous forme d'entretiens individuels ou collectifs, à la démarche de santé communautaire, à la prévention des risques sanitaires, psychologiques et sociaux et/ ou bénéficier d'un accompagnement par des professionnels expérimentés et compétents.

IX. – Confidentialité

Les interventions sont réalisées de manière à garantir l'anonymat des personnes ayant une pratique prostitutionnelle. Les échanges avec les intervenants sont confidentiels. Toute information individuelle recueillie dans ce cadre doit être conservée dans des conditions matérielles qui garantissent la confidentialité des informations, en conformité avec la loi.

X. – Participation à l'expérimentation de nouveaux outils ou de nouvelles stratégies de prévention

Les équipes et les personnes directement concernées peuvent participer à l'évaluation de nouveaux outils ou stratégies de prévention contribuant à réduire les risques en vue, le cas échéant, de les adapter aux besoins et aux pratiques des populations ayant une pratique prostitutionnelle.

DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS

Les termes " substance radioactive ", " matière radioactive " et " déchet radioactif " sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.

Accélérateur : appareillage ou installation dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d'une énergie supérieure à un mégaélectronvolt (MeV).

Acte de malveillance : vol, détournement, détérioration volontaire d'une source de rayonnements ionisants ou tout autre acte visant à causer intentionnellement des risques ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7.

Activation : un processus par lequel un nucléide stable est transformé en un radionucléide par irradiation de la substance qui le contient au moyen de particules ou de photons de haute énergie ;

Activité (A) : l'activité A d'une quantité d'un radionucléide à un état énergétique déterminé et à un moment donné est le quotient de dN par dt, où dN est le nombre probable de transitions nucléaires spontanées avec émission d'un rayonnement ionisant à partir de cet état énergétique dans l'intervalle de temps dt.

A = dN/ dt

L'unité d'activité d'une source radioactive est le becquerel (Bq).

Becquerel (Bq) : nom de l'unité d'activité. Un becquerel équivaut à une transition nucléaire par seconde.

Catégorie d'activités nucléaires : ensemble d'activités nucléaires utilisant des techniques similaires pour une même finalité et présentant un niveau de risque équivalent.

Catégorie d'une source de rayonnements ionisants : niveau de dangerosité intrinsèque d'une source de rayonnements ionisants. Une source est classée en catégorie A, B, C ou D de la façon suivante :

-catégorie C s'il s'agit d'une source scellée de haute activité dont l'activité est inférieure au niveau d'activité défini dans la sixième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code ;

-catégorie B s'il s'agit d'une source scellée de haute activité dont l'activité est inférieure au niveau d'activité défini dans la septième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code et répondant à au moins une des deux conditions suivantes : l'activité est supérieure ou égale au niveau d'activité défini dans la sixième colonne du même tableau ou la source est contenue dans un dispositif portable ou mobile ;

-catégorie A dans les autres cas s'il s'agit d'une source scellée de haute activité ;

-en catégorie D dans tous les autres cas.

Les sources de rayonnements ionisants répondant aux conditions d'exemption mentionnées à l'article R. 1333-106 ne sont pas catégorisées.

Cession d'une source de rayonnements ionisants : tout changement de détenteur d'une source de rayonnements ionisants, temporaire ou définitif, entraînant un transfert de la garde de ladite source à quelque fin que ce soit.

Contrainte de dose : une restriction définie, à titre prospectif, en termes de dose individuelle, utilisée pour définir les options envisagées dans le processus d'optimisation lors de l'exercice d'une activité nucléaire.

Défaillant : responsable d'activité nucléaire qui fait ou a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et qui, en conséquence, ne peut remplir ses obligations en matière de restitution ou de reprise de sources radioactives scellées, de gestion de déchets radioactifs ou de gestion de sites pollués par des substances radioactives résultant de l'exercice de son activité.

Détention de sources de rayonnements ionisants : garde temporaire ou définitive de sources de rayonnements ionisants à quelque fin que ce soit, y compris l'entreposage et le stockage, à l'exception de la garde de sites pollués par des substances radioactives et du transport de substances radioactives.

Distribution de sources de rayonnements ionisants : action de céder, à titre onéreux ou gratuit et de façon temporaire ou définitive, une source de rayonnements ionisants, à l'exception des cessions entre utilisateurs, des retours de sources radioactives scellées à un fournisseur en fin d'utilisation et des cessions de sites pollués par des substances radioactives.

Dose absorbée (D) : énergie absorbée par unité de masse :

D = dE/ dm

où :

-dE est l'énergie moyenne communiquée par le rayonnement ionisant à la matière dans un élément de volume ;

-dm est la masse de la matière contenue dans cet élément de volume.

Le terme " dose absorbée " désigne la dose moyenne reçue par un tissu ou un organe. L'unité de dose absorbée est le gray (Gy).

Dose efficace (E) : somme des doses équivalentes pondérées délivrées dans les différents tissus et organes du corps par suite d'une exposition interne et externe. Elle est définie par la formule :

E = Somme wTHT = Somme wT Somme wRDT, R

où :

-DT, R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement R ;

-wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R ;

-wT est le facteur de pondération pour le tissu ou l'organe T.

Les valeurs appropriées de wT et wR sont fixées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1333-24. L'unité de dose efficace est le sievert (Sv).

Dose efficace engagée [E (t)] : somme des doses équivalentes engagées dans les divers tissus ou organes [HT (t)] par suite d'une incorporation, multipliées chacune par le facteur de pondération pour les tissus wT approprié. Elle est donnée par la formule :

E (t) = Somme des wTHT (t)

L'unité de dose efficace engagée est le sievert (Sv).

Dose équivalente (HT) : dose absorbée par le tissu ou l'organe T, pondérée suivant le type et l'énergie du rayonnement R. Elle est donnée par la formule :

HT, R = wR DT, R

où :

-DT, R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement R ;

-wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R.

Lorsque le champ de rayonnement comprend des rayonnements de types et d'énergies correspondant à des valeurs différentes de wR la dose équivalente totale HT est donnée par la formule :

HT = Somme wRDT, R

Les valeurs appropriées de wR sont fixées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1333-24. L'unité de dose équivalente est le sievert (Sv).

Dose équivalente engagée [HT (t)] : intégrale sur le temps (t) du débit de dose équivalente au tissu ou à l'organe T qui sera reçu par un individu à la suite d'une incorporation. Pour une incorporation d'activité à un moment t0, elle est définie par la formule :

HT (t) = Intégrale HT (t) dt

où :

-HT (t) est le débit de dose équivalente à l'organe ou au tissu T au moment t ;

-t la période sur laquelle l'intégration est effectuée.

Dans HT (t), t est indiqué en années. Si la valeur de t n'est pas donnée, elle est implicitement, pour les adultes, de 50 ans et, pour les enfants, du nombre d'années entre l'âge au moment de l'incorporation et l'âge de 70 ans. L'unité de dose équivalente engagée est le sievert (Sv).

Exposition : fait d'être exposé à des rayonnements ionisants.

Termes utilisés :

-L'exposition externe : exposition résultant de sources de rayonnements ionisants situées en dehors de l'organisme ;

-L'exposition interne : exposition résultant de sources de rayonnements ionisants situées dans l'organisme ;

-L'exposition totale : somme de l'exposition externe et de l'exposition interne ;

-L'exposition globale : exposition du corps entier considérée comme homogène ;

-L'exposition partielle : exposition portant essentiellement sur une partie de l'organisme ou sur un ou plusieurs organes ou tissus.

Fabrication : toute opération visant à fabriquer ou à produire une source de rayonnements ionisants.

Fournisseur : toute personne qui assure une activité de distribution de sources de rayonnements ionisants.

Gray (unité de dose absorbée) : un gray (Gy) correspond à un joule par kilogramme (1 Gy = 1 J. kg-1).

Incorporation : activité totale d'un radionucléide pénétrant dans l'organisme à partir du milieu ambiant.

Limites de dose : valeurs maximales de référence pour les doses résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs, des femmes enceintes ou allaitant, des apprentis et des étudiants, ainsi que des autres personnes mentionnées à l'article R. 1333-11 et qui s'appliquent à la somme des doses concernées résultant de sources externes de rayonnements ionisants pendant la période spécifiée et des doses engagées résultant de l'incorporation pendant la même période.

Lot de sources radioactives : ensemble de sources radioactives scellées contenues dans un même produit ou dispositif ou qui ne sont protégées contre les actes de malveillance que par des moyens communs et dont le rapport :

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est supérieur ou égal à 1,

où

-n est le nombre de radionucléides différents contenus dans les sources du lot ;

-i est le nombre de sources du lot comportant le radionucléide j ;

-Ak, j est l'activité de chaque source k comportant le radionucléide j. Sauf disposition contraire, l'activité prise en compte tient compte de la décroissance radioactive ;

-Sj est le niveau d'activité défini dans la deuxième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j.

Un lot de sources radioactives est classé en catégorie C si le lot ne contient aucune source scellée de haute activité contenue dans un dispositif mobile ou portable et si le rapport :

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est supérieur ou égal à 1,

et si le rapport :

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est inférieur à 1,

où

-n est le nombre de radionucléides différents contenus dans les sources du lot ;

-i est le nombre de sources du lot comportant le radionucléide j ;

-Ak, j est l'activité de chaque source k comportant le radionucléide j. Sauf disposition contraire, l'activité prise en compte tient compte de la décroissance radioactive ;

-SCj est le niveau d'activité défini dans la cinquième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j ;

-SBj est le niveau d'activité défini dans la sixième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j.

Un lot de sources radioactives est classé en catégorie B, si le rapport :

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est supérieur ou égal à 1,

et si le rapport :

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est inférieur à 1,

où

-n est le nombre de radionucléides différents contenus dans les sources du lot ;

-i est le nombre de sources du lot comportant le radionucléide j ;

-Ak, j est l'activité de chaque source k comportant le radionucléide j. Sauf disposition contraire, l'activité prise en compte tient compte de la décroissance radioactive ;

-SBj est le niveau d'activité défini dans la sixième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j ;

-SAJ est le niveau d'activité défini dans la septième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j.

Un lot de sources radioactives est classé en catégorie A, si le rapport :

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est supérieur ou égal à 1,

où

-n est le nombre de radionucléides différents contenus dans les sources du lot ;

-i est le nombre de sources du lot comportant le radionucléide j

-Ak, j est l'activité de chaque source k comportant le radionucléide j. Sauf disposition contraire, l'activité prise en compte tient compte de la décroissance radioactive.

-SAj est le niveau d'activité défini dans la septième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j.

Un lot de sources radioactives est classé en catégorie D dans tous les autres cas.

Niveau de référence : valeur utilisée dans les situations mentionnées à l'article L. 1333-3 pour définir le niveau de la dose efficace ou de la dose équivalente ou de concentration d'activité au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre la survenance d'expositions aux rayonnements ionisants résultant de ladite situation, même s'il ne s'agit pas d'une limite ne pouvant pas être dépassée. L'optimisation de la protection porte prioritairement sur les expositions supérieures au niveau de référence et continue d'être mise en œuvre en dessous de celui-ci pour réduire aussi bas que raisonnablement possible les expositions.

Niveau de référence diagnostique : niveau de dose pour des types d'actes de radiologie et de pratiques interventionnelles radioguidées ou, dans le cas de médicaments de radiopharmaceutiques, des niveaux d'activité, pour des groupes de patients types ou des fantômes types, pour des catégories d'équipements.

Nucléide : espèce atomique définie par son nombre de masse, son numéro atomique et son état énergétique nucléaire.

Personne représentative : personne recevant une dose, qui est représentative des personnes les plus exposées au sein de la population, à l'exclusion des personnes ayant des habitudes extrêmes ou rares.

Potentiel radon : le potentiel radon des formations géologiques est déterminé par la teneur en uranium des terrains sous-jacents qui est le premier des facteurs influençant les niveaux de concentrations mesurées dans les bâtiments. Sur une zone géographique donnée, plus le potentiel est important, plus la probabilité de présence de radon à des niveaux élevés dans les bâtiments est forte.

Pratiques interventionnelles radioguidées : ensemble des techniques d'imagerie utilisant des rayonnements ionisants pour la réalisation d'actes médicaux ou chirurgicaux invasifs, à but diagnostiques, préventifs ou thérapeutiques, ainsi que les actes chirurgicaux et médicaux utilisant des rayonnements ionisants à visée de guidage ou de contrôle.

Radioactivité : phénomène de transformation spontanée d'un nucléide avec émission de rayonnements ionisants.

Radionucléide : nucléide radioactif.

Rayonnements ionisants : transport d'énergie sous la forme de particules ou d'ondes électromagnétiques d'une longueur d'ondes inférieure ou égale à 100 nanomètres, soit d'une fréquence supérieure ou égale à 3 x 1015 hertz, pouvant produire des ions directement ou indirectement.

Sievert : le nom de l'unité de dose équivalente ou de dose efficace (un sievert équivaut à un joule par kilogramme).

Site pollué par des substances radioactives : site qui, du fait d'anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d'utilisation ou d'infiltration de substances radioactives ou d'activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l'environnement.

Source de rayonnements ionisants : entité susceptible de provoquer une exposition, par exemple en émettant des rayonnements ionisants ou en rejetant des substances radioactives.

Source naturelle de rayonnements ionisants : source de rayonnements ionisants d'origine naturelle terrestre ou cosmique.

Source radioactive : source de rayonnements ionisants intégrant des substances radioactives.

Source radioactive orpheline : source radioactive qui ne fait pas l'objet d'une exemption et n'est pas sous contrôle réglementaire ou ne l'a jamais été.

Source radioactive scellée : source radioactive dont les substances radioactives sont enfermées d'une manière permanente dans une capsule ou incorporées sous forme solide dans le but d'empêcher, dans des conditions d'utilisation normales, toute dispersion de substances radioactives.

Source scellée de haute activité : source radioactive scellée contenant un radionucléide dont l'activité est égale ou supérieure au niveau d'activité défini pour ce radionucléide dans la cinquième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code. Sauf disposition contraire, le classement d'une source radioactive en source scellée de haute activité est établi en tenant compte de la décroissance radioactive.

Substance radioactive d'origine naturelle : toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides naturels non utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles dont la ou des concentrations d'activité massique sont supérieures à une ou plusieurs valeurs limites d'exemption définies dans le tableau 1 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code.

Utilisation : tout traitement, manipulation, emploi d'une source de rayonnements ionisants ou, plus généralement, toute opération réalisée sur ou à l'aide d'une source de rayonnements ionisants, à l'exception de sa fabrication et du transport de substances radioactives.

Annexe 13-8
Tableau 1.-Radioactivité naturelle dans les matières solides

Radionucléides naturels	Valeur limite d'exemption en concentration (kBq/ kg)
K-40	10
U-238 et sa filiation radioactive (1)	1
Th-232 et sa filiation radioactive (1)	1

(1) Tous les radionucléides des chaînes de désintégration de l'uranium 238 et du thorium 232 sont considérés à l'équilibre radioactif avec leur père. En cas de déséquilibre radioactif suite à un traitement industriel, prendre les radionucléides pères comme tête de chaîne par rapport à leurs produits de filiation en considérant la même valeur d'exemption.

Radionucléide père	Filiation
Ra-224	Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)
Ra-226	Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210
Ra-228	Ac-228
Th-228	Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)
Th-232	Ra-228, Ac-228
Th-234	Pa-234 m
U-238	Th-234, Pa-234 m

Annexe 13-8
Tableau 2.-Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioactives, et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Colonne 6	Colonne 7
	Valeurs limites			Niveaux d'activité (Bq)
Radionucléide	Exemption en quantité (Bq)	Exemption en concentration (kBq/kg) (1)	Déclaration en concentration (kBq/kg)	Classement en source scellée de haute activité (HA)	Classement en source radioactive de catégorie B	Classement en source radioactive de catégorie A
H-3	1.109	100	1.106	2.1015	2.1016	2.1018
Be-7	1.107	10	1.103	1.1012	1.1013	1.1015
Be-10	1.106	/	/	3.1013	3.1014	3.1016
C-11	1.106	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
C-11 monoxyde	1.109	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
C-11 dioxyde	1.109	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
C-14	1.107	1	1.104	5.1013	5.1014	5.1016
C-14 monoxyde	1.1011	/	/	5.1013	5.1014	5.1016
C-14 dioxyde	1.1011	/	/	5.1013	5.1014	5.1016
N-13	1.109	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
O-15	1.109	/	1.102	NA	NA	NA
F-18	1.106	10	1.101	6.1010	6.1011	6.1013
Ne-19	1.109	/	/	NA	NA	NA
Na-22	1.106	0,1	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
Na-24	1.105	1	1.101	2.1010	2.1011	2.1013
Al-26	1.105	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Mg-28	1.105 (c)	/	/	2.1010	2.1011	2.1013
Si-31	1.106	1000	1.103	1.1013	1.1014	1.1016
Si-32	1.106	/	/	7.1012	7.1013	7.1015
P-32	1.105	1000	1.103	1.1013	1.1014	1.1016
P-33	1.108	1000	1.105	2.1014	2.1015	2.1017
S-35	1.108	100	1.105	6.1013	6.1014	6.1016
S-35 composé organique	1.108	/	/	6.1013	6.1014	6.1016
S-35 vapeur	1.109	/	/	6.1013	6.1014	6.1016
Cl-36	1.106	1	1.104	2.1013	2.1014	2.1016
Cl-38	1.105	10	1.101	5.1010	5.1011	5.1013
Cl-39	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ar-37	1.108	/	1.106	NA	NA	NA
Ar-39	1.104	/	/	3.1014	3.1015	3.1017
Ar-41	1.109	/	1.102	5.1010	5.1011	5.1013
K-40	1.106	/	1.102	NA	NA	NA
K-42	1.106	100	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
K-43	1.106	10	1.101	7.1010	7.1011	7.1013
K-44	1.105	/	/	NA	NA	NA
K-45	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ca-41	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ca-45	1.107	100	1.104	1.1014	1.1015	1.1017
Ca-47	1.106	10	1.101	6.1010	6.1011	6.1013
Sc-43	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sc-44	1.105	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Sc-44 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Sc-46	1.106	0,1	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
Sc-47	1.106	100	1.102	7.1011	7.1012	7.1014
Sc-48	1.105	1	1.101	2.1010	2.1011	2.1013
Sc-49	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ti-44	1.105 (c)	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Ti-45	1.106	/	/	NA	NA	NA
V-47	1.105	/	/	NA	NA	NA
V-48	1.105	1	1.101	2.1010	2.1011	2.1013
V-49	1.107	/	/	2.1015	2.1016	2.1018
Cr-48	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cr-49	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cr-51	1.107	100	1.103	2.1012	2.1013	2.1015
Mn-51	1.105	10	1.101	NA	NA	NA
Mn-52	1.105	1	1.101	2.1010	2.1011	2.1013
Mn-52 m	1.105	10	1.101	NA	NA	NA
Mn-53	1.109	100	1.104	NA	NA	NA
Mn-54	1.106	0,1	1.101	8.1010	8.1011	8.1013
Mn-56	1.105	10	1.101	4.1010	4.1011	4.1013
Fe-52	1.106	10 (a)	1.101	2.1010	2.1011	2.1013
Fe-55	1.106	1000	1.104	8.1014	8.1015	8.1017
Fe-59	1.106	1	1.101	6.1010	6.1011	6.1013
Fe-60	1.105 (c)	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
Co-55	1.106	10	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
Co-56	1.105	0,1	1.101	2.1010	2.1011	2.1013
Co-57	1.106	1	1.102	7.1011	7.1012	7.1014
Co-58	1.106	1	1.101	7.1010	7.1011	7.1013
Co-58 m	1.107	10000	1.104	7.1010	7.1011	7.1013
Co-60	1.105	0,1	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
Co-60 m	1.106	1000	1.103	NA	NA	NA
Co-61	1.106	100	1.102	NA	NA	NA
Co-62 m	1.105	10	1.101	NA	NA	NA
Ni-56	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ni-57	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ni-59	1.108	100	1.104	1.1015	1.1016	1.1018
Ni-63	1.108	100	1.105	6.1013	6.1014	6.1016
Ni-65	1.106	10	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Ni-66	1.107	/	/	NA	NA	NA
Cu-60	1.105	/	/	NA	NA	NA
Cu-61	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cu-64	1.106	100	1.102	3.1011	3.1012	3.1014
Cu-67	1.106	/	/	7.1011	7.1012	7.1014
Zn-62	1.106	/	/	NA	NA	NA
Zn-63	1.105	/	/	NA	NA	NA
Zn-65	1.106	0,1	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Zn-69	1.106	1000	1.104	3.1013	3.1014	3.1016
Zn-69 m	1.106	10 (a)	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Zn-71 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Zn-72	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ga-65	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ga-66	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ga-67	1.106	/	/	5.1011	5.1012	5.1014
Ga-68	1.105	/	/	7.1010	7.1011	7.1013
Ga-70	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ga-72	1.105	10	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
Ga-73	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ge-66	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ge-67	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ge-68	1.105 (c)	/	/	7.1010	7.1011	7.1013
Ge-69	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ge-71	1.108	10000	1.104	1.1015	1.1016	1.1018
Ge-75	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ge-77	1.105	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
Ge-78	1.106	/	/	NA	NA	NA
As-69	1.105	/	/	NA	NA	NA
As-70	1.105	/	/	NA	NA	NA
As-71	1.106	/	/	NA	NA	NA
As-72	1.105	/	/	4.1010	4.1011	4.1013
As-73	1.107	1000	1.103	4.1013	4.1014	4.1016
As-74	1.106	10	1.101	9.1010	9.1011	9.1013
As-76	1.105	10	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
As-77	1.106	1000	1.103	8.1012	8.1013	8.1015
As-78	1.105	/	/	NA	NA	NA
Se-70	1.106	/	/	NA	NA	NA
Se-73	1.106	/	/	NA	NA	NA
Se-73 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Se-75	1.106	1	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Se-79	1.107	/	/	2.1014	2.1015	2.1017
Se-81	1.106	/	/	NA	NA	NA
Se-81 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Se-83	1.105	/	/	NA	NA	NA
Br-74	1.105	/	/	NA	NA	NA
Br-74 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
Br-75	1.106	/	/	NA	NA	NA
Br-76	1.105	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Br-77	1.106	/	/	2.1011	2.1012	2.1014
Br-80	1.105	/	/	NA	NA	NA
Br-80 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Br-82	1.106	1	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
Br-83	1.106	/	/	NA	NA	NA
Br-84	1.105	/	/	NA	NA	NA
Kr-74	1.109	/	1.102	NA	NA	NA
Kr-76	1.109	/	1.102	NA	NA	NA
Kr-77	1.109	/	1.102	NA	NA	NA
Kr-79	1.105	/	1.103	NA	NA	NA
Kr-81	1.107	/	1.104	3.1013	3.1014	3.1016
Kr-81 m	1.1010	/	/	NA	NA	NA
Kr-83 m	1.1012	/	1.105	NA	NA	NA
Kr-85	1.104	/	1.105	3.1013	3.1014	3.1016
Kr-85 m	1.1010	/	1.103	5.1011	5.1012	5.1014
Kr-87	1.109	/	1.102	9.1010	9.1011	9.1013
Kr-88	1.109	/	1.102	NA	NA	NA
Rb-79	1.105	/	/	NA	NA	NA
Rb-81	1.106	/	/	1.1011	1.1012	1.1014
Rb-81 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Rb-82 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Rb-83	1.106 (c)	/	/	1.1011	1.1012	1.1014
Rb-84	1.106	/	/	7.1010	7.1011	7.1013
Rb-86	1.105	100	1.102	7.1011	7.1012	7.1014
Rb-87	1.107	/	/	NA	NA	NA
Rb-88	1.105	/	/	NA	NA	NA
Rb-89	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sr-80	1.107 (c)	/	/	NA	NA	NA
Sr-81	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sr-82	1.105 (c)	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
Sr-83	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sr-85	1.106	1	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
Sr-85 m	1.107	100	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
Sr-87 m	1.106	100	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Sr-89	1.106	1000	1.103	2.1013	2.1014	2.1016
Sr-90	1.104 (b)	1 (a)	1.102 (b)	1.1012	1.1013	1.1015
Sr-91	1.105	10 (a)	1.101	6.1010	6.1011	6.1013
Sr-92	1.106	10	1.101	4.1010	4.1011	4.1013
Y-86	1.105	/	/	NA	NA	NA
Y-86 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Y-87	1.106 (c)	/	/	9.1010	9.1011	9.1013
Y-88	1.106	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Y-90	1.105	1000	1.103	5.1012	5.1013	5.1015
Y-90 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Y-91	1.106	100	1.103	8.1012	8.1013	8.1015
Y-91 m	1.106	100	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
Y-92	1.105	100	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Y-93	1.105	100	1.102	6.1011	6.1012	6.1014
Y-94	1.105	/	/	NA	NA	NA
Y-95	1.105	/	/	NA	NA	NA
Zr-86	1.107	/	/	NA	NA	NA
Zr-88	1.106	/	/	2.1010	2.1011	2.1013
Zr-89	1.106	/	/	NA	NA	NA
Zr-93	1.107 (b)	10	1.103 (b)	NA	NA	NA
Zr-95	1.106	1 (a)	1.101	4.1010	4.1011	4.1013
Zr-97	1.105 (b)	10 (a)	1.101 (b)	4.1010	4.1011	4.1013
Nb-88	1.105	/	/	NA	NA	NA
Nb-89 (période 2, 03h)	1.105	/	/	NA	NA	NA
Nb-89 (période 1, 01h)	1.105	/	/	NA	NA	NA
Nb-90	1.105	/	/	NA	NA	NA
Nb-93 m	1.107	10	1.104	3.1014	3.1015	3.1017
Nb-94	1.106	0,1	1.101	4.1010	4.1011	4.1013
Nb-95	1.106	1	1.101	9.1010	9.1011	9.1013
Nb-95 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Nb-96	1.105	/	/	NA	NA	NA
Nb-97	1.106	10 (a)	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Nb-98	1.105	10	1.101	NA	NA	NA
Mo-90	1.106	10	1.101	NA	NA	NA
Mo-93	1.108	10	1.103	3.1014	3.1015	3.1017
Mo-93 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Mo-99	1.106	10 (a)	1.102	3.1011	3.1012	3.1014
Mo-101	1.106	10 (a)	1.101	NA	NA	NA
Tc-93	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tc-93 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tc-94	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tc-94 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
Tc-95	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tc-95 m	1.106 (c)	/	/	1.1011	1.1012	1.1014
Tc-96	1.106	1	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
Tc-96 m	1.107	1000	1.103	3.1010	3.1011	3.1013
Tc-97	1.108	10	1.103	NA	NA	NA
Tc-97 m	1.107	100	1.103	4.1013	4.1014	4.1016
Tc-98	1.106	/	/	5.1010	5.1011	5.1013
Tc-99	1.107	1	1.104	3.1013	3.1014	3.1016
Tc-99 m	1.107	100	1.102	7.1011	7.1012	7.1014
Tc-101	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tc-104	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ru-94	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ru-97	1.107	10	1.102	3.1011	3.1012	3.1014
Ru-103	1.106	1 (a)	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
Ru-105	1.106	10 (a)	1.101	8.1010	8.1011	8.1013
Ru-106	1.105 (b)	0,1 (a)	1.102 (b)	3.1011	3.1012	3.1014
Rh-99	1.106	/	/	1.1011	1.1012	1.1014
Rh-99 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Rh-100	1.106	/	/	NA	NA	NA
Rh-101	1.107	/	/	3.1011	3.1012	3.1014
Rh-101 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Rh-102	1.106	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Rh-102 m	1.106	/	/	1.1011	1.1012	1.1014
Rh-103 m	1.108	10000	1.104	9.1014	9.1015	9.1017
Rh-105	1.107	100	1.102	9.1011	9.1012	9.1014
Rh-106 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
Rh-107	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pd-100	1.107	/	/	NA	NA	NA
Pd-101	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pd-103	1.108	1000 (a)	1.103	9.1013	9.1014	9.1016
Pd-107	1.108	/	/	NA	NA	NA
Pd-109	1.106	100 (a)	1.103	2.1013	2.1014	2.1016
Ag-102	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ag-103	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ag-104	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ag-104 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ag-105	1.106	1	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
Ag-106	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ag-106 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ag-108 m	1.106 (b)	/	1.101 (b)	4.1010	4.1011	4.1013
Ag-110 m	1.106	0,1 (a)	1.101	2.1010	2.1011	2.1013
Ag-111	1.106	100	1.103	2.1012	2.1013	2.1015
Ag-112	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ag-115	1.105	/	/	NA	NA	NA
Cd-104	1.107	/	/	NA	NA	NA
Cd-107	1.107	/	/	NA	NA	NA
Cd-109	1.106	1 (a)	1.104	2.1013	2.1014	2.1016
Cd-113	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cd-113 m	1.106	/	/	4.1013	4.1014	4.1016
Cd-115	1.106	10 (a)	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Cd-115 m	1.106	100 (a)	1.103	3.1012	3.1013	3.1015
Cd-117	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cd-117 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
In-109	1.106	/	/	NA	NA	NA
In-110 (période 4, 9h)	1.106	/	/	NA	NA	NA
In-110 (période 69, 1min)	1.105	/	/	NA	NA	NA
In-111	1.106	10	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
In-112	1.106	/	/	NA	NA	NA
In-113 m	1.106	100	1.102	3.1011	3.1012	3.1014
In-114	1.105	/	/	NA	NA	NA
In-114 m	1.106	10 (a)	1.102	8.1011	8.1012	8.1014
In-115	1.105	/	/	NA	NA	NA
In-115 m	1.106	100	1.102	4.1011	4.1012	4.1014
In-116 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
In-117	1.106	/	/	NA	NA	NA
In-117 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
In-119 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sn-110	1.107	/	/	NA	NA	NA
Sn-111	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sn-113	1.107	1 (a)	1.103	3.1011	3.1012	3.1014
Sn-117 m	1.106	/	/	5.1011	5.1012	5.1014
Sn-119 m	1.107	/	/	7.1013	7.1014	7.1016
Sn-121	1.107	/	/	NA	NA	NA
Sn-121 m	1.107 (c)	/	/	7.1013	7.1014	7.1016
Sn-123	1.106	/	/	7.1012	7.1013	7.1015
Sn-123 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sn-125	1.105	10	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
Sn-126	1.105 (c)	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Sn-127	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sn-128	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sb-115	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sb-116	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sb-116 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sb-117	1.107	/	/	NA	NA	NA
Sb-118 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sb-119	1.107	/	/	NA	NA	NA
Sb-120 (période 5, 76j)	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sb-120 (période 15, 89min)	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sb-122	1.104	10	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
Sb-124	1.106	1	1.101	4.1010	4.1011	4.1013
Sb-124 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sb-125	1.106	0,1 (a)	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Sb-126	1.105	/	/	2.1010	2.1011	2.1013
Sb-126 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sb-127	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sb-128 (période 9, 01h)	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sb-128 (période 10, 4min)	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sb-129	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sb-130	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sb-131	1.106	/	/	NA	NA	NA
Te-116	1.107	/	/	NA	NA	NA
Te-121	1.106	/	/	1.1011	1.1012	1.1014
Te-121 m	1.106	/	/	1.1011	1.1012	1.1014
Te-123	1.106	/	/	NA	NA	NA
Te-123 m	1.107	1	1.102	6.1011	6.1012	6.1014
Te-125 m	1.107	1000	1.103	1.1013	1.1014	1.1016
Te-127	1.106	1000	1.103	1.1013	1.1014	1.1016
Te-127 m	1.107	10 (a)	1.103	3.1012	3.1013	3.1015
Te-129	1.106	100	1.102	1.1012	1.1013	1.1015
Te-129 m	1.106	10 (a)	1.103	1.1012	1.1013	1.1015
Te-131	1.105	100	1.102	NA	NA	NA
Te-131 m	1.106	10 (a)	1.101	4.1010	4.1011	4.1013
Te-132	1.107	1 (a)	1.102	3.1010	3.1011	3.1013
Te-133	1.105	10	1.101	NA	NA	NA
Te-133 m	1.105	10	1.101	NA	NA	NA
Te-134	1.106	10	1.101	NA	NA	NA
I-120	1.105	/	/	NA	NA	NA
I-120 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
I-121	1.106	/	/	NA	NA	NA
I-123	1.107	100	1.102	5.1011	5.1012	5.1014
I-124	1.106	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
I-125	1.106	100	1.103	2.1011	2.1012	2.1014
I-126	1.106	10	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
I-128	1.105	/	/	NA	NA	NA
I-129	1.105	0,01	1.102	NA	NA	NA
I-130	1.106	10	1.101	NA	NA	NA
I-131	1.106	10	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
I-132	1.105	10	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
I-132 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
I-133	1.106	10	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
I-134	1.105	10	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
I-135	1.106	10	1.101	4.1010	4.1011	4.1013
Xe-120	1.109	/	/	NA	NA	NA
Xe-121	1.109	/	/	NA	NA	NA
Xe-122	1.109 (c)	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
Xe-123	1.109	/	/	9.1010	9.1011	9.1013
Xe-125	1.109	/	/	NA	NA	NA
Xe-127	1.105	/	/	3.1011	3.1012	3.1014
Xe-129 m	1.104	/	/	NA	NA	NA
Xe-131 m	1.104	/	1.104	1.1013	1.1014	1.1016
Xe-133	1.104	/	1.103	3.1012	3.1013	3.1015
Xe-133 m	1.104	/	/	NA	NA	NA
Xe-135	1.1010	/	1.103	3.1011	3.1012	3.1014
Xe-135 m	1.109	/	/	NA	NA	NA
Xe-138	1.109	/	/	NA	NA	NA
Cs-125	1.104	/	/	NA	NA	NA
Cs-127	1.105	/	/	NA	NA	NA
Cs-129	1.105	10	1.102	3.1011	3.1012	3.1014
Cs-130	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cs-131	1.106	1000	1.103	2.1013	2.1014	2.1016
Cs-132	1.105	10	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Cs-134	1.104	0,1	1.101	4.1010	4.1011	4.1013
Cs-134 m	1.105	1000	1.103	4.1010	4.1011	4.1013
Cs-135	1.107	100	1.104	NA	NA	NA
Cs-135 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cs-136	1.105	1	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
Cs-137	1.104 (b)	0,1 (a)	1.101 (b)	1.1011	1.1012	1.1014
Cs-138	1.104	10	1.101	NA	NA	NA
Ba-126	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ba-128	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ba-131	1.106	10	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Ba-131 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ba-133	1.106	/	/	2.1011	2.1012	2.1014
Ba-133 m	1.106	/	/	3.1011	3.1012	3.1014
Ba-135 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ba-137 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ba-139	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ba-140	1.105 (b)	1	1.101 (b)	3.1010	3.1011	3.1013
Ba-141	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ba-142	1.106	/	/	NA	NA	NA
La-131	1.106	/	/	NA	NA	NA
La-132	1.106	/	/	NA	NA	NA
La-135	1.107	/	/	NA	NA	NA
La-137	1.107	/	/	2.1013	2.1014	2.1016
La-138	1.106	/	/	NA	NA	NA
La-140	1.105	1	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
La-141	1.105	/	/	NA	NA	NA
La-142	1.105	/	/	NA	NA	NA
La-143	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ce-134	1.107 (c)	/	/	NA	NA	NA
Ce-135	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ce-137	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ce-137 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ce-139	1.106	1	1.102	6.1011	6.1012	6.1014
Ce-141	1.107	100	1.102	1.1012	1.1013	1.1015
Ce-143	1.106	10	1.102	3.1011	3.1012	3.1014
Ce-144	1.105 (b)	10 (a)	1.102 (b)	9.1011	9.1012	9.1014
Pr-136	1.105	/	/	NA	NA	NA
Pr-137	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pr-138 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pr-139	1.107	/	/	NA	NA	NA
Pr-142	1.105	100	1.102	1.1012	1.1013	1.1015
Pr-142 m	1.109	/	/	NA	NA	NA
Pr-143	1.106	1000	1.104	3.1013	3.1014	3.1016
Pr-144	1.105	/	/	NA	NA	NA
Pr-145	1.105	/	/	NA	NA	NA
Pr-147	1.105	/	/	NA	NA	NA
Nd-136	1.106	/	/	NA	NA	NA
Nd-138	1.107	/	/	NA	NA	NA
Nd-139	1.106	/	/	NA	NA	NA
Nd-139 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Nd-141	1.107	/	/	NA	NA	NA
Nd-147	1.106	100	1.102	6.1011	6.1012	6.1014
Nd-149	1.106	100	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Nd-151	1.105	/	/	NA	NA	NA
Pm-141	1.105	/	/	NA	NA	NA
Pm-143	1.106	/	/	2.1011	2.1012	2.1014
Pm-144	1.106	/	/	4.1010	4.1011	4.1013
Pm-145	1.107	/	/	1.1013	1.1014	1.1016
Pm-146	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pm-147	1.107	1000	1.104	4.1013	4.1014	4.1016
Pm-148	1.105	/	/	NA	NA	NA
Pm-148 m	1.106 (c)	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Pm-149	1.106	1000	1.103	6.1012	6.1013	6.1015
Pm-150	1.105	/	/	NA	NA	NA
Pm-151	1.106	/	/	2.1011	2.1012	2.1014
Sm-141	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sm-141 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sm-142	1.107	/	/	NA	NA	NA
Sm-145	1.107	/	/	4.1012	4.1013	4.1015
Sm-146	1.105	/	/	NA	NA	NA
Sm-147	1.104	/	/	NA	NA	NA
Sm-151	1.108	1000	1.104	5.1014	5.1015	5.1017
Sm-153	1.106	100	1.102	2.1012	2.1013	2.1015
Sm-155	1.106	/	/	NA	NA	NA
Sm-156	1.106	/	/	NA	NA	NA
Eu-145	1.106	/	/	NA	NA	NA
Eu-146	1.106	/	/	NA	NA	NA
Eu-147	1.106	/	/	2.1011	2.1012	2.1014
Eu-148	1.106	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Eu-149	1.107	/	/	2.1012	2.1013	2.1015
Eu-150 (période 12, 6h)	1.106	/	/	5.1010	5.1011	5.1013
Eu-150 (période 34,2 ans)	1.106	/	/	2.1012	2.1013	2.1015
Eu-152	1.106	0,1	1.101	6.1010	6.1011	6.1013
Eu-152 m	1.106	100	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Eu-154	1.106	0,1	1.101	6.1010	6.1011	6.1013
Eu-155	1.107	1	1.102	2.1012	2.1013	2.1015
Eu-156	1.106	/	/	5.1010	5.1011	5.1013
Eu-157	1.106	/	/	NA	NA	NA
Eu-158	1.105	/	/	NA	NA	NA
Gd-145	1.105	/	/	NA	NA	NA
Gd-146	1.106 (c)	/	/	3.1010	3.1011	3.1013
Gd-147	1.106	/	/	NA	NA	NA
Gd-148	1.104	/	/	4.1011	4.1012	4.1014
Gd-149	1.106	/	/	NA	NA	NA
Gd-151	1.107	/	/	NA	NA	NA
Gd-152	1.104	/	/	NA	NA	NA
Gd-153	1.107	10	1.102	1.1012	1.1013	1.1015
Gd-159	1.106	100	1.103	2.1012	2.1013	2.1015
Tb-147	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tb-149	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tb-150	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tb-151	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tb-153	1.107	/	/	NA	NA	NA
Tb-154	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tb-155	1.107	/	/	NA	NA	NA
Tb-156	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tb-156 m (période 24, 4h)	1.107	/	/	NA	NA	NA
Tb-156 m (période 5h)	1.107	/	/	NA	NA	NA
Tb-157	1.107	/	/	1.1014	1.1015	1.1017
Tb-158	1.106	/	/	9.1010	9.1011	9.1013
Tb-160	1.106	1	1.101	6.1010	6.1011	6.1013
Tb-161	1.106	/	/	NA	NA	NA
Dy-155	1.106	/	/	NA	NA	NA
Dy-157	1.106	/	/	NA	NA	NA
Dy-159	1.107	/	/	6.1012	6.1013	6.1015
Dy-165	1.106	1000	1.103	3.1012	3.1013	3.1015
Dy-166	1.106	100	1.103	1.1012	1.1013	1.1015
Ho-155	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ho-157	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ho-159	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ho-161	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ho-162	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ho-162 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ho-164	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ho-164 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ho-166	1.105	100	1.103	2.1012	2.1013	2.1015
Ho-166 m	1.106	/	/	4.1010	4.1011	4.1013
Ho-167	1.106	/	/	NA	NA	NA
Er-161	1.106	/	/	NA	NA	NA
Er-165	1.107	/	/	NA	NA	NA
Er-169	1.107	1000	1.104	2.1014	2.1015	2.1017
Er-171	1.106	100	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Er-172	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tm-162	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tm-166	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tm-167	1.106	/	/	6.1011	6.1012	6.1014
Tm-170	1.106	100	1.103	2.1013	2.1014	2.1016
Tm-171	1.108	1000	1.104	3.1014	3.1015	3.1017
Tm-172	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tm-173	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tm-175	1.106	/	/	NA	NA	NA
Yb-162	1.107	/	/	NA	NA	NA
Yb-166	1.107	/	/	NA	NA	NA
Yb-167	1.106	/	/	NA	NA	NA
Yb-169	1.107	/	/	3.1011	3.1012	3.1014
Yb-175	1.107	100	1.103	2.1012	2.1013	2.1015
Yb-177	1.106	/	/	NA	NA	NA
Yb-178	1.106	/	/	NA	NA	NA
Lu-169	1.106	/	/	NA	NA	NA
Lu-170	1.106	/	/	NA	NA	NA
Lu-171	1.106	/	/	NA	NA	NA
Lu-172	1.106	/	/	4.1010	4.1011	4.1013
Lu-173	1.107	/	/	9.1011	9.1012	9.1014
Lu-174	1.107	/	/	8.1011	8.1012	8.1014
Lu-174 m	1.107	/	/	6.1011	6.1012	6.1014
Lu-176	1.106	/	/	NA	NA	NA
Lu-176 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Lu-177	1.107	100	1.103	2.1012	2.1013	2.1015
Lu-177 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Lu-178	1.105	/	/	NA	NA	NA
Lu-178 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
Lu-179	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hf-170	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hf-172	1.106 (c)	/	/	4.1010	4.1011	4.1013
Hf-173	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hf-175	1.106	/	/	2.1011	2.1012	2.1014
Hf-177 m	1.105	/	/	NA	NA	NA
Hf-178 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hf-179 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hf-180 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hf-181	1.106	1	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Hf-182	1.106	/	/	5.1010	5.1011	5.1013
Hf-182 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hf-183	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hf-184	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-172	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-173	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-174	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-175	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-176	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-177	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ta-178 vie longue	1.106	/	/	7.1010	7.1011	7.1013
Ta-179	1.107	/	/	6.1012	6.1013	6.1015
Ta-180	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-180 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ta-182	1.104	0,1	1.101	6.1010	6.1011	6.1013
Ta-182 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-183	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-184	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ta-185	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ta-186	1.105	/	/	NA	NA	NA
W-176	1.106	/	/	NA	NA	NA
W-177	1.106	/	/	NA	NA	NA
W-178	1.106 (c)	/	/	9.1011	9.1012	9.1014
W-179	1.107	/	/	NA	NA	NA
W-181	1.107	10	1.103	5.1012	5.1013	5.1015
W-185	1.107	1000	1.104	1.1014	1.1015	1.1017
W-187	1.106	10	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
W-188	1.105 (c)	/	/	1.1012	1.1013	1.1015
Re-177	1.106	/	/	NA	NA	NA
Re-178	1.106	/	/	NA	NA	NA
Re-181	1.106	/	/	NA	NA	NA
Re-182 (période 64h)	1.106	/	/	NA	NA	NA
Re-182 (période 12, 7h)	1.106	/	/	NA	NA	NA
Re-184	1.106	/	/	8.1010	8.1011	8.1013
Re-184 m	1.106	/	/	7.1010	7.1011	7.1013
Re-186	1.106	1000	1.103	4.1012	4.1013	4.1015
Re-186 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Re-187	1.109	/	/	NA	NA	NA
Re-188	1.105	100	1.102	1.1012	1.1013	1.1015
Re-188 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Re-189	1.106 (c)	/	/	1.1012	1.1013	1.1015
Os-180	1.107	/	/	NA	NA	NA
Os-181	1.106	/	/	NA	NA	NA
Os-182	1.106	/	/	NA	NA	NA
Os-185	1.106	1	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Os-189 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Os-191	1.107	100	1.102	2.1012	2.1013	2.1015
Os-191 m	1.107	1000	1.103	1.1012	1.1013	1.1015
Os-193	1.106	100	1.102	1.1012	1.1013	1.1015
Os-194	1.105 (c)	/	/	7.1011	7.1012	7.1014
Ir-182	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ir-184	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ir-185	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ir-186 (période 15, 8h)	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ir-186 (période 1, 75h)	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ir-187	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ir-188	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ir-189	1.107 (c)	/	/	1.1012	1.1013	1.1015
Ir-190	1.106	1	1.101	5.1010	5.1011	5.1013
Ir-190 m (période 3, 1h)	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ir-190m (période 1, 2h)	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ir-192	1.104	1	1.101	8.1010	8.1011	8.1013
Ir-192 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ir-193 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Ir-194	1.105	100	1.102	7.1011	7.1012	7.1014
Ir-194 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ir-195	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ir-195 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pt-186	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pt-188	1.106 (c)	/	/	4.1010	4.1011	4.1013
Pt-189	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pt-191	1.106	10	1.102	3.1011	3.1012	3.1014
Pt-193	1.107	/	/	3.1015	3.1016	3.1018
Pt-193 m	1.107	1000	1.103	1.1013	1.1014	1.1016
Pt-195 m	1.106	/	/	2.1012	2.1013	2.1015
Pt-197	1.106	1000	1.103	4.1012	4.1013	4.1015
Pt-197 m	1.106	100	1.102	9.1011	9.1012	9.1014
Pt-199	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pt-200	1.106	/	/	NA	NA	NA
Au-193	1.107	/	/	6.1011	6.1012	6.1014
Au-194	1.106	/	/	7.1010	7.1011	7.1013
Au-195	1.107	/	/	2.1012	2.1013	2.1015
Au-198	1.106	10	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Au-198 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Au-199	1.106	100	1.102	9.1011	9.1012	9.1014
Au-200	1.105	/	/	NA	NA	NA
Au-200 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Au-201	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hg-193	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hg-193 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hg-194	1.106 (c)	/	/	7.1010	7.1011	7.1013
Hg-195	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hg-195 m (organique)	1.106 (c)	/	/	2.1011	2.1012	2.1014
Hg-195 m (inorganique)	1.106 (c)	/	/	2.1011	2.1012	2.1014
Hg-197	1.107	100	1.102	2.1012	2.1013	2.1015
Hg-197 m	1.106	100	1.102	7.1011	7.1012	7.1014
Hg-199 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Hg-203	1.105	10	1.102	3.1011	3.1012	3.1014
Tl-194	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tl-194 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tl-195	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tl-197	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tl-198	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tl-198 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tl-199	1.106	/	/	NA	NA	NA
Tl-200	1.106	10	1.101	5.1010	5.1011	5.1013
Tl-201	1.106	100	1.102	1.1012	1.1013	1.1015
Tl-202	1.106	10	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Tl-204	1.104	1	1.104	2.1013	2.1014	2.1016
Pb-195 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pb-198	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pb-199	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pb-200	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pb-201	1.106	/	/	9.1010	9.1011	9.1013
Pb-202	1.106	/	/	2.1011	2.1012	2.1014
Pb-202 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pb-203	1.106	10	1.102	2.1011	2.1012	2.1014
Pb-205	1.107	/	/	NA	NA	NA
Pb-209	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pb-210	1.104 (b)	/	1.101 (b)	3.1011	3.1012	3.1014
Pb-211	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pb-212	1.105 (b)	/	1.101 (b)	5.1010	5.1011	5.1013
Pb-214	1.106	/	/	NA	NA	NA
Bi-200	1.106	/	/	NA	NA	NA
Bi-201	1.106	/	/	NA	NA	NA
Bi-202	1.106	/	/	NA	NA	NA
Bi-203	1.106	/	/	NA	NA	NA
Bi-205	1.106	/	/	4.1010	4.1011	4.1013
Bi-206	1.105	1	1.101	2.1010	2.1011	2.1013
Bi-207	1.106	0,1	1.101	5.1010	5.1011	5.1013
Bi-210	1.106	/	1.103	8.1012	8.1013	8.1015
Bi-210 m	1.105 (c)	/	/	3.1011	3.1012	3.1014
Bi-212	1.105 (b)	/	1.101 (b)	5.1010	5.1011	5.1013
Bi-213	1.106	/	/	NA	NA	NA
Bi-214	1.105	/	/	NA	NA	NA
Po-203	1.106	10	1.101	NA	NA	NA
Po-205	1.106	10	1.101	NA	NA	NA
Po-206	1.106	/	/	NA	NA	NA
Po-207	1.106	10	1.101	NA	NA	NA
Po-208	1.104	/	/	NA	NA	NA
Po-209	1.104	/	/	NA	NA	NA
Po-210	1.104	/	1.101	6.1010	6.1011	6.1013
At-207	1.106	/	/	NA	NA	NA
At-211	1.107	1000	1.103	5.1011	5.1012	5.1014
Rn-220	1.107 (b)	/	1.104 (b)	NA	NA	NA
Rn-222	1.108 (b)	/	1.101 (b)	4.1010	4.1011	4.1013
Ra-223	1.105 (b)	/	1.102 (b)	1.1011	1.1012	1.1014
Ra-224	1.105 (b)	/	1.101 (b)	5.1010	5.1011	5.1013
Ra-225	1.105	10	1.102	1.1011	1.1012	1.1014
Ra-226	1.104 (b)	/	1.101 (b)	4.1010	4.1011	4.1013
Ra-227	1.106	100	1.102	NA	NA	NA
Ra-228	1.105 (b)	/	1.101 (b)	3.1010	3.1011	3.1013
Fr-222	1.105	/	/	NA	NA	NA
Fr-223	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ac-224	1.106	/	/	NA	NA	NA
Ac-225	1.104 (c)	/	/	9.1010	9.1011	9.1013
Ac-226	1.105	/	/	NA	NA	NA
Ac-227	1.103 (c)	/	/	4.1010	4.1011	4.1013
Ac-228	1.106	/	1.101	3.1010	3.1011	3.1013
Th-226	1.107 (b)	1000	1.103 (b)	NA	NA	NA
Th-227	1.104	/	1.101	8.1010	8.1011	8.1013
Th-228	1.104 (b)	/	1.100 (b)	4.1010	4.1011	4.1013
Th-229	1.103 (b)	0,1	1.100 (b)	1.1010	1.1011	1.1013
Th-230	1.104	/	1.100	7.1010	7.1011	7.1013
Th-231	1.107	/	1.103	1.1013	1.1014	1.1016
Th-232	1.104	/	/	NA	NA	NA
Th-232 sec	1.103 (c)	/	/	NA	NA	NA
Th-234	1.105 (b)	/	1.103 (b)	2.1012	2.1013	2.1015
Pa-227	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pa-228	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pa-230	1.106	10	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Pa-231	1.103	/	1.100	6.1010	6.1011	6.1013
Pa-232	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pa-233	1.107	10	1.102	4.1011	4.1012	4.1014
Pa-234	1.106	/	/	NA	NA	NA
U-230	1.105 (b)	10	1.101 (b)	4.1010	4.1011	4.1013
U-231	1.107	100	1.102	NA	NA	NA
U-232	1.103 (b)	0,1 (a)	1.100 (b)	6.1010	6.1011	6.1013
U-233	1.104	1	1.101	7.1010	7.1011	7.1013
U-234	1.104	/	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
U-235	1.104 (b)	/	1.101 (b)	8.107	8.108	8.1010
U-236	1.104	10	1.101	2.1011	2.1012	2.1014
U-237	1.106	100	1.102	NA	NA	NA
U-238	1.104 (b)	/	1.101 (b)	NA	NA	NA
U-238 sec	1.103 (c)	/	/	NA	NA	NA
U-239	1.106	100	1.102	NA	NA	NA
U-240	1.106 (b)	100 (a)	1.101 (b)	NA	NA	NA
U enrichi au-delà de 20 %	/	/	/	8.107	8.108	8.1010
U enrichi entre 10 % et 20 %	/	/	/	8.108	8.109	8.1011
Np-232	1.106	/	/	NA	NA	NA
Np-233	1.107	/	/	NA	NA	NA
Np-234	1.106	/	/	NA	NA	NA
Np-235	1.107	/	/	1.1014	1.1015	1.1017
Np-236 (période 22, 5h)	1.107	/	/	8.1011	8.1012	8.1014
Np-236 (période 115000 ans)	1.105	/	/	7.109	7.1010	7.1012
Np-237	1.103 (b)	1 (a)	1.100 (b)	7.1010	7.1011	7.1013
Np-238	1.106	/	/	NA	NA	NA
Np-239	1.107	100	1.102	5.1011	5.1012	5.1014
Np-240	1.106	10	1.101	NA	NA	NA
Pu-234	1.107	100	1.102	NA	NA	NA
Pu-235	1.107	100	1.102	NA	NA	NA
Pu-236	1.104	1	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Pu-237	1.107	100	1.103	2.1012	2.1013	2.1015
Pu-238	1.104	0,1	1.100	6.1010	6.1011	6.1013
Pu-239	1.104	0,1	1.100	6.1010	6.1011	6.1013
Pu-239/ Be	/	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
Pu-240	1.103	0,1	1.100	6.1010	6.1011	6.1013
Pu-241	1.105	10	1.102	3.1012	3.1013	3.1015
Pu-242	1.104	0,1	1.100	7.1010	7.1011	7.1013
Pu-243	1.107	1000	1.103	NA	NA	NA
Pu-244	1.104	0,1 (a)	1.100	3.108	3.109	3.1011
Pu-245	1.106	/	/	NA	NA	NA
Pu-246	1.106	/	/	NA	NA	NA
Am-237	1.106	/	/	NA	NA	NA
Am-238	1.106	/	/	NA	NA	NA
Am-239	1.106	/	/	NA	NA	NA
Am-239/ Be	/	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
Am-240	1.106	/	/	NA	NA	NA
Am-241	1.104	0,1	1.100	6.1010	6.1011	6.1013
Am-241/ Be	/	/	/	6.1010	6.1011	6.1013
Am-242	1.106	1000	1.103	NA	NA	NA
Am-242 m	1.104 (b)	0,1 (a)	1.100 (b)	3.1011	3.1012	3.1014
Am-243	1.103 (b)	0,1 (a)	1.100 (b)	2.1011	2.1012	2.1014
Am-244	1.106	/	/	9.1010	9.1011	9.1013
Am-244 m	1.107	/	/	NA	NA	NA
Am-245	1.106	/	/	NA	NA	NA
Am-246	1.105	/	/	NA	NA	NA
Am-246 m	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cm-238	1.107	/	/	NA	NA	NA
Cm-240	1.105	/	/	3.1011	3.1012	3.1014
Cm-241	1.106	/	/	1.1011	1.1012	1.1014
Cm-242	1.105	10	1.102	4.1010	4.1011	4.1013
Cm-243	1.104	1	1.100	2.1011	2.1012	2.1014
Cm-244	1.104	1	1.101	5.1010	5.1011	5.1013
Cm-245	1.103	0,1	1.100	9.1010	9.1011	9.1013
Cm-246	1.103	0,1	1.100	2.1011	2.1012	2.1014
Cm-247	1.104	0,1 (a)	1.100	1.109	1.1010	1.1012
Cm-248	1.103	0,1	1.100	5.109	5.1010	5.1012
Cm-249	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cm-250	1.103	/	/	NA	NA	NA
Bk-245	1.106	/	/	NA	NA	NA
Bk-246	1.106	/	/	NA	NA	NA
Bk-247	1.104	/	/	8.1010	8.1011	8.1013
Bk-249	1.106	100	1.103	1.1013	1.1014	1.1016
Bk-250	1.106	/	/	NA	NA	NA
Cf-244	1.107	/	/	NA	NA	NA
Cf-246	1.106	1000	1.103	NA	NA	NA
Cf-248	1.104	1	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Cf-249	1.103	0,1	1.100	1.1011	1.1012	1.1014
Cf-250	1.104	1	1.101	1.1011	1.1012	1.1014
Cf-251	1.103	0,1	1.100	1.1011	1.1012	1.1014
Cf-252	1.104	1	1.101	2.1010	2.1011	2.1013
Cf-253	1.105	100	1.102	4.1011	4.1012	4.1014
Cf-254	1.103	1	1.100	3.108	3.109	3.1011
Es-250	1.106	/	/	NA	NA	NA
Es-251	1.107	/	/	NA	NA	NA
Es-253	1.105	100	1.102	NA	NA	NA
Es-254	1.104	0,1 (a)	1.101	NA	NA	NA
Es-254 m	1.106	10 (a)	1.102	NA	NA	NA
Fm-252	1.106	/	/	NA	NA	NA
Fm-253	1.106	/	/	NA	NA	NA
Fm-254	1.107	10000	1.104	NA	NA	NA
Fm-255	1.106	100	1.103	NA	NA	NA
Fm-257	1.105	/	/	NA	NA	NA
Md-257	1.107	/	/	NA	NA	NA
Md-258	1.105	/	/	NA	NA	NA

(1) L'exemption en concentration de la colonne 3 ne s'applique que pour les matières solides.
/ : lorsqu'il y a un / dans la colonne 2 ou 3, cela signifie qu'il n'y a pas de possibilité générale d'exemption sur le fondement de cette grandeur, toutefois la procédure d'exemption prévue au IV de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ou, lorsqu'il s'agit d'une activité utilisant une substance listée à l'article D. 1333-6-4 de ce même code, celle de dérogation prévue à son article R. 1333-6-1 peuvent être mises en œuvre.
Lorsqu'il y a un / dans la colonne 4, cela signifie qu'il n'y a pas de possibilité d'utiliser le régime de déclaration.
NA : lorsqu'il y a un NA dans les colonnes 5,6 et 7, cela signifie que ces radionucléides ne peuvent pas être des sources scellées de hautes activités et qu'elles ne peuvent pas être catégorisées en catégorie A, B ou C.
(a) Les radionucléides pères ainsi que les radionucléides de filiation dont les doses entrent en ligne de compte dans le calcul de dose (seul le seuil d'exemption du radionucléide père doit alors être pris en considération) sont les suivants :

Radionucléide père	Filiation
Fe-52	Mn-52 m
Zn-69 m	Zn-69
Sr-90	Y-90
Sr-91	Y-91 m
Zr-95	Nb-95
Zr-97	Nb-97 m, Nb-97
Nb-97	Nb-97 m
Mo-99	Tc-99 m
Mo-101	Tc-101
Ru-103	Rh-103 m
Ru-105	Rh-105 m
Ru-106	Rh-106
Pd-103	Rh-103 m
Pd-109	Ag-109 m
Ag-110 m	Ag-110
Cd-109	Ag-109 m
Cd-115	In-115 m
Cd-115 m	In-115 m
In-114 m	In-114
Sn-113	In-113 m
Sb-125	Te-125 m
Te-127 m	Te-127
Te-129 m	Te-129
Te-131 m	Te-131
Te-132	I-132
Cs-137	Ba-137 m
Ce-144	Pr-144, Pr-144 m
U-232	Th-228, Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208
U-240	Np-240 m, Np-240
Np-237	Pa-233
Pu-244	U-240, Np-240 m, Np-240
Am-242 m	Np-238
Am-243	Np-239
Cm-247	Pu-243
Es-254	Bk-250
Es-254 m	Fm-254

(b) Les radionucléides pères ainsi que les radionucléides de filiation dont les doses entrent en ligne de compte dans le calcul de dose (seul le seuil d'exemption du radionucléide père doit alors être pris en considération) sont les suivants :

Radionucléide père	Filiation
Sr-90	Y-90
Zr-93	Nb-93 m
Zr-97	Nb-97
Ru-106	Rh-106
Ag-108 m	Ag-108
Cs-137	Ba-137 m
Ba-140	La-140
Ce-144	Pr-144
Pb-210	Bi-210, Po-210
Pb-212	Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)
Bi-212	Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)
Rn-220	Po-216
Rn-222	Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214
Ra-223	Rn-219, Po-215, Pb-211, Bi-211, Tl-207
Ra-224	Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)
Ra-226	Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210
Ra-228	Ac-228
Th-226	Ra-222, Rn-218, Po-214
Th-228	Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)
Th-229	Ra-225, Ac-225, Fr-221, At-217, Bi-213, Po-213, Pb-209
Th-234	Pa-234 m
U-230	Th-226, Ra-222, Rn-218, Po-214
U-232	Th-228, Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)
U-235	Th-231
U-238	Th-234, Pa-234 m
U-240	Np-240 m
Np237	Pa-233
Am-242 m	Am-242
Am-243	Np-239

(c) Les radionucléides pères ainsi que les radionucléides de filiation dont les doses entrent en ligne de compte dans le calcul de dose (seul le seuil d'exemption du radionucléide père doit alors être pris en considération) sont les suivants :

Radionucléide père	Filiation
Mg-28	Al-28
Ti-44	Sc-44
Fe-60	Co-60 m
Ge-68	Ga-68
Rb-83	Kr-83 m
Sr-80	Rb-80
Sr-82	Rb-82
Y-87	Sr-87m
Tc-95 m	Tc-95
Sn-121 m	Sn-121
Sn-126	Sb-126 m
Xe-122	I-122
Ce-134	La-134
Pm-148 m	Pm-148
Gd-146	Eu-146
Hf-172	Lu-172
W-178	Ta-178
W-188	Re-188
Re-189	Os-189 m
Os-194	Ir-194
Ir-189	Os-189 m
Pt-188	Ir-188
Hg-194	Au-194
Hg-195 m	Hg-195
Bi-210 m	Tl-206
Ac-225	Fr-221, At-217, Bi-213, Po-213, Tl-209, Pb-209
Ac-227	Fr-223
Th-232 sec	Ra-228, Ac-228, Th-228, Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208, Po-212
U-238 sec	Th-234, Pa-234 m, U-234, Th-230, Ra-226, Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Pb-210, Bi-210, Po-210, Po-214

Annexe 13-8
Tableau 3.-Radioactivité artificielle dans les matières solides

Radionucléides artificiels	Valeur limite en concentration (kBq/ kg)
H-3	100
Be-7	10
C-14	1
F-18	10
Na-22	0,1
Na-24	1
Si-31	1000
P-32	1000
P-33	1000
S-35	100
Cl-36	1
Cl-38	10
K-42	100
K-43	10
Ca-45	100
Ca-47	10
Sc-46	0,1
Sc-47	100
Sc-48	1
V-48	1
Cr-51	100
Mn-51	10
Mn-52	1
Mn-52 m	10
Mn-53	100
Mn-54	0,1
Mn-56	10
Fe-52 (1)	10
Fe-55	1000
Fe-59	1
Co-55	10
Co-56	0,1
Co-57	1
Co-58	1
Co-58 m	10000
Co-60	0,1
Co-60 m	1000
Co-61	100
Co-62 m	10
Ni-59	100
Ni-63	100
Ni-65	10
Cu-64	100
Zn-65	0,1
Zn-69	1000
Zn-69 m (1)	10
Ga-72	10
Ge-71	10000
As-73	1000
As-74	10
As-76	10
As-77	1000
Se-75	1
Br-82	1
Rb-86	100
Sr-85	1
Sr-85 m	100
Sr-87 m	100
Sr-89	1000
Sr-90 (1)	1
Sr-91 (1)	10
Sr-92	10
Y-90	1000
Y-91	100
Y-91 m	100
Y-92	100
Y-93	100
Zr-93	10
Zr-95 (1)	1
Zr-97 (1)	10
Nb-93 m	10
Nb-94	0,1
Nb-95	1
Nb-97 (1)	10
Nb-98	10
Mo-90	10
Mo-93	10
Mo-99 (1)	10
Mo-101 (1)	10
Tc-96	1
Tc-96 m	1000
Tc-97	10
Tc-97 m	100
Tc-99	1
Tc-99 m	100
Ru-97	10
Ru-103 (1)	1
Ru-105 (1)	10
Ru-106 (1)	0,1
Rh-103 m	10000
Rh-105	100
Pd-103 (1)	1000
Pd-109 (1)	100
Ag-105	1
Ag-110 m (1)	0,1
Ag-111	100
Cd-109 (1)	1
Cd-115 (1)	10
Cd-115 m (1)	100
In-111	10
In-113 m	100
In-114 m (1)	10
In-115 m	100
Sn-113 (1)	1
Sn-125	10
Sb-122	10
Sb-124	1
Sb-125 (1)	0,1
Te-123 m	1
Te-125 m	1000
Te-127	1000
Te-127 m (1)	10
Te-129	100
Te-129 m (1)	10
Te-131	100
Te-131 m (1)	10
Te-132 (1)	1
Te-133	10
Te-133 m	10
Te-134	10
I-123	100
I-125	100
I-126	10
I-129	0,01
I-130	10
I-131	10
I-132	10
I-133	10
I-134	10
I-135	10
Cs-129	10
Cs-131	1000
Cs-132	10
Cs-134	0,1
Cs-134 m	1000
Cs-135	100
Cs-136	1
Cs-137 (1)	0,1
Cs-138	10
Ba-131	10
Ba-140	1
La-140	1
Ce-139	1
Ce-141	100
Ce-143	10
Ce-144	10
Pr-142	100
Pr-143	1000
Nd-147	100
Nd-149	100
Pm-147	1000
Pm-149	1000
Sm-151	1000
Sm-153	100
Eu-152	0,1
Eu-152 m	100
Eu-154	0,1
Eu-155	1
Gd-153	10
Gd-159	100
Tb-160	1
Dy-165	1000
Dy-166	100
Ho-166	100
Er-169	1000
Er-171	100
Tm-170	100
Tm-171	1000
Yb-175	100
Lu-177	100
Hf-181	1
Ta-182	0,1
W-181	10
W-185	1000
W-187	10
Re-186	1000
Re-188	100
Os-185	1
Os-191	100
Os-191 m	1000
Os-193	100
Ir-190	1
Ir-192	1
Ir-194	100
Pt-191	10
Pt-193 m	1000
Pt-197	1000
Pt-197 m	100
Au-198	10
Au-199	100
Hg-197	100
Hg-197 m	100
Hg-203	10
Tl-200	10
Tl-201	100
Tl-202	10
Tl-204	1
Pb-203	10
Bi-206	1
Bi-207	0,1
Po-203	10
Po-205	10
Po-207	10
At-211	1000
Ra-225	10
Ra-227	100
Th-226	1000
Th-229	0,1
Pa-230	10
Pa-233	10
U-230	10
U-231 (1)	100
U-232 (1)	0,1
U-233	1
U-236	10
U-237	100
U-239	100
U-240 (1)	100
Np-237 (1)	1
Np-239	100
Np-240	10
Pu-234	100
Pu-235	100
Pu-236	1
Pu-237	100
Pu-238	0,1
Pu-239	0,1
Pu-240	0,1
Pu-241	10
Pu-242	0,1
Pu-243	1000
Pu-244 (1)	0,1
Am-241	0,1
Am-242	1000
Am-242 m (1)	0,1
Am-243 (1)	0,1
Cm-242	10
Cm-243	1
Cm-244	1
Cm-245	0,1
Cm-246	0,1
Cm-247 (1)	0,1
Cm-248	0,1
Bk-249	100
Cf-246	1000
Cf-248	1
Cf-249	0,1
Cf-250	1
Cf-251	0,1
Cf-252	1
Cf-253	100
Cf-254	1
Es-253	100
Es-254 (1)	0,1
Es-254 m (1)	10
Fm-254	10000
Fm-255	100

(1) Les radionucléides pères ainsi que les radionucléides de filiation dont les doses entrent en ligne de compte dans le calcul de dose (seul le seuil d'exemption du radionucléide père doit alors être pris en considération) sont les suivants :

Radionucléide père	Filiation
Fe-52	Mn-52 m
Zn-69 m	Zn-69
Sr-90	Y-90
Sr-91	Y-91 m
Zr-95	Nb-95
Zr-97	Nb-97 m, Nb-97
Nb-97	Nb-97 m
Mo-99	Tc-99 m
Mo-101	Tc-101
Ru-103	Rh-103 m
Ru-105	Rh-105 m
Ru-106	Rh-106
Pd-103	Rh-103 m
Pd-109	Ag-109 m
Ag-110 m	Ag-110
Cd-109	Ag-109 m
Cd-115	In-115 m
Cd-115 m	In-115 m
In-114 m	In-114
Sn-113	In-113 m
Sb-125	Te-125 m
Te-127 m	Te-127
Te-129 m	Te-129
Te-131 m	Te-131
Te-132	I-132
Cs-137	Ba-137 m
Ce-144	Pr-144, Pr-144 m
U-232	Th-228, Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208
U-240	Np-240 m, Np-240
Np-237	Pa-233
Pu-244	U-240, Np-240 m, Np-240
Am-242 m	Np-238
Am-243	Np-239
Cm-247	Pu-243
Es-254	Bk-250
Es-254 m	Fm-254