Code de la santé publique

Cinquième partie : Produits de santé

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Règles sur les produits de santé

Résumé. Le Code de la santé publique en France régit les médicaments, dispositifs médicaux et autres produits pour garantir leur sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Livre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française