Code de la santé publique
Livre 1 : Protection générale de la santé publique
Abrogé8 août 2004
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Titre 1 : Mesures sanitaires générales
Abrogé8 août 2004Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
Abrogé27 mai 2003Chapitre 4 : Salubrité des immeubles
Abrogé27 mai 2003Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
Abrogé27 mai 2003Chapitre 6 : Dispositions pénales
Abrogé8 août 2004Titre 4 : Lutte contre les intoxications
Abrogé27 mai 2003Chapitre 1 : Préparations et substances
Abrogé27 mai 2003Chapitre 2 : Toxicovigilance
Abrogé27 mai 2003Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical
Abrogé20 octobre 1996Chapitre 1 : Dossier de suivi médical
Abrogé20 octobre 1996Chapitre 2 : Carnet médical
Abrogé20 octobre 1996Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mardi 11 janvier 1994 au samedi 7 août 2004
Livre 1 : Protection générale de la santé publique
Titre 1 : Mesures sanitaires générales
Titre 4 : Lutte contre les intoxications
Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical
Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique