Code de la santé publique

Livre 1 : Protection générale de la santé publique

Abrogé8 août 2004
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du mardi 11 janvier 1994 au samedi 7 août 2004

Livre 1 : Protection générale de la santé publique
Titre 1 : Mesures sanitaires générales
Titre 4 : Lutte contre les intoxications
Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical
Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique