Code de la santé publique
Cinquième partie : Produits de santé
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Règles sur les produits de santé
Résumé. Le Code de la santé publique en France régit les médicaments, dispositifs médicaux et autres produits pour garantir leur sécurité.
Livre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Abrogé3 mars 2001Titre Ier : Dispositifs médicaux
Abrogé3 mars 2001Titre II : Autres produits et objets
Abrogé3 mars 2001Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Livre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française